Avocat ou Avocate

1 month ago

CapitaleNationale QC, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

Caractéristiques particulières:
RÉMUNÉRATION

Selon la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la Santé et des Services sociaux, soit un salaire horaire situé entre 58,71$ et 66,44$ selon l’expérience et l’échelle de traitement alors en vigueur. Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation en vigueur.

Description:
La Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives du CIUSSS de la Capitale-Nationale est à la recherche d’un avocat(e) spécialisé(e) en litige et en droit des contrats pour pourvoir un poste d’avocat(e). Vous joindrez une équipe dynamique et performante qui pratique dans la plupart des domaines du droit touchant le réseau de la santé. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale, c’est plus de 18 000 employés et un budget de l’ordre de 1,5 milliards de dollars. Les défis y sont nombreux et stimulants.

DESCRIPTION SOMMAIRE DU POSTE

Sous l’autorité de la Chef de service - Service droit de la santé et droit du travail, vous êtes principalement responsable de mandats en matière de litige et de droit des contrats tels que fournir des avis juridiques, conseiller, rédiger des procédures, et au besoin, exercer toutes les fonctions de votre profession. Vous plaiderez devant les tribunaux et les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

PRINCIPALES TACHES ET RESPONSABILITES
- Conseillez l’ensemble des directions dans les dossiers touchant toutes questions contractuelles soit, notamment par rapport au contenu et à l’interprétation des contrats et des appels d’offres, aux politiques et règlements internes ;
- Procédez à la négociation, la validation de contrats ou autres documents de l’établissement afin de s’assurer qu’ils respectent le cadre législatif;
- Assurez de façon plus particulière un soutien juridique à la direction de la logistique et à la direction des services techniques de l’établissement sur toute question contractuelle et donnez des avis juridiques sur la conformité des règles de gestion contractuelle des organismes publics;
- Assurez la représentation de l’établissement pour toute situation litigieuse civile dans laquelle il est impliqué;
- Apportez un soutien juridique à l’ensemble des directions de l’établissement, en fournissant des conseils, de l’accompagnement, des avis juridiques, et vous effectuez les représentations requises devant les Tribunaux;
- De façon ponctuelle, fournissez des conseils et représentez l’établissement devant les tribunaux administratifs et civils en ce qui concerne l’hébergement, les gardes en établissement, les autorisations de soins et les dossiers litigieux devant la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) ;
- Dispensez de la formation à caractère juridique et diffusez l’information de même nature, et vous dotez les directions d'outils de vulgarisation juridiques pour faciliter les interventions des gestionnaires et de leurs employés. **Exigences **:Exigences:
EXIGENCES:

- Être membre en règle du Barreau du Québec ;
- Posséder huit (8) années d’expérience pertinente à la fonction, préférablement au sein du réseau de la santé et des services sociaux ;
- Posséder une expérience significative en droit des contrats et plus particulièrement en droit des contrats publics ;
- Posséder une expérience significative de représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs en droit civil;
- Avoir des connaissances approfondies des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux, tels que le Code civil du Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents ;
- Maitriser les outils bureautiques de la suite Microsoft Office.

COMPÉTENCES RECHERCHÉES:
Vous êtes reconnu(e) pour votre éthique professionnelle, votre esprit d’équipe et vos habiletés relationnelles. Vous faites preuve d’autonomie, de rigueur, d’une bonne capacité d’analyse, de sens de la collaboration et d’une excellente maitrise de soi. Vous possédez des habiletés pour les communications orales et écrites et votre préoccupation première est la qualité des services à la clientèle.

Remarques:
Nous vous invitons à déposer une lettre d'intention avec votre curriculum vitae.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Me Stéphanie Savard, chef de service - Service droit de la santé et droit du travail à la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives au 418-266-1019, poste 31065.

  • Avocate ou Avocat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Avocate ou avocat** **Numéro de l'offre: E11501SRS0328316070** **Deux emplois réguliers à pourvoir** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Depuis 1978, la CPTAQ a pour mission de garantir, pour les...

  • Avocate, Avocat ou Notaire en Fiscalité Des

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x)...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Ce poste est pour vous!** **Avocate ou avocat ou notaire** **Un emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, à Québec ou au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, à Montréal.** **Régie des alcools, des courses et des jeux***:Direction des affaires juridiques.** **L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.** **Ce que...

  • Une Avocate ou Un Avocat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Un emploi occasionnel de deux ans à pourvoir** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** ***Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530005** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à l'information....

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Avocat/Avocate

    14 hours ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Avocat/Avocate

    4 hours ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Avocat/Avocate

    4 hours ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Un emploi occasionnel de deux ans à pourvoir** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de...

  • Avocat/Avocate

    1 week ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat/Avocate

    1 week ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat/Avocate

    1 month ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre candidature. ...

  • Avocat/Avocate

    4 weeks ago

    Montreal, QC, G4F, CA Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocate, Avocat ou Notaire en Rédaction

    1 month ago

    Bas-Saint-Laurent, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat, ou une ou un notaire connaissant le domaine de la fiscalité des entreprises et possédant des habiletés en rédaction en vue de pourvoir un poste régulier en rédaction législative. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : toutes les régions du Québec. Le lieu de travail sera déterminé en...

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    1 week ago

    Montréal, QC, Québec, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire (Direction, Affaires juridiques) No d’affichage : 24-P-10 Statut d’emploi : Poste permanent Temps plein Échelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $ Adresse : 4200, rue Molson, Montréal (Québec) H1Y 4V4 Apprenez-en plus sur...

  • Avocat/Avocate

    5 days ago

    Longueuil, QC, Canada Bedard - Ressources humaines | Human Resources Full time

    Notre client, une firme spécialisée dans le droit locatif et immobilier, recherche un avocat pour son bureau de Longueuil.Tâches principales :Gérer différents dossiers dans les domaines commercial, civil et administratif.Accompagner les clients devant le tribunal.Effectuer des recherches et rédiger divers documents en matière immobilière.Mener des...

  • Avocat/Avocate

    5 days ago

    Longueuil, QC, Canada Bedard - Ressources humaines | Human Resources Full time

    Notre client, une firme spécialisée dans le droit locatif et immobilier, recherche un avocat pour son bureau de Longueuil.Tâches principales :Gérer différents dossiers dans les domaines commercial, civil et administratif.Accompagner les clients devant le tribunal.Effectuer des recherches et rédiger divers documents en matière immobilière.Mener des...

  • Avocat - Aide juridique

    2 weeks ago

    Trois-Rivières, QC, Francheville, Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE TROIS-RIVIÈRES – SECTION CIVILE ET FAMILIALE. MISSION DE L’EMPLOYEUREn conformité avec la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres...

  • Une Avocate ou Un Avocat ou Notaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société d'habitation du Québec Full time

    **La Société d’habitation du Québec (SHQ) **vous offre un emploi régulier à la Direction des affaires juridiques (DAJ) située au 1054, rue Louis-Alexandre Taschereau, à Québec avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en décembre 2023. **Un incontournable en...