Avocate ou Avocat

2 weeks ago

CapitaleNationale QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

**Avocate ou avocat**

**Numéro de l'offre: E11501SRS0328316070**

**Deux emplois réguliers à pourvoir**

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Depuis 1978, la CPTAQ a pour mission de garantir, pour les générations futures, un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire agricole et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations du milieu. Pour réaliser sa mission et ses activités, la CPTAQ appuie son action sur des valeurs d’équité, de respect, de transparence, d’impartialité et de cohérence.

Afin de s’acquitter de sa mission, la CPTAQ applique la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR).

**CPTAQ** - Direction des affaires juridiques et des enquêtes (DAJE). Deux** emplois réguliers **sont à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, à Québec ou au 25, boulevard La Fayette, à Longueuil. La personne devra être en mesure de se présenter physiquement à l’une de ces adresses pour un minimum de deux jours par semaine. L’entrée en fonction est prévue le plus rapidement possible.

Il y a plusieurs avantages à travailler pour la CPTAQ dont une organisation à dimension humaine, une équipe multidisciplinaire dynamique et dévouée à la mission, la proximité de plusieurs services et espaces verts et une facilité d’accès en transport en commun et aux stationnements.

**Notre équipe**:
La DAJE est composée du service des enquêtes et de celui des affaires juridiques.

Le service des affaires juridiques soutient la mission de la CPTAQ et, à ce titre, lui offre des services de conseil et de représentation devant les tribunaux. Les conseils juridiques portent sur toute question juridique soulevée par les activités de la CPTAQ. Ils visent à donner l’éclairage juridique en vue de la prise de décision par ses membres.

En matière de représentation, la DAJE représente la CPTAQ devant les tribunaux judiciaires (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel, Cour suprême) et administratifs (TAQ, CAI) tant en demande pour assurer le respect des lois qu’elle applique, qu’en défense pour protéger la compétence de la CPTAQ ou à titre d’intervenant.

**Attributions**:
Au sein de l’équipe de la directrice des affaires juridiques et des enquêtes, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à représenter la CPTAQ devant les tribunaux administratifs et judiciaires et à conseiller les directions de la CPTAQ ainsi que ses membres sur différents aspects de la pratique du droit en milieu gouvernemental. Elle aura notamment à:

- Évaluer les recours administratifs et judiciaires applicables à différentes situations pour assurer le respect des lois et des règlements;
- Élaborer et rédiger des avis préalables à l’ordonnance et des ordonnances prescrivant des actions à poser pour assurer le respect de la LPTAA et de la LATANR;
- Élaborer et rédiger des procédures judiciaires, des mémoires, des notes et plaider les dossiers devant les diverses instances judiciaires;
- Représenter la CPTAQ devant le tribunal administratif du Québec pour défendre, dans le cas où elles sont contestées, les ordonnances et les décisions qu’elle a rendues;
- Conseiller les membres de la CPTAQ sur les aspects juridiques des dossiers qui leur sont confiés pour décision dans le cadre notamment des demandes d’autorisation présentées en vertu de la LPTAA et de la LATANR;
- Conseiller la CPTAQ sur tout recours judiciaire pouvant être initié par elle à l’encontre d’un jugement ou d’une décision venant infirmer l’une de ses propres décisions ou ordonnances;
- Conseiller les diverses directions de la CPTAQ sur diverses matières variées (contrats, ententes, demandes d’accès et protection des renseignements personnels, etc.);
- Agir en collaboration avec les enquêteurs de la DAJE pour s’assurer de la validité du contenu des dossiers sur le plan juridique (suffisance et légalité de la preuve);
- Participer à divers comités ayant pour mandat de moderniser les politiques et processus administratifs internes.

**Échelle de traitement**: De 56 719 $ à 114 344 $*
- La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

**Exigences de l’emploi**:

- Être membre en règle du Barreau

  • Avocate ou Avocat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Avocate ou avocat** **(115-01)** **11501SRS04009027-CAB** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier** **Ministère de la Justice **:Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles - Bureau dédié à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles. L’adresse de travail est située au 1200 route de...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** *** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530004** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...

