Avocat Et Secrétaire Du Conseil de

2 weeks ago


Montréal, Canada Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Full time

**À propos de nous**

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) est un organisme à but non lucratif constitué en vertu du Code des professions et qui regroupe plus 28 000 membres à travers le Québec. Le siège social est situé à Montréal et est composé d’une formidable équipe de plus d’une trentaine de personnes.

Les infirmières auxiliaires sont des professionnelles qui œuvrent dans tous les secteurs de la santé et dans toutes les régions du Québec. Leur champ d'exercice leur permet de contribuer à l'évaluation de l'état de santé d'une personne et à la réalisation du plan de soins ainsi qu'à prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux.

Notre entreprise est professionnelle, axée sur la collaboration et flexible.

**Points clés de notre environnement de travail**:

- Bureaux modernes
- Journées de télétravail
- Programmes de bien-être
- Environnement de travail sûr
- Formation sur le terrain
- Avantages offerts
- Environnement dynamique

**Direction** : Affaires juridiques

**Supérieur immédiat** : Directeur des affaires juridiques et secrétaire-adjointe de l’Ordre

**Type de poste** : Permanent - temps complet

**Date d’entrée en fonction** : Dès que possible

**Poste(s) sous sa supervision** : Aucun

**Échelle salariale** : Selon les échelles salariales en vigueur

**Raison d’être du poste**:
L’avocat et secrétaire du conseil de discipline aux affaires juridiques est responsable d’assister la directrice dans ses responsabilités visant l’encadrement et la bonne marche des affaires juridiques de l’Ordre en vue d’assurer la protection du public et le bon fonctionnement de l’Ordre. Cette personne doit soutenir l’ensemble des autres directions de l’Ordre sur les divers aspects légaux les concernant. Cette personne assume, de plus, conformément aux dispositions applicables, le fonctionnement du secrétariat du Conseil de discipline de l’Ordre.

**Principales responsabilités**:

- Contribuer à la vigie et au suivi à l’égard de tout l’environnement législatif applicable à l’Ordre et identifier les enjeux ainsi que les impacts de celui-ci sur les activités des

infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec en vue de conseiller l’Ordre;
- Participer à l’analyse, à l’interprétation, à la rédaction et à la révision des documents,

règlements, opinions juridiques, analyses juridiques, mémoires, articles, avis rendus par sa direction ainsi que tout engagement liant l’Ordre avec une personne physique ou une organisation et en assurer le suivi auprès de toutes les instances;
- Accompagner les instances et les services de l’Ordre dans les processus décisionnels

prévus au _Code des professions,_ dans les lois, dans les règlements et autres aspects
juridiques sur les activités des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec ainsi que les autres secteurs d’activités de l’Ordre, principalement dans les domaines corporatifs, des affaires, des contrats et des relations de travail;
- Procéder aux inscriptions des activités de l’Ordre au registre des lobbyistes;
- Identifier les risques légaux et assurer la conformité des politiques de gestion de l’Ordre avec les différentes lois applicables et être à l’affût des tendances sur le marché et des changements dans les législations afin d’assurer l’évolution des pratiques en place;
- Collaborer à la formation du personnel en lien avec les aspects légaux de leurs fonctions;
- Effectuer toutes autres tâches connexes.

**Principales responsabilités**:Secrétaire du conseil de discipline**
- Coordonner la tenue des audiences du Conseil, de même que la préparation des

procédures juridiques requises.
- Assurer le respect des procédures et des délais imposés notamment par le _Code des

professions_, et, le cas échéant, par le Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
- Convoquer les parties aux réunions de gestion d’instance, aux appels du rôle et

transmettre les avis d’audition aux parties ainsi que les subpoenas aux témoins.
- Agir comme greffier(ère)-audiencier(ère) lors d’audition, de conférence de gestion

d’instance et de conférence téléphonique et voir au bon déroulement des audiences.
- Rédiger les procès-verbaux et les transmettre au Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
- Faire le suivi, le cas échéant, de l’homologation et de la récupération des amendes et frais impayés.
- Répondre aux demandes d’accès à l’information reliées aux dossiers du Conseil de

