Avocate, Avocat ou Notaire en Rédaction
2 months ago
Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat, ou une ou un notaire connaissant le domaine de la fiscalité des entreprises et possédant des habiletés en rédaction en vue de pourvoir un poste régulier en rédaction législative. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : toutes les régions du Québec. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de la personne sélectionnée.
**De nouveaux défis, c’est juste ici**
Travailler chez nous, c’est se réaliser grâce à l’énergie collective. C’est aussi contribuer à bâtir une société plus équitable.
Faites partie de notre équipe et occupez un emploi gratifiant tout en bénéficiant de nombreux avantages, dont les suivants:
**Votre contribution à la mission de Revenu Québec**
La Direction principale de la rédaction des lois de Revenu Québec, c’est une équipe de 24 personnes, dont une quinzaine de légistes, qui assume la rédaction des lois et des règlements dont l’administration relève de Revenu Québec, ce qui représente environ 40 % du volume annuel des lois publiques adoptées au Québec. Cette équipe fournit également à des ministères et organismes une assistance technique dans la rédaction de certains projets de loi et de règlement. De plus, elle rédige des arrêtés ministériels, des décrets et des avis. Elle prépare aussi divers documents devant accompagner les projets de loi et de règlement en vue de leur présentation et de leur adoption, notamment des recueils contenant des notes techniques détaillées.
En évoluant au sein de cette équipe, vous collaborerez avec vos collègues en vue de relever des défis stimulants. La rigueur et l’efficacité sont des principes fondamentaux qui guideront votre travail au quotidien.
**Votre quotidien à Revenu Québec**
À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire en rédaction législative, vous devrez
- rédiger des textes législatifs et réglementaires, des mémoires qui seront soumis au Conseil des ministres, des décrets et des arrêtés ministériels, ainsi que tout autre document devant accompagner les projets de loi et de règlement, l’ensemble de ces écrits touchant principalement le domaine de la fiscalité des entreprises;
- effectuer des consultations et des recherches dans des banques de données informatiques regroupant des textes législatifs ou réglementaires québécois et fédéraux, de même que dans des ouvrages, des publications et des outils de travail divers, afin de réunir toute l’information nécessaire à la rédaction de textes de qualité;
- élaborer des hypothèses et des scénarios en vous posant toutes les questions pertinentes et nécessaires pour pouvoir formuler des règles qui couvrent tous les aspects de la mesure concernée;
- collaborer avec les personnes-ressources compétentes, notamment avec celles qui élaborent la politique fiscale québécoise au sein du ministère des Finances.
En prime, vous aurez l’occasion de vous épanouir professionnellement grâce au soutien d’une équipe expérimentée qui aura à cœur votre réussite et votre avancement.
**Les prérequis**
Pour vous joindre à notre équipe, vous devez
- être titulaire d’un diplôme d’études universitaires de premier cycle équivalant à une 16e année d’études et reconnu par une autorité compétente dans le domaine du droit;
- être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
- posséder un minimum de 3 années d’expérience dans le domaine de la fiscalité des entreprises;
- avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent, ou encore être titulaire d’un permis de travail valide au Canada.
L’élément suivant pourrait être considéré comme un atout : être titulaire d’un diplôme de deuxième cycle en fiscalité ou en droit fiscal, ou avoir réussi toute autre formation pertinente en fiscalité.
**Quelques précisions**
**Vos qualités professionnelles**
Ce poste vous plaira si vous
- avez un intérêt marqué pour la fiscalité des entreprises (impôt des sociétés);
- démontrez une excellente connaissance de la langue française et de fortes habiletés en rédaction;
- avez le souci d’employer un langage clair et précis;
- avez un excellent sens de l’organisation et de l’analyse ainsi qu’un très bon esprit de synthèse;
- êtes apte à traiter simultanément plusieurs dossiers avec rigueur.
**Salaire**
Le salaire sera déterminé à la suite d’une analyse de vos expériences de travail pertinentes et de votre formation. Il est donc important d’inscrire toutes ces informations dans votre dossier en ligne et votre curriculum vitæ.
Notez que l’échelle salariale affichée est celle en vigueur au 31 mars 2023.
Celle-ci sera revue suivant la conclusion des négociations collectives.
**Les modalités d’inscription**
- Nous vous invitons à consulter les étapes liées au processus d’inscription.
- **Vous devez fournir toutes les in
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