Avocat(E) - Droit de La Santé - Remplacement 12

2 weeks ago

Ottawa, Canada CISSS des Laurentides Full time

**Numéro de référence**: CNS-23-6834**Établissement**: CISSS des Laurentides**Mission**: CISSS**Territoire de l'emploi**: Territoire Centre (Saint-Jérôme)**Lieu de travail (port d'attache)**: Saint-Jérôme - 500 boulevard des Laurentides**Type de poste**: Personnel non syndiqué**Statut de l’emploi**: Temporaire - Temps plein**Quart de travail**: Jour**Direction**: Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques (DRHCAJ)**Nombre de jours**: 5 jours semaine**Horaire de travail**: Lundi au vendredi**Échelle salaire**: Taux horaire de 32,96$ à 66,44$ selon exp.**Catégorie d'emploi**: Services juridiques (avocat, technicien juridique)**Début d'affichage**: 2023-03-28**Fin d’affichage**: 2023-04-11**Description**:

- Considéré comme le plus grand employeur des Laurentides le CISSS des Laurentides regroupe plus de 100 installations en santé et services sociaux. Composé d'une grande famille d'experts au service de la population le réseau se veut multidisciplinaire ouvert avant
- gardiste et offrant de multiples possibilités de carrières.
- Travailler dans les Laurentides c'est aussi bénéficier de tous les avantages de la nature à proximité de la ville. Avec ses paysages à coupe le souffle et ses nombreuses activités en plein air la région est un milieu de vie paisible avec un indice de bonheur élevé. L'endroit idéal pour vivre, se ressourcer s'épanouir et grandir avec sa famille.
- AVOCAT (E) - DROIT DE LA SANTÉ
- **REMPLACEMENT DE 12 MOIS
- RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
- Relevant de l’adjointe au directeur - Affaires juridiques, l’avocat(e) est responsable de l’analyse, de la préparation et de la représentation auprès des instances concernées des dossiers nécessitant une expertise légale en droit de la santé. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec les autres avocats du CISSS des Laurentides dans le cadre d’un contentieux afin d’assurer un service-conseil auprès des directions de l’établissement.
- RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
- Agir à titre d’avocat(e) lors de règlements de dossiers légaux portant sur le droit de la santé, et occasionnellement, dans d’autres domaines du droit;
- Agir à titre d’expert conseil pour tous les sujets touchés par les lois et règlements en droit de la santé et des services sociaux auprès des directions de l’établissement, notamment lors de la définition des objectifs, des normes et des pratiques cliniques;
- Conseiller les équipes traitantes et les professionnels de la santé sur tous les aspects médico-légaux de leur pratique, incluant la responsabilité professionnelle et le respect des droits de la personne;
- Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements par l’établissement;
- Contribuer à la formation continue des cadres, employés et professionnels de la santé sur tous les aspects légaux en lien avec les services de santé et les services sociaux, les ordres professionnels et les politiques de l’établissement;
- Assurer l’analyse, la préparation et la représentation dans le cadre de procédures ou litiges impliquant l’établissement devant les tribunaux judiciaires et administratifs en lien avec le droit et la santé et, à l’occasion, avec d’autres domaines du droit;
- Émettre des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession;
- Préparer, négocier et interpréter les ententes de règlement hors cour;
- Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à la pratique;
- Effectuer tout autre mandat confié par l’adjointe au directeur - Affaires juridique.
- Représenter l’établissement devant les différentes instances administratives et judiciaires;
- S’assurer du respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu’il mène;
- Coordonner les liens avec les cabinets d’avocats externes dans les dossiers dans son domaine d’expertise;
- Soutenir l’élaboration de politiques et procédures dans son domaine d’expertise;
- Maintenir ses connaissances dans son domaine d’expertise (législations, règlements et jurisprudence) et s’intéresser en continu au domaine juridique relatif à la santé et aux services sociaux;
- S’assurer de l’exécution des ordonnances du tribunal judiciaire qui ont trait aux évaluations sur l’aptitude à subir un procès et sur la responsabilité criminelle;
- Fournir l’expertise juridique nécessaire à l’établissement d’un cheminement clinique approprié et pertinent à la situation des usagers de psychiatrie légale;
- S’assurer que la prise en charge en milieu hospitalier des détenus faisant l’objet d’une ordonnance d’évaluation soit faite conformément à l’ordonnance du tribunal, et ce, dans les meilleurs délais;
- Supporter le développement d’une expertise en matière d’évaluation de

  • Notaire en Droit de La Personne

    2 days ago

    Ottawa, Canada Cabinet Droit Légal Full time

    **Notaire dans le domaine du droit de la personne à St-Jérôme (ou Rive-Nord)** **Avantages**: - **Salaire temps plein pour un **_**horaire de 4 jours semaines**_ - **Très peu de déplacement au bureau**: - **Bonus mensuels et annuels**: - **Avatanges sociaux incluant la télémédecine** Notre groupe de pratique est actif depuis 2016 et compte...

