DCL 5527: Décès et transmission des biens
4 weeks ago
Description
:Analyse de cas, dossier pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : testaments; donation à cause de mort; assurance de personnes; substitution et fiducie testamentaire; jugement déclaratif de décès; règlement des successions; conséquences fiscales; devoirs, pouvoirs et responsabilité du liquidateur; administration du bien d’autrui; gestion fiduciaire; planification successorale; droit international privé et droit comparé (testament étranger, biens situés à l’étranger, etc.). L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.Posting limited to:
Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time ProfessorDate Posted:
April 09, 2024Closing Date:
May 09, 2024Note : Applications will be accepted until 11:59 PM on the day prior to the Posting End Date above
Expected Enrolment:
25Approval date:
April 09, 2024Number of credits:
3Work Hours:
39Course type:
BPosting type:
Régulier / RegularLanguage of instruction:
Français | FrenchCompetence in second language:
PassiveCourse Schedule:
Lundi | Monday 9:00-12:00 - -Requirements:
Analyse de cas, dossier pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : testaments; donation à cause de mort; assurance de personnes; substitution et fiducie testamentaire; jugement déclaratif de décès; règlement des successions; conséquences fiscales; devoirs, pouvoirs et responsabilité du liquidateur; administration du bien d’autrui; gestion fiduciaire; planification successorale; droit international privé et droit comparé (testament étranger, biens situés à l’étranger, etc.). L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.
An acceptable level of education and/or experience could be viewed as being equivalent to the educational required and/or demonstrated experience.
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Coordonnatrice ou Coordonnateur Des Biens
7 days ago
Ottawa, Canada CFMWS Full time**QUI NOUS SOMMES** SBMFC. Plus qu’un emploiune mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Opérateur/opératrice des transmissions
3 weeks ago
Ottawa, Canada Forces armées canadiennes Full timePerspective Vous aimez savoir que votre travail aide directement votre équipe? En tant qu’opérateur/opératrice de transmissions, vous serez chargé de relier les membres des Forces armées canadiennes (FAC) au moyen de systèmes de communication dans une variété de lieux et de scénarios. Aperçu Les opérateurs des transmissions utilisent des...
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Ottawa, Canada National Arts Centre - Centre National des Arts Full time**Équité, diversité et inclusion**: Le Centre national des Arts (CNA) se veut une organisation accueillante, inclusive, accessible, diverse et ouverte à l’ensemble de la population canadienne. L’inclusion pour nous commence ici, au sein de nos effectifs. C’est pourquoi nous recrutons activement des personnes issues de cultures et milieux divers,...
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Ottawa, Canada Cowan Insurance Group Full timeVous êtes passionné(e) par la direction de personnes et le développement d'équipes performantes.Vous êtes enthousiaste à l'idée d'élaborer des processus efficaces et de mettre en œuvre une stratégie d'entreprise.Vous aimez travailler dans un milieu où les activités se déroulent à un rythme rapide. Si vous répondez par l'affirmative, jetez un...
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Gestionnaire Des Procédures Et Des Polices de La
4 weeks ago
Ottawa, Canada CFMWS Full time**QUI NOUS SOMMES** SBMFC. Plus qu’un emploiune mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Ottawa, Canada CFMWS Full time**QUI NOUS SOMMES** SBMFC. Plus qu’un emploiune mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Agent, Réalisation Des Projects de Biens
7 days ago
Ottawa, Canada Canada Post - Postes Canada Full timeNuméro de la demande d’emploi : 170141 Fonction administrative : Gestion immobilière et Gestion des biens Ville principale : Ottawa Emplacement(s) supplémentaire(s): Province : Ontario Type d’emploi : Temps plein Statut d’emploi : Permanent Exigences linguistiques : Bilinguisme impératif (BBBB) Classification et niveau d’employé : UPCET02 Nombre...
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Agent(E) de Soutien Technique, D'analyse Et
4 weeks ago
Ottawa, Canada Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario Full time**Descriptif du poste**: Au CEPEO, la différence c’est l’équipe formidable de professionnels engagés et chaleureux où tous partagent une même vision: celle d’une éducation branchée sur l’avenir et axée sur l’excellence. Le réseau du CEPEO englobe une quarantaine d’écoles élémentaires et secondaires solidement implantées dans l’Est...
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Gestionnaire Supérieur Du Développement Et de La
4 weeks ago
Ottawa, Canada CFMWS Full time**QUI NOUS SOMMES** SBMFC. Plus qu’un emploiune mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Ottawa, Canada Services de bien-être et moral des Forces canadiennes - SBMFC Full timeQUI NOUS SOMMES SBMFC. Plus qu’un emploi… une mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Ottawa, Canada Services de bien-être et moral des Forces canadiennes - SBMFC Full timeQUI NOUS SOMMESSBMFC. Plus qu’un emploi… une mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Ottawa, Canada NAV Canada Full timeTitre de l'offre d'emploi Analyste principal(e), Gestion des biens logiciels Catégorie d'emploi Ingénierie des systèmes Exigence linguistique Bilingual / Bilingue Type d'horaire de travail flexible Date de fin de recrutement 2024-03-05 Niveau CS-4 Échelle salariale $114,846 - $141,381 Sommaire du poste Sous la direction du (de la)...
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Ottawa, Canada CFMWS Full time**QUI NOUS SOMMES** SBMFC. Plus qu’un emploiune mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Ottawa, Canada CFMWS Full time**QUI NOUS SOMMES** SBMFC. Plus qu’un emploiune mission. Notre organisation, forte de plus de 4000 personnes, prône un mode de vie sain, actif, divertissant et créatif pour les membres, les vétérans et les vétéranes des Forces armées canadiennes et leurs familles. Aidez-nous à offrir une variété de programmes de conditionnement physique et de...
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Ottawa, Canada Croix-Rouge Full timeTitre : Coordonnateur(-trice), Santé et bien-être communautaires Lieu de travail : En personne au bureau de Cochrane (Ontario) Statut d’emploi : Permanent à temps plein Fourchette salariale : 43, $ - 54, $ / année La Croix-Rouge canadienne (CRC) - une organisation inspirante à but non lucratif, aide les personnes et les communautés...
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Conseiller Familial
4 weeks ago
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Ottawa, Canada CFMWS Full time**QUI NOUS SOMMES** Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) appuient les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles partout où ils se trouvent dans le monde grâce à des programmes de conditionnement physique, des activités de loisirs, du soutien aux familles et aux activités de bienfaisance, des services de vente...