DCL 5525 – Négociation et transfert de propriété
4 weeks ago
Description
:Initiation aux règles de la négociation. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : avant-contrats; contrats translatifs de propriété (promesse de vente, vente, vente d’un immeuble à usage d’habitation, vente d’entreprise, vente de créance, échange, dation de paiement, donation, etc.); patrimoines d’affectation; reconnaissance judiciaire du droit de propriété; lois fiscales applicables et conséquences fiscales; restrictions ou autorisations résultants de lois particulières (Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur les biens culturels, Loi sur la Régie du logement. L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.Posting limited to:
Professeur à temps-partiel régulier / Regular Part-Time ProfessorDate Posted:
April 09, 2024Closing Date:
May 09, 2024Note : Applications will be accepted until 11:59 PM on the day prior to the Posting End Date above
Expected Enrolment:
25Approval date:
April 09, 2024Number of credits:
3Work Hours:
39Course type:
BPosting type:
Régulier / RegularLanguage of instruction:
Français | FrenchCompetence in second language:
PassiveCourse Schedule:
Lundi | Monday 13:00-16:00 - -Requirements:
Initiation aux règles de la négociation. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d’actes touchant principalement les domaines suivants : avant-contrats; contrats translatifs de propriété (promesse de vente, vente, vente d’un immeuble à usage d’habitation, vente d’entreprise, vente de créance, échange, dation de paiement, donation, etc.); patrimoines d’affectation; reconnaissance judiciaire du droit de propriété; lois fiscales applicables et conséquences fiscales; restrictions ou autorisations résultants de lois particulières (Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur les biens culturels, Loi sur la Régie du logement. L’évaluation des étudiants au cours du semestre, se fait par des cas pratiques ou travaux pratiques.
An acceptable level of education and/or experience could be viewed as being equivalent to the educational required and/or demonstrated experience.
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Gestionnaire, Risque Et Assurance
4 weeks ago
Ottawa, Canada Canada Post - Postes Canada Full timeNuméro de la demande d’emploi : 170417 Fonction administrative : Finances Ville principale : Ottawa Emplacement(s) supplémentaire(s): Province : Ontario Type d’emploi : Temps plein Statut d’emploi : Permanent Exigences linguistiques : Anglais essentiel Classification et niveau d’employé : CPMGA02 Nombre de postes vacants : 1 Date de clôture...
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Chef, Propriété Intellectuelle
1 week ago
Ottawa, Canada National Research Council Canada Full timeLa priorité peut être accordée aux groupes désignés au titre de l'équité en matière d'emploi suivants : les femmes, les Autochtones (Premières nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap* et les personnes racisées*. * La loi sur l'équité en matière d'emploi, qui est en cours de révision, utilise les termes "personnes...
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Agente Principale ou Agent Principal
4 weeks ago
Ottawa, Canada University of Ottawa Full timeSuivez-nous sur LinkedIn Type d’emploi: Employé Durée en mois (pour les emplois à durée déterminée): N/A Famille d’emplois: Soutien à la recherche et aux programmes Nombre de postes à pourvoir: 1 Faculté/Service - Département: Contrats Campus: Campus principal Affiliation syndicale: PSUO Date d’affichage: January 25, 2024 Date de...
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CONSEILLER / CONSEILLÈRE JURIDIQUE PRINCIPAL(E)
2 weeks ago
Ottawa, Canada National Capital Commission Full timeDESCRIPTION DÉTAILLÉE DES EMPLOIS Sous la responsabilité du directeur des affaires juridiques, vous serez l’expert pour les questions importantes et complexes relatives aux biens immobiliers en Ontario. Vous fournirez des conseils juridiques stratégiques au vice-président, au comité exécutif de gestion ainsi qu'au conseil d'administration sur...
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Conseiller juridique
6 days ago
Ottawa, Canada Canadian Institute for Health Information Full timeL'ICIS, sachant ce qui importe à ses employés, offre une gamme d'avantages, , notamment : L’adhésion au régime de retraite HOOPP (à prestations déterminées) Un programme de planification de la retraite Un régime de vacances généreux pour les employés permanents ou contractuels à long terme Un équilibre travail-vie personnelle Un...
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Ottawa, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full timeNouveau poste de cadre en relations de travail et professionnellesSalaire: À transmettre sur demande S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? Non Date limite pour postuler: 2024-05-27 Description du poste:Principales responsabilitésDans le but d’appuyer les membres et les unités locales, de travailler avec des comités, d’élaborer et...
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Ottawa, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full timeNouveau poste de cadre en relations de travail et professionnellesSalaire: À transmettre sur demande S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? Non Date limite pour postuler: 2024-05-27 Description du poste:Principales responsabilitésDans le but d’appuyer les membres et les unités locales, de travailler avec des comités, d’élaborer et...
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Ottawa, Canada Assemblée de la francophonie de l’Ontario Full timeNouveau poste de cadre en relations de travail et professionnellesSalaire: À transmettre sur demande S'agit-il d'un emploi pour étudiant et/ou jeune ? Non Date limite pour postuler: 2024-05-27 Description du poste:Principales responsabilitésDans le but d’appuyer les membres et les unités locales, de travailler avec des comités, d’élaborer et...
