Agente ou Agent de Recherche en Droit

**Agente ou agent de recherche en droit***

**(Agent de recherche et de planification socio-économique)**

**Un emploi régulier à pourvoir à Québec**

**Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**:La Direction des affaires minières et de la coordination souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, plus précisément au 5700, 4e Avenue Ouest.

**Contexte de l’emploi**:
Le Secteur des mines du ministère des Ressources naturelles et des Forêts est responsable d’encadrer et de soutenir le développement de la filière minérale au Québec. Pour sa part, la Direction des affaires minières et de la coordination (DAMC) gère et analyse principalement des dossiers découlant de l’administration de la Loi sur les mines et de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

**Mission**:
La DAMC est une direction de la DGGMM. Elle gère et traite principalement des dossiers découlant de l’administration de la Loi sur les mines et de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière et de leurs règlements afférents.

**Mandats**:
Les principaux mandats sont le régime minier et ses modifications, les demandes d’avis relatives aux TIAM et les soustractions à l’activité minière, la gestion des litiges miniers, la relocalisation des claims, les avis relatifs à l’utilisation du territoire et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les conversions, fusions et substitutions de claims, les dossiers de plaintes, l’accès à l’information, les recherches de titres pour les dossiers de restauration de sites miniers, le suivi du versement des garanties financières et les dossiers d’infraction pénale.

**Avantages reliés au poste**
- Horaire variable
- Possibilité d’accumuler des congés mensuels
- Augmentation salariale annuelle ou semi-annuelle
- Télétravail en mode hybride
- Semaine de travail de 35 heures
- Assurances collectives (plan individuel ou familial)
- Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés, 10 jours de maladie, etc.)

**Principales responsabilités**:

- Donne son avis sur les changements proposés concernant la Loi sur les mines et la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière;
- Analyse les demandes d’avis relativement aux territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) des MRC;
- Collabore à l’accompagnement des municipalités régionales de comté (MRC) et des directions régionales;
- Assure une veille de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au domaine minier et à ses acteurs;
- Assure le suivi des dossiers de versement de la garantie financière pour la restauration des sites miniers;
- Analyse les demandes de soustractions à l’activité minière ou de réserve à l’État de substances minérales pour des fins d’intérêt public;
- Analyse tout dossier nécessitant la connaissance des lois et des règlements applicables au domaine minier;
- Participe, lorsque requis, aux activités administratives de la direction qui nécessitent une connaissance du domaine minier.

**Échelle de traitement**:
Selon votre scolarité et vos expériences pertinentes à l’emploi, votre salaire annuel pourrait se situer entre **48 488 $ et 90 110 $**.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du _Secrétariat du Conseil du trésor_.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de **35 heures**.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.