  • Avocat en Droit Civil, Familial Et Administratif

    5 days ago

    Ottawa, Canada CCJLL Full time

    **AFFICHAGE EXTERNE** **POSTE D’AVOCAT(E) EN DROIT CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF** **Contrat à durée indéterminée - Temps plein** **AVIS DE POSTE VACANT** **(AC-2024-02)** **CLASSIFICATION**: Poste contractuel d’avocat(e) civiliste à temps complet, principalement en droit civil, familial et administratif. **EXIGENCES**: La personne...

  • Avocat(E) Salarié(E)

    4 weeks ago

    Ottawa, Canada Legal Aid Ontario Full time

    Information sur l'entreprise Le personnel d’Aide juridique Ontario est déterminé à faire une différence dans la vie de ses clients. En tant que partenaire à part entière du système de justice, Aide juridique Ontario (AJO) offre à ses employés plus qu’un emploi. Elle offre l’occasion d’aider les personnes qui en ont le plus besoin en faisant...

  • Avocat conseil, Droit du travail et de l'emploi

    2 days ago

    Ottawa, Canada Canada Post Full time

    Numéro de la demande d’emploi : 180726  Fonction administrative : Affaires juridiques  Ville principale : Ottawa  Province : Ontario  Type d’emploi : Temps plein  Statut d’emploi : Une affectation temporaire d'une durée d'un an, avec la possibilité d'extension. Exigences linguistiques : Anglais essentiel  Classification et niveau...

  • Avocat-conseil, Supervision Des Paiements de Détail

    3 weeks ago

    Ottawa, Canada Bank of Canada Full time

    **Avocat-conseil, Supervision des paiements de détail** **Tenez un rôle central** La Banque du Canada s’est donnée comme vision d’être une banque centrale influente - dynamique, engagée et digne de confiance - mobilisée pour un Canada meilleur. Aucun autre employeur ne vous offrira l’occasion d’œuvrer au cœur même de l’économie...

  • Stagiaire Bilingue

    4 days ago

    Ottawa, Canada Legal Aid Ontario Full time

    Information sur l'entreprise Le personnel d’Aide juridique Ontario est déterminé à faire une différence dans la vie de ses clients. En tant que partenaire à part entière du système de justice, Aide juridique Ontario (AJO) offre à ses employés plus qu’un emploi. Elle offre l’occasion d’aider les personnes qui en ont le plus besoin en faisant...

  • Commissaire en équité Et Droits de La Personne

    4 weeks ago

    Ottawa, Canada Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario Full time

    **Descriptif du poste**: Au CEPEO, la différence c’est l’équipe formidable de professionnels engagés et chaleureux où tous partagent une même vision: celle d’une éducation branchée sur l’avenir et axée sur l’excellence. Le réseau du CEPEO englobe une quarantaine d’écoles élémentaires et secondaires solidement implantées dans l’Est...

  • Consultant(e)-Stagiaire

    4 weeks ago

    Ottawa, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full time

    Salaire: 17 $ à 22$ / heure, selon aptitudes et expériences. S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? Oui Date limite pour postuler: 2023-06-30 Description du poste:En présentiel dans nos bureaux d’Ottawa.Sous la responsabilité d’un(e) Consultant(e) et en collaboration avec ses équipiers du Pôle Impact, le/laConsultant(e)-Stagiaire...

  • Consultant(e)-Stagiaire

    4 weeks ago

    Ottawa, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full time

    Salaire: 17 $ à 22$ / heure, selon aptitudes et expériences. S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? Oui Date limite pour postuler: 2023-06-30 Description du poste:En présentiel dans nos bureaux d’Ottawa.Sous la responsabilité d’un(e) Consultant(e) et en collaboration avec ses équipiers du Pôle Impact, le/laConsultant(e)-Stagiaire...

  • Consultant(e)-Stagiaire

    4 weeks ago

    Ottawa, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full time

    Salaire: 17 $ à 22$ / heure, selon aptitudes et expériences. S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? Oui Date limite pour postuler: 2023-06-30 Description du poste:En présentiel dans nos bureaux d’Ottawa.Sous la responsabilité d’un(e) Consultant(e) et en collaboration avec ses équipiers du Pôle Impact, le/laConsultant(e)-Stagiaire...

