DCL 5529: Droit des sociétés

Numéro de la demande d’emploi : 165042 Fonction administrative : Affaires juridiques Province : Ontario Type d’emploi : Temps plein Statut d’emploi : Permanent Exigences linguistiques : Anglais essentiel Classification et niveau d’employé : CPLGA02 Nombre de postes vacants : 1 Date de clôture (AAAA/MM/JJ) : 2023/02/21 **Description de...

Description :Règles régissant la publicité des droits (domaine, modalités et effets de la publicité des droits, immatriculation des immeubles, radiation des droits). Initiation aux modes d’accès aux registres et aux documents à distance. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants :...

Description du posteLe Bureau du légiste et conseiller parlementaire (BLCP) de la Chambre des communes cherche actuellement à doter le poste de stagiaire en droit pour une période déterminée (temporaire) d’un an au BLCP et établir une liste de candidats potentiels pour le poste de stagiaire en droit à la Bibliothèque du Parlement.Le BLCP offre au...

Numéro de la demande d’emploi : 169702 Fonction administrative : Relations du travail Ville principale : Ottawa Emplacement(s) supplémentaire(s) : London Province : Ontario Type d’emploi : Temps plein Statut d’emploi : Permanent Exigences linguistiques : Profils linguistiques divers Classification et niveau d’employé : CPMGB02 Nombre de postes...

**Numéro de référence**: CNS-23-6834**Établissement**: CISSS des Laurentides**Mission**: CISSS**Territoire de l'emploi**: Territoire Centre (Saint-Jérôme)**Lieu de travail (port d'attache)**: Saint-Jérôme - 500 boulevard des Laurentides**Type de poste**: Personnel non syndiqué**Statut de l’emploi**: Temporaire - Temps plein**Quart de travail**:...

Numéro de la demande d’emploi : 165859 Fonction administrative : Finances Ville principale : Ottawa Emplacement(s) supplémentaire(s): Province : Ontario Type d’emploi : Temps plein Statut d’emploi : Période déterminée Exigences linguistiques : Anglais essentiel Classification et niveau d’employé : CPMGA02 Nombre de postes vacants : 1 Date de...

Description :Analyse de cas, dossier pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : testaments; donation à cause de mort; assurance de personnes; substitution et fiducie testamentaire; jugement déclaratif de décès; règlement des successions; conséquences fiscales; devoirs, pouvoirs et responsabilité du...

Description :Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : régimes matrimoniaux; conventions matrimoniales; union civile; union de fait; dissolution et liquidation du régime matrimonial et conséquences fiscales; projets d’accord en matière de séparation et de divorce; droit...

Description :Trouver des milieux de stages pour les étudiants en pratique privé, ou au gouvernement. 12 journées de stage au cours du semestre. Coordonner, superviser et évaluer les stages. D’évaluation est selon le critère de Réussite/Échec et deux travaux pratiques pourront être soumis au cours du semestre. Posting limited to: Professeur...

Description :Révision des techniques de recherche, des sources du droit et des méthodes d’analyse. Règles et techniques de rédaction d’une opinion juridique et d’un article de revue. Posting limited to: Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor Date Posted: April 09, 2024 Closing Date: May 09, 2024 Note :...

ID de la demande d'emploi : 9976  Type d'emploi : Permanent à plein temps Type de poste : Hybride  Emplacement du bureau : Ottawa (ON); Calgary (AB); Halifax (NS); Montréal (QC); Toronto (ON); Vancouver (BC)Exigences relatives aux déplacements : Déplacements limités Désignation linguistique : Anglais essentiel Niveaux de compétence...

Description du poste Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire (BLCP) de la Chambre des communes cherche actuellement à doter le poste de stagiaire en droit pour une période déterminée (temporaire) d’un an au BLCP et établir une liste de candidats potentiels pour le poste de stagiaire en droit à la Bibliothèque du Parlement. Le BLCP...

Description :Initiation aux règles de la négociation. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : avant-contrats; contrats translatifs de propriété (promesse de vente, vente, vente d’un immeuble à usage d’habitation, vente d’entreprise, vente de créance, échange, dation de...

Numéro de la demande: 190665 Joignez-vous à la communauté mondiale de BanquiersScotia pour aider les clients à améliorer leur situation. **Objectif**: L’associé fiduciaire a pour mission de fournir un soutien administratif au responsable, Fiducie, afin d’assurer la qualité et le respect des échéances de l’administration des successions,...

Répondre aux demandes de la population concernant la défense des droits (logement et sécurité du revenu/aide sociale); - Disponibiliser les outils permettant de répondre aux besoins, notamment par la connaissance des lois du Tribunal administratif du logement et de la sécurité du revenu (aide sociale); - Favoriser un climat de détente et désamorcer...

Description :Étude approfondie de certains thèmes de droit privé. Posting limited to: Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor Date Posted: March 25, 2024 Closing Date: April 25, 2024 Note : Applications will be accepted until 11:59 PM on the day prior to the Posting End Date above Expected Enrolment: 30 ...

Lieu: Pavillon Fauteux Trimestre: 2024 Trimestre de printemps-été | Spring/Summer Term Faculté: Section de droit civil / Civil Law Section Unité: Faculté de droit, Section de droit civil_TP Titre du cours: Problèmes choisis de droit international I Cote de cours: DRC 4513 Section: A00 Description du cours: Étude approfondie de certains...

ID de la demande d'emploi : 10159  Type d'emploi : Permanent à plein temps Type de poste : Hybride  Emplacement du bureau : Ottawa (ON); Calgary (AB); Halifax (NS); Montréal (QC); Toronto (ON); Vancouver (BC)Exigences relatives aux déplacements : Déplacements limités Désignation linguistique : Anglais essentiel Niveaux de compétence...

Fasken is seeking a motivated associate to join its successful Labour, Employment & Human Rights Group in Ottawa. Our ideal candidate will have demonstrated interest and experience in labour, employment and human rights work. Candidates must possess strong academic credentials, superior analytical and organization ability and excellent written and oral...

**COMMUNITY LEGAL SERVICES OF OTTAWA** **SERVICES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES D’OTTAWA** **IMMIGRATION AND REFUGEE LAWYER** Community Legal Services of Ottawa / Services juridiques communautaires d’Ottawa is a community legal clinic, funded by Legal Aid Ontario. We provide legal services for the low-income residents of Ottawa, as well as community...