Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

2 weeks ago


CapitaleNationale QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

**AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT**

***Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530005**

**Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à l'information. **Un emploi occasionnel d’une durée de deux ans **est à pourvoir au **1600, avenue D’Estimauville à Québec**. L’entrée en fonction est dès que possible et sera déterminée au terme du processus de sélection.

La personne titulaire de l’emploi pourrait être autorisée à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) en se présentant physiquement, à raison de deux jours par semaine, à l’adresse du port d’attache de l’emploi citée dans le paragraphe précédent.

**La CNESST accorde une importance particulière à la **santé et au mieux-être** de son personnel. Au total, 96 % des employés se disent **fiers de travailler à la CNESST**, et 93 % considèrent que la CNESST offre **une bonne qualité de vie** à son personnel**.**

**Attributions**:
Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques - Est et Accès à l’information, la personne titulaire de l’emploi agit à titre d’avocate plaideuse ou d’avocat plaideur principalement en matière de santé et sécurité du travail, volet pénal. Entre autres, elle devra:

- Agir comme procureur poursuivant pour la poursuivante désignée CNESST et à ce titre:

- décider si la preuve est suffisante pour porter des accusations pénales et réclamer des amendes en vertu des lois appliquées par la CNESST;
- décider de l’opportunité d’intenter des poursuites pénales;
- communiquer aux défendeurs la preuve liée aux accusations portées et aux amendes réclamées;
- évaluer les possibilités de concilier les dossiers en matière pénale;
- représenter la CNESST devant les tribunaux judiciaires dans les procès en matière pénale;
- représenter la CNESST devant les tribunaux administratifs et évaluer les possibilités de concilier les dossiers.

**Échelle de traitement : 56 719 $ à 131 496 $**
- Le traitement de 131 496$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné (2) deux ans à l’échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective 2010-2015 et en vigueur au 31 mars 2015. Les négociations en vue du renouvellement de cette convention collective sont en cours et l’échelle de traitement sera ajustée rétroactivement lors de la signature de la convention collective.

La personne peut se voir reconnaitre de l’expérience de travail ou de la scolarité additionnelle à celles exigées par l’emploi pour laquelle elle est recrutée.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de **35 heures**.



  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. **Un emploi régulier **est à pourvoir au 300,...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** *** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530004** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi régulier est à pourvoir au 1045, avenue...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal en vue de pourvoir un poste occasionnel pour un contrat de 18 mois. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec. Le lieu de travail sera le 750, boulevard Charest-Est. **La personne sélectionnée bénéficiera d’un mode...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** **(221-20)** **E22120SRS04002026-SB** **Processus de sélection - Recrutement** **2 emplois réguliers et occasionnels offerts** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. Deux (2)...

  • Avocate ou Avocat

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Avocate ou avocat** **(115-01)** **11501SRS04009027-CAB** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier** **Ministère de la Justice **:Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles - Bureau dédié à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles. L’adresse de travail est située au 1200 route de...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Une ou un notaire ou avocate ou avocat** **Numéro de l'offre : E11500SRS0328427382** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Elle a pour mission d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser la...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE-RECHERCHISTE OU AVOCAT-RECHERCHISTE AU SERVICE DE RECHERCHE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine** **Ministère de la Justice**: Cour d’appel du...

  • Avocate ou Avocat

    4 days ago


    Montérégie, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE OU AVOCAT** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH5800F0612** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)**: Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques Sud. **Un emploi régulier** est à pourvoir au**...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Trois emplois occasionnels de 2 ans à pourvoir** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques. Service des affaires juridiques. Un...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Langue française Full time

    Vous souhaitez œuvrer au sein d’une petite équipe offrant des **services juridiques**? Vous recherchez une possibilité de contribuer de manière significative au succès de notre direction en agissant comme bras droit du directeur? Joignez-nous en tant qu’**adjointe administrative ou adjoint administratif du directeur des affaires juridiques**. Notre...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **ADJOINTE EXÉCUTIVE OU ADJOINT EXÉCUTIF À LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE DE LA COUR SUPÉRIEURE** **Avocate ou...

  • Avocat/Avocate

    3 weeks ago


    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre candidature. ...

  • Avocat/Avocate

    2 weeks ago


    Montreal, QC, G4F, CA Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat ou Avocate

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

    Caractéristiques particulières: RÉMUNÉRATION Selon la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la Santé et des Services sociaux, soit un salaire horaire situé entre 58,71$ et 66,44$ selon l’expérience et l’échelle de traitement alors en vigueur. Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques. Un emploi...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques. Un...


  • Montréal, QC, Canada Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) Full time

    Faire partie de l’équipe de la FMSQ, c’est joindre un acteur majeur du réseau québécois de la santé et une organisation engagée dans la société. En travaillant à la Fédération, vous bénéficierez d’un environnement de travail stimulant, dynamique et moderne. Facilement accessibles en transport en commun, les bureaux de la FMSQ sont situés...

  • Avocat/Avocate

    7 days ago


    Montréal, QC, Canada GASCO GOODHUE ST-GERMAIN S.E.N.C.R.LLLP Full time

    Gasco Goodhue St-Germain, cabinet-boutique spécialisé dans le domaine du droit des assurances, est établi à Montréal depuis plus de 45 ans. En vous joignant à Gasco Goodhue St-Germain, vous ferez partie d’une équipe d’avocats-plaideurs dynamiques, chevronnés et hautement qualifiés. Vous aurez l’opportunité de travailler en collaboration...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Attributions** À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura...