Une Avocate ou Un Avocat

2 weeks ago

CapitaleNationale QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

**Un emploi occasionnel de deux ans à pourvoir**

**Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge), avec possibilité de travail hybride (présentiel/télétravail). La date d’entrée en fonction est prévue en mars 2023.

**Mission**

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages:

- Climat collaboratif;
- Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
- Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
- Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
- Stationnement disponible (différents plans d’abonnement offerts);
- Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).

**Contexte**

Le Service des affaires juridiques soutient et conseille l’ensemble des unités administratives de l’institution grâce à ses juristes. Il prépare des opinions juridiques sur tout sujet d’intérêt pour l’institution et valide les documents ayant des incidences légales. Il représente également le directeur général des élections devant les tribunaux, tant en demande qu’en défense.

**Attributions**

La personne titulaire du poste effectue diverses tâches régulières du service. Plus précisément, elle:

- Procède à l’analyse des plaintes et des dossiers en vue de déterminer les suites juridiques à y accorder;
- Recommande la tenue de vérifications ou d’enquêtes et rédige les recommandations à cet effet;
- Assure le suivi des démarches de vérification ou d’enquête et, le cas échéant, apporte le soutien juridique nécessaire à leur réalisation;
- Évalue la suffisance, la qualité et la valeur probante de la preuve recueillie;
- Recommande la tenue de compléments d’enquête ou demande des démarches additionnelles, le cas échéant;
- Rédige des avis juridiques et formule des recommandations à la directrice sur la possibilité d’entamer une poursuite pénale, puis collabore avec les avocates plaidantes et les avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires;
- Rédige des opinions juridiques en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif, commercial de même qu’en tout autre domaine lié aux activités d’Élections Québec;
- Effectue des recherches et des analyses juridiques en tenant compte du contexte juridique propre à Élections Québec et des lois dont le directeur général des élections a la responsabilité.

De plus, la personne titulaire du poste conseille les différentes directions d’Élections Québec, dont le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, sur toute question juridique propre à leurs domaines respectifs et participe, le cas échéant, aux groupes de travail ou aux comités mis en place.

Finalement, elle rédige, révise et approuve, le cas échéant, des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.) ou tout autre document ayant un aspect juridique afin de s’assurer de la conformité des documents produits par l’institution.

**Échelle de traitement **:De 56 719 $ à 114 344 $
- Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaire de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

  • Une ou Un Notaire ou Avocate ou Avocat

    3 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Une ou un notaire ou avocate ou avocat** **Numéro de l'offre : E11500SRS0328427382** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Elle a pour mission d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser la...

  • Une Avocate ou Un Avocat

    3 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Trois emplois occasionnels de 2 ans à pourvoir** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques. Service des affaires juridiques. Un...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. **Un emploi régulier **est à pourvoir au 300,...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    4 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** *** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530004** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...

  • Avocate ou Avocat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Avocate ou avocat** **(115-01)** **11501SRS04009027-CAB** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier** **Ministère de la Justice **:Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles - Bureau dédié à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles. L’adresse de travail est située au 1200 route de...

  • Avocate-recherchiste ou Avocat-recherchiste à La

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE-RECHERCHISTE OU AVOCAT-RECHERCHISTE AU SERVICE DE RECHERCHE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine** **Ministère de la Justice**: Cour d’appel du...

  • Une Avocate Plaidante ou Un Avocat Plaidant

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi régulier est à pourvoir au 1045, avenue...

  • Une ou Un Juriste-fiscaliste

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Attributions** À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura...

  • Avocate ou Avocat

    4 days ago

    Montérégie, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE OU AVOCAT** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH5800F0612** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)**: Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques Sud. **Un emploi régulier** est à pourvoir au**...

  • Une Technicienne ou Un Technicien en Droit

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT** Processus de sélection - Recrutement : 28300SRS016002500001 **Un emploi régulier à Québec** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction des affaires juridiques. L’entrée en fonction est prévue en juin 2023. Nous sommes situés au 875...

  • Une ou un hydrogéomorphologue

    2 days ago

    Capitale-Nationale, Canada EnviroEmplois Full time

    Description sommaire des tâches En tant qu’hydrogéomorphologue, vous contribuerez directement au déploiement des nouvelles responsabilités ministérielles en cartographie des zones de mobilité dans le cadre du projet INFO-Crue INFO-Crue - Zones inondables (gouv.qc.ca). Il s'agit d'une initiative d'avant-garde tant au niveau national,...

  • Une ou Un Juriste

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une ou un juriste** Un emploi régulier à pourvoir à Québec - La personne titulaire de l’emploi pourra travailler selon un mode hybride en fonction des balises organisationnelles flexibles, c’est-à-dire la combinaison du télétravail et de la présence sur les lieux de travail pour un minimum de deux jours par semaine._ **Contexte de...

  • Une ou Un Manutentionnaire

    4 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Assemblée nationale du Québec Full time

    L’Assemblée nationale du Québec - Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles - Service de l’exploitation -Division de l'aménagement et de la planification** souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec**, au 1045, rue des Parlementaires à Québec. La date d’entrée en fonction est prévue pour le mois septembre...

  • Une ou Un Juriste

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **UNE OU UN JURISTE** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Possibilité de...

  • Une ou Un Démographe

    4 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Institut de la statistique du Québec Full time

    Un (1) emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, Québec **Possibilité de télétravail - Présence au bureau obligatoire deux jours par semaine** L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) s’appuie sur l’expertise d’environ 350 personnes afin de fournir des informations statistiques fiables et objectives pour l’ensemble du...

  • Une ou Un Actuaire

    3 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **Une ou un actuaire expert** **Actuaire** **Emploi reconnu de niveau « expert »** **Deux emplois réguliers à Québec ou à Montréal** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine)** **Renseignements généraux** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du...

  • Une ou Un Actuaire

    3 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Retraite Québec Full time

    Et si on te disait que tu pourrais te joindre à une organisation de 2 000 employés mobilisés qui considère l'humain comme le moteur de son succès? Pour voir ce qui fait de Retraite Québec une expérience unique et pour visionner notre vidéo employeur, consulte notre site Carrière. - **Mode de dotation **:Recrutement - **Unité administrative...

  • Une ou Un Biologiste

    4 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports Full time

    Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi stimulant? Vous souhaitez avoir des tâches variées? Vous aimez travailler autant à l’extérieur que dans un bureau? Nous avons l’emploi qu’il vous faut! **Une ou un biologiste** - **Direction générale **:Direction générale de la Capitale-Nationale - **Direction **:Direction de la coordination...

  • Une ou Un Actuaire

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **Une actuaire ou un actuaire** **Processus de sélection - Recrutement : 12900SRS016020070008** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor ! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction principale de la rémunération globale du régime général de négociation. L’entrée en fonction est prévue en avril 2024. Nous sommes...

  • Une ou Un Actuaire

    4 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Gouvernement du Québec Full time

    **Attributions** Sous la responsabilité du directeur, l’actuaire est ainsi appelé à: - Participer à la réalisation d’études de rémunération globale d’envergure pouvant impliquer plusieurs intervenants, des firmes externes et d’autres ministères et organismes; - Participer à des travaux d’analyse et de suivi d’études quantitatives et...