DCL 5523: Publicité des droits et propriété
1 month ago
Description
:Règles régissant la publicité des droits (domaine, modalités et effets de la publicité des droits, immatriculation des immeubles, radiation des droits). Initiation aux modes d’accès aux registres et aux documents à distance. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : modalités du droit de propriété (copropriété et propriété superficiaire); démembrement du droit de propriété (emphytéose, usufruit, usage et servitudes) et publicités des droits. L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.Posting limited to:
Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time ProfessorDate Posted:
April 09, 2024Closing Date:
May 09, 2024Note : Applications will be accepted until 11:59 PM on the day prior to the Posting End Date above
Expected Enrolment:
25Approval date:
April 09, 2024Number of credits:
3Work Hours:
39Course type:
BPosting type:
Régulier / RegularLanguage of instruction:
Français | FrenchCompetence in second language:
PassiveCourse Schedule:
Lundi | Monday 13:00-16:00 - -Requirements:
Règles régissant la publicité des droits (domaine, modalités et effets de la publicité des droits, immatriculation des immeubles, radiation des droits). Initiation aux modes d’accès aux registres et aux documents à distance. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : modalités du droit de propriété (copropriété et propriété superficiaire); démembrement du droit de propriété (emphytéose, usufruit, usage et servitudes) et publicités des droits. L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.
An acceptable level of education and/or experience could be viewed as being equivalent to the educational required and/or demonstrated experience.
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Professeur.e en Publicité, Communication Et
1 week ago
Ottawa, Canada La Cité collégiale Full time**PROFESSEUR.E EN PUBLICITÉ, COMMUNICATION ET MARKETING** **Numéro de processus de sélection**: SCO.2324-0832 **Secteur**: École d’administration, d’hôtellerie et de tourisme (EAHT) **Emplacement**: Campus d’Ottawa (801, promenade de l’Aviation) **Statut**: Permanent **Horaire de travail**: Élaboré en fonction des opérations quotidiennes...
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Stagiaire en droit
4 weeks ago
Ottawa, Canada Parliament of Canada Full timeDescription du poste Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire (BLCP) de la Chambre des communes cherche actuellement à doter le poste de stagiaire en droit pour une période déterminée (temporaire) d’un an au BLCP et établir une liste de candidats potentiels pour le poste de stagiaire en droit à la Bibliothèque du Parlement. Le BLCP...
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Commissaire en équité Et Droits de La Personne
1 month ago
Ottawa, Canada Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario Full time**Descriptif du poste**: Au CEPEO, la différence c’est l’équipe formidable de professionnels engagés et chaleureux où tous partagent une même vision: celle d’une éducation branchée sur l’avenir et axée sur l’excellence. Le réseau du CEPEO englobe une quarantaine d’écoles élémentaires et secondaires solidement implantées dans l’Est...
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Chef, Propriété Intellectuelle
2 weeks ago
Ottawa, Canada National Research Council Canada Full timeLa priorité peut être accordée aux groupes désignés au titre de l'équité en matière d'emploi suivants : les femmes, les Autochtones (Premières nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap* et les personnes racisées*. * La loi sur l'équité en matière d'emploi, qui est en cours de révision, utilise les termes "personnes...
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Agent(E) en Brevets/avocat(E)
1 week ago
Ottawa, Canada Smart & Biggar Full timeCe que nous faisons. Smart & Biggar est le plus grand cabinet juridique au Canada dont le domaine de pratique est axé exclusivement sur le droit de la propriété intellectuelle (PI) et de la technologie. Nos bureaux sont situés à Ottawa, Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary. Nos activités visent l’ensemble du droit de la PI, y compris...
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Ottawa, Canada Canada Post Full timeNuméro de la demande d’emploi : 180726 Fonction administrative : Affaires juridiques Ville principale : Ottawa Province : Ontario Type d’emploi : Temps plein Statut d’emploi : Une affectation temporaire d'une durée d'un an, avec la possibilité d'extension. Exigences linguistiques : Anglais essentiel Classification et niveau...
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Ottawa, Canada University of Ottawa Full timeDescription :Fondements et sources des ordres juridiques autochtones. Introduction au droit constitutionnel canadien, y compris les droits des peuples autochtones en droit canadien. Posting limited to: Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor Date Posted: May 17, 2024 Closing Date: June 17, 2024 Note : Applications...
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Gestionnaire, Droit D’auteur
1 month ago
Ottawa, Canada National Gallery of Canada Full time**Résumé de l'emploi** Sous la direction de la vice-présidente, Affaires publiques et marketing, la ou le gestionnaire des droits d’auteur supervise les mesures de protection et d’octroi des licences liées à la reproduction d’œuvres d’art. Cette personne doit notamment veiller au respect des lois sur le droit d’auteur, négocier des licences...
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Commis de Réception Des Dossiers
4 weeks ago
Ottawa, Canada Smart & Biggar Full timeCe que nous faisons. Smart & Biggar est à l'avant-garde du droit de la propriété intellectuelle et de la technologie depuis plus de 100 ans. Nous pratiquons dans tous les domaines de la propriété intellectuelle pour le compte d'une clientèle internationale exceptionnelle, et nous sommes régulièrement classés comme le premier cabinet de propriété...