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Stratégiste de Données
6 days ago
Ottawa, Canada International Development Research Centre Full time**Si vous êtes à la recherche d’une opportunité de carrière, si vous voulez donner un sens à vos réalisations professionnelles et contribuer à rendre le monde meilleur en jouant un rôle dans le développement international et si vous êtes passionné(e) par **la gouvernance des données**, alors le Centre de recherches pour le développement...
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Gestionnaire de Projet
4 days ago
Ottawa, Canada Musée canadien de la nature Full time**2090-CMN-23-OC-023** **Expérience et Engagement** **ME-06 - 73 439 $ à 90 014 $ par année** **Poste temporaire à temps plein (37,5 heures par semaine)** **Contrat de 18 mois** *** **Lieu de travail**: Édifice commémoratif Victoria (ECV), soit le Musée - Ottawa, ON 10 avril, 2023 **Votre place au Musée** Vous avez une place au Musée! **À...
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Analyste Principal(E) Et Conseiller(ère), Aiprp
4 weeks ago
Ottawa, Canada Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseig Full timeSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement Ottawa (Ontario) PM-04 78 834 $ à 85 187 $ Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement **Date limite : 15...
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Coordinateur(Trice) de La Traduction
4 weeks ago
Ottawa, Canada Smart & Biggar Full timeCe que nous faisons. Smart & Biggar est à l'avant-garde du droit de la propriété intellectuelle et de la technologie depuis plus de 100 ans. Nous pratiquons dans tous les domaines de la propriété intellectuelle pour le compte d'une clientèle internationale exceptionnelle, et nous sommes régulièrement classés comme le premier cabinet de propriété...
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Travailleur(Se) Auprès Des Jeunes Bilingue
4 days ago
Ottawa, Canada Youth Services Bureau of Ottawa Full time**_Travailleur(se) auprès des jeunes, Abri d’urgence pour jeunes hommes_** **Emplacement**: Ottawa, Ontario **Relève du**: Coordonnateur de l’abri **Statut d’emploi**: à temps plein (mardi 19h30-7h30 ; mercredi 23h30-7h30) **Statut d’unité de négociation**: Inclus (travailleur de la jeunesse) **Salaire annuel**: 25.90 $ - 32.51...
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Direction Adjointe Des Ressources Humaines
7 days ago
Ottawa, Canada Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario Full time**Descriptif du poste**: Au CEPEO, la différence c’est l’équipe formidable de professionnels engagés et chaleureux où tous partagent une même vision: celle d’une éducation branchée sur l’avenir et axée sur l’excellence. Le réseau du CEPEO englobe une quarantaine d’écoles élémentaires et secondaires solidement implantées dans l’Est...
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Gestionnaire Des Acquisitions
4 weeks ago
Ottawa, Canada Canada Lands Company Full time**Entreprise**: Société immobilière du Canada **Lieu**: 100, rue Queen, bureau 1050, Ottawa, ON **État de l’emploi**:Employé (à temps plein) **Résumé**: Le directeur des acquisitions fournit des fonctions de gestion de projet à l'appui de l'identification et de la facilitation des acquisitions de propriétés par le biais du processus fédéral...
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Ottawa, Canada Xn Québec Full time**Statut**: Permanent, temps complet **Salaire**: 56 000 $ - 80 000 $ **Entrée en poste**: janvier 2024 Poste principalement en télétravail - présence au bureau occasionnelle (env. 1 jour/semaine) et présence requise lors d’événements à Montréal. Rôle Relevant de la directrice générale, la responsable de l’administration et des finances...
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Travailleuse de Refuge, Aujh
5 days ago
Ottawa, Canada Youth Services Bureau of Ottawa Full time**Emplacement **:Ottawa, Ontario **Relève du **:Directeur adjoint des programmes et services, Services de justice pour les jeunes **Statut d’emploi : t**emps partiel régulier (Dimanche 23h30 - 7h30 et Lundi 19h30 - 7h30) **Statut d’unité de négociation**: Inclus (travailleur de la jeunesse) **Salaire annuel **:26.94 $ -33.82 $ **Exigences...
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Conseiller(ère) en Relations de Travail Et
5 days ago
Ottawa, Canada Service des poursuites pénales du Canada Full timeService des poursuites pénales du Canada - Direction des ressources humaines Ottawa (Ontario) PE-03, PE-04 80 336 $ à 99 277 $ Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Service des poursuites pénales du Canada Découvrez la diversité et l'inclusion au SPPC ! Cliquez ici ! Nos engagements sont-ils compatibles ? Consultez...
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Travailleur(Se)auprès Des Jeunes, Abri D’urgence
4 weeks ago
Ottawa, Canada Youth Services Bureau of Ottawa Full time**Emplacement**: Ottawa, Ontario **Relève du**: Coordonnateur, abri d’urgence pour jeunes femmes **Statut d’emploi**: Temps partiel regulier **Statut d’unité de négociation**: Inclus (travailleur de la jeunesse) **Salaire annuel**: 26.94$ - 33.82$ **Exigences linguistiques**: L’anglais et le français sont essentiels **Exigence...
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Administrateur Principal Bilingue
5 days ago
Ottawa, Canada CMHC Full time**ID de la demande d'emploi**: 9116 **Désignation linguistique**: Bilingue **Niveaux de compétence linguistique (Lire/écrire/parler)**: CBC **Type d'emploi**:Permanent à plein temps **Exigences relatives aux déplacements**: Déplacements occasionnels **Emplacement du bureau**: Ottawa (ON); Calgary (AB); Halifax (NS); Montréal (QC); Toronto (ON);...