discipline de l’Ordre, communiquer et/ou transmettre toute information reliée au dossier disciplinaire d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire, tout en respectant les ordonnances émises par le Conseil.
- Effectuer une vigie de la jurisprudence en droit professionnel (Conseil de discipline

et Tribunal des pr



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    Qu’est-ce qui t’attend? On te reconnaît pour ta rigueur, ton autonomie, ta capacité de travailler en équipe, ton esprit d’analyse et de synthèse ? Ne manque pas ta chance et joins-toi à nous comme avocat ! Le CIUSSS MCQ est une équipe de plus de 21 500 êtres humains uniques qui collaborent pour améliorer la santé et le bien-être des...


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    **Secrétaire juridique** Être secrétaire chez nous, c’est faire partie d’une organisation avec une mission sociale où il est possible de monter les échelons et bâtir une carrière. Vous êtes rigoureux et vous vous démarquez par votre sens de l'organisation et de la planification? Vous aimez relever les défis? L’Office municipal d’habitation...


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    -Titre d'emploi -Avocat(e) - Litige contractuel -Organisation -Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division litige contractuel -Destinataires Type d'emploi à pourvoir -Emploi temporaire -Période d'inscription -Du 21 au 28 avril 2023 -Salaire **Échelle salariale (2023) : 61 547 $ à 141 559 $** La Ville de Montréal offre...

  • Avocat(E)

    4 weeks ago


    Montréal, Canada Centre communautaire juridique de Montréal Full time

    **Poste** : Avocat(e) au Service provincial de garde téléphonique **Statut du poste** : Remplacement à durée indéterminée **Horaire** : Variable du lundi au dimanche (de jour et de nuit) **Dates d'affichage** : du 15 au 21 juin 2023 Le Centre Communautaire Juridique de Montréal offre des services de conseil et de représentation devant les tribunaux...


  • Montréal, Canada Ordre des ingénieurs du Québec Full time

    **Situation hiérarchique et raison d'être**: Sous l’autorité du directeur général, le titulaire du poste est responsable de l’encadrement et de la bonne marche des activités relatives au Secrétariat de l’Ordre et aux Affaires juridiques. Il planifie, organise, dirige et contrôle les activités stratégiques et opérationnelles de sa direction....


  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit Issu de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, Canada Les Dentistes du Vieux-Port de Montréal Full time

    Nous recherchons une assistante dentaire et/ou secrétaire dentaire avec ou sans expérience (temps pleins ou temps partiel). Il s'agit d'une clinique neuve située en plein cœur du vieux-port de Montréal. Nous proposons de belles conditions de travail et une évolution sur le long terme. Nous recherchons une assistante dentaire et/ou secrétaire...

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    4 weeks ago


    Montréal, Canada Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy Full time

    **SECRÉTAIRE** **ÉCOLE SECONDAIRE DES PIONNIERS** **SUPÉRIEURE IMMÉDIATE : SOPHIE FORTIN, DIRECTRICE DE L'ÉCOLE SECONDAIRE DES PIONNIERS** **AFFICHAGE INTERNE + EXTERNE / CONCOURS 2023-2024-RH-S-114** Le CSSCDR est à la recherche d’un ou d’une secrétaire à l’école secondaire des Pionniers afin d’assister une ou plusieurs personnes en...


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    Secrétaire d'école - surcroît Académie les Estacades Nous recherchons une secrétaire d’école afin d’assumer la responsabilité et la coordination des travaux administratifs du secrétariat de l’école. La personne que nous recherchons est titulaire d’un DEP en secrétariat ou est titulaire d’un diplôme ou d’une attestation d’études...


  • Montréal, Canada Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy Full time

    **Secrétaire - Remplacement** **Institut d'alimentation et d'hôtellerie** **Remplacement jusqu'au 27 novembre 2023 (possibilité de prolongation)** **Affichage interne et externe** **NATURE DU TRAVAIL** Nous recherchons un.e secrétaire afin d'assister une ou plusieurs personnes en exécutant des tâches de secrétariat. La personne que nous...


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    3 weeks ago


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