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Ottawa, Canada CCJLL Full time**AFFICHAGE EXTERNE** **POSTE D’AVOCAT(E) EN DROIT CIVIL, FAMILIAL ET ADMINISTRATIF** **Contrat à durée indéterminée - Temps plein** **AVIS DE POSTE VACANT** **(AC-2024-02)** **CLASSIFICATION**: Poste contractuel d’avocat(e) civiliste à temps complet, principalement en droit civil, familial et administratif. **EXIGENCES**: La personne...
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DCC2518AA00 - Droit public général
2 days ago
Ottawa, Canada University of Ottawa Full timeDescription :Droit de l'organisation démocratique. Principe de la primauté du droit. Indépendance de la magistrature. Droit électoral et droit public fondamental. Posting limited to: Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor Date Posted: May 17, 2024 Closing Date: June 17, 2024 Note : Applications will be accepted...
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Conseiller juridique
1 week ago
Ottawa, Canada Canadian Institute for Health Information Full timeL'ICIS, sachant ce qui importe à ses employés, offre une gamme d'avantages, , notamment : L’adhésion au régime de retraite HOOPP (à prestations déterminées) Un programme de planification de la retraite Un régime de vacances généreux pour les employés permanents ou contractuels à long terme Un équilibre travail-vie personnelle Un...
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Technicienne en Droit
4 weeks ago
Ottawa, Canada CCJLL Full time**Centre Communautaire Juridique** **Laurentides-Lanaudière** Direction générale **AFFICHAGE (EXTERNE) POSTE DE TECHNICIEN(NE) EN** **DROIT - PERMANENT** **AVIS DE POSTE VACANT (S-2023-06E)** **CLASSIFICATION **:Poste permanent de technicien(ne) en droit - Temps complet : 5 jours / semaine Bureau de St-Jérôme **DESCRIPTION DE POSTE **:P ersonne...
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Conseiller(ère) en Communications
2 weeks ago
Ottawa, Canada Conseil des écoles catholiques du Centre-Est Full time**FONCTIONS**: **PROFIL DES COMPÉTENCES**: - Auto-apprentissage - Créativité/Innovation - Habiletés techniques et technologiques - Approche client - Collaboration - Agilité - Communication - Bienveillance - Adaptabilité/Résilience - Sens des responsabilités - Auto-gestion - Construction identitaire **EXIGENCE(S)**: - diplôme d’études...
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Emplois Occasionnels
1 month ago
Ottawa, Canada Ministère de la Justice Canada Full timeCommission du droit du Canada Ottawa (Ontario) EC-01, EC-03, LP-01 OCCASIONNEL - 90 jours de travail dans une année civile (approx. 4 à 5 mois) EC-01: 60 278 $ à 70 074 $, EC-03: 74 487 $ à 84 282 $ et LP-01: 82 430 $ à 113 687 $ (en révision) **Date limite : 19 mars 2025 - 23 h 59, heure du pacifique** **Qui est admissible**: Personnes résidant au...
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Ottawa, Canada University of Ottawa Full timeDescription :Étude du traitement de conflits et de la justice dans divers ordres juridiques autochtones. Introduction au droit criminel canadien, y compris les principes et les dispositions concernant les contrevenants autochtones. Posting limited to: Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor Date Posted: May 17, 2024 ...
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Conseiller(ère) en Communications
7 days ago
Ottawa, Canada Conseil des écoles catholiques du Centre-Est Full time**FONCTIONS**: - Sous la supervision de la gestionnaire des communications et affaires publiques, la conseillère ou le conseiller en communications - création de contenu vidéo est responsable de l’ensemble des étapes de création et diffusion de contenu vidéo pour le Service des communications, du marketing et de l’engagement communautaire du...
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Coordinateur(Trice) de La Traduction
1 month ago
Ottawa, Canada Smart & Biggar Full timeCe que nous faisons. Smart & Biggar est à l'avant-garde du droit de la propriété intellectuelle et de la technologie depuis plus de 100 ans. Nous pratiquons dans tous les domaines de la propriété intellectuelle pour le compte d'une clientèle internationale exceptionnelle, et nous sommes régulièrement classés comme le premier cabinet de propriété...
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Ottawa, Canada University of Ottawa Full timeDescription :Introduction au droit international. Étude des traditions juridiques autochtones dans ce domaine (alliances, traités et protocoles). Posting limited to: Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time Professor Date Posted: May 17, 2024 Closing Date: June 17, 2024 Note : Applications will be accepted until 11:59 PM on...
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Réaffichage: DRC4590
3 days ago
Ottawa, Canada University of Ottawa Full timeDescription :Encadrement juridique de la société par actions au Québec. Constitution et organisation. Personnalité juridique : limites et protection des tiers. Notion d’action et droits rattachés aux actions. Structure et maintien du capital-actions. Initiation au financement d’entreprise. Contraste entre société fermée et émetteur...