  • Préposé(E) Aux Bénéficiaires

    4 weeks ago

    Ottawa, Canada Agence Soins et Santé Full time

    **À Rivière-Rouge**: **Entreprise** : Agence Soins et Santé **Statut** : Poste disponible **Type** : Occasionnel **Quarts de travail** : Fin de semaine, Jour, Nuit, Soir, Sur appel **Salaire** : 30.00 a 31.00$/h **Catégorie** : Préposé(e)s **Lieu de travail** : Rivière-Rouge **Sommaire du poste**: Nous avons besoin de préposés aux bénéficiaires...

  • Stagiaire en droit

    3 weeks ago

    Ottawa, Canada Parliament of Canada Full time

    Description du poste Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire (BLCP) de la Chambre des communes cherche actuellement à doter le poste de stagiaire en droit pour une période déterminée (temporaire) d’un an au BLCP et établir une liste de candidats potentiels pour le poste de stagiaire en droit à la Bibliothèque du Parlement. Le BLCP...

  • Gestionnaire à La Réception

    5 days ago

    Ottawa, Canada Équipe de santé familiale académique Montfort Full time

    **L’équipe de santé familiale académique Montfort recherche un** **Gestionnaire à la réception (bureau médical)** L’équipe de santé familiale académique Montfort est un groupe dynamique, formé de médecins et autres professionnels de la santé. Notre vision est de maintenir et améliorer la santé de nos patients en offrant les soins...

  • Consultant(e)-Stagiaire

    4 weeks ago

    Ottawa, ON, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full time

    Salaire: 17 $ à 22$ / heure, selon aptitudes et expériences. S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? Oui Date limite pour postuler: 2023-06-30 Description du poste: En présentiel dans nos bureaux d’Ottawa. Sous la responsabilité d’un(e) Consultant(e) et en collaboration avec ses équipiers du Pôle Impact, le/la ...

  • Conseiller(ère) Juridique Principal(E)

    6 days ago

    Ottawa, Canada EDC Full time

    **Date de publication**: 20 janv. 2023, 14:25:06 **Emplacement principal**: Ontario-Ottawa **Type d'emploi**: Permanent **Horaire**: Temps plein **Aperçu** Les Services juridiques d’EDC sont à la recherche d’un avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés, qui privilégie le travail d’équipe et la recherche de solutions....

  • Professeur.e - Administration Des Affaires - Droit

    1 week ago

    Ottawa, Canada La Cité collégiale Full time

    **PROFESSEUR.E EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES - DROIT DES AFFAIRES** **Numéro de processus de sélection**: SCO.2223-0247 **Secteur**: École d’administration, d’hôtellerie et de tourisme (EAHT) **Emplacement**: Campus d’Ottawa (801, promenade de l’Aviation) **Statut**: Permanent **Horaire de travail**: Élaboré en fonction des opérations...

  • Adjoint(E) / Assistant(E) Gérant(E) - Starbucks

    5 days ago

    Ottawa, Canada Santé Montfort Full time

    **Sommaire des responsabilités** - Contribuer au succès du café Starbucks en appuyant le gestionnaire dans ses fonctions au quotidien. - Compléter les rapports de ventes, les inventaires et les registres de caisse. - Passer les commandes alimentaires. - Garantir une stricte conformité au programme d’assurance qualité et de santé et sécurité, à la...

  • Analystes en droit

    4 weeks ago

    Ottawa, ON, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full time

    Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, organisme national représentant les collectivités de langue française en situation minoritaire, est à la recherche d’une personne minutieuse, organisée et...

  • Animateur(Trice) Jeunesse

    4 days ago

    Ottawa, Canada L' Avenue 12-17 Full time

    **OFFRE D’EMPLOI** La Maison des Jeunes L’Avenue 12-17 de Saint-Jérôme recrute! Nous sommes à la recherche d’un(e) animateur(trice) jeunesse pour l'été 2023! 35h-40h/semaine Début : À discuter! **Tâches**: - Organiser et animer des activités pour des jeunes entre 12 et 17 ans, - Assister/participer à des réunions d'équipe de...

  • Professeur(E) À Temps Plein en Droit Canonique

    4 weeks ago

    Ottawa, Canada Saint Paul University Full time

    **Unité administrative**: - Faculté de droit Canonique **Superviseur**: - Doyen **Heures**: **Fonctions**: **PROFESSEUR(E) À TEMPS PLEIN** **FACULTÉ DE DROIT CANONIQUE** - L’Université et la Faculté de droit canonique est ancrée dans la tradition catholique et gouvernée par _Veritatis gaudium_,_ la constitution apostolique du pape François...