  • Une ou Un Notaire ou Avocate ou Avocat

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Une ou un notaire ou avocate ou avocat** **Numéro de l'offre : E11500SRS0328427382** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Elle a pour mission d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser la...

  • Avocate ou Avocat

    6 days ago

    Montérégie, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE OU AVOCAT** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH5800F0612** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)**: Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques Sud. **Un emploi régulier** est à pourvoir au**...

  • Une Avocate ou Un Avocat

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Trois emplois occasionnels de 2 ans à pourvoir** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques. Service des affaires juridiques. Un...

  • Avocat/Avocate

    3 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre candidature. ...

  • Avocat/Avocate

    3 weeks ago

    Montreal, QC, G4F, CA Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat ou Avocate

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

    Caractéristiques particulières: RÉMUNÉRATION Selon la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la Santé et des Services sociaux, soit un salaire horaire situé entre 58,71$ et 66,44$ selon l’expérience et l’échelle de traitement alors en vigueur. Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation...

  • Avocat Plaidant Dans Le Domaine Du Droit Criminel

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal en vue de pourvoir un poste occasionnel pour un contrat de 18 mois. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec. Le lieu de travail sera le 750, boulevard Charest-Est. **La personne sélectionnée bénéficiera d’un mode...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** **(221-20)** **E22120SRS04002026-SB** **Processus de sélection - Recrutement** **2 emplois réguliers et occasionnels offerts** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. Deux (2)...

  • Technicienne ou Technicien à La Tenue Du Registre

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques. Un emploi...

  • Technicienne ou Technicien à La Tenue Du Registre

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques. Un...

  • Une Avocate Plaidante ou Un Avocat Plaidant

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi régulier est à pourvoir au 1045, avenue...

  • Avocat-négociateur/avocate-négociatrice

    3 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) Full time

    Faire partie de l’équipe de la FMSQ, c’est joindre un acteur majeur du réseau québécois de la santé et une organisation engagée dans la société. En travaillant à la Fédération, vous bénéficierez d’un environnement de travail stimulant, dynamique et moderne. Facilement accessibles en transport en commun, les bureaux de la FMSQ sont situés...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Conseillère ou conseiller juridique** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...

  • Une ou Un Juriste-fiscaliste

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Attributions** À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura...

  • Avocat/Avocate

    1 week ago

    Montréal, QC, Canada GASCO GOODHUE ST-GERMAIN S.E.N.C.R.LLLP Full time

    Gasco Goodhue St-Germain, cabinet-boutique spécialisé dans le domaine du droit des assurances, est établi à Montréal depuis plus de 45 ans. En vous joignant à Gasco Goodhue St-Germain, vous ferez partie d’une équipe d’avocats-plaideurs dynamiques, chevronnés et hautement qualifiés. Vous aurez l’opportunité de travailler en collaboration...

  • Avocat.e en litige civil et commercial

    4 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Lépine Talent Inc. Full time

    Notre client est un cabinet boutique de premier plan spécialisé en litige. Le cabinet regroupe des avocats à l’expertise reconnue, représentant des clients dans toutes les sphères du litige civil et commercial. Les professionnels se démarquent par la profondeur de leur expertise, leur créativité et la qualité de leur service. Ils savent tirer...

  • Une Technicienne ou Un Technicien en Droit

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT** Processus de sélection - Recrutement : 28300SRS016002500001 **Un emploi régulier à Québec** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction des affaires juridiques. L’entrée en fonction est prévue en juin 2023. Nous sommes situés au 875...

  • Avocat(e) fiscaliste

    1 day ago

    Montréal, QC, Canada LJT Avocats Lawyers Full time

    Vous êtes à la recherche d’un cabinet où vous ferez partie d’une équipe expérimentée traitant des dossiers d’envergure et stimulants? Ça tombe bien! LJT Avocats est à la recherche d’un(e) avocat(e) ou un(e) notaire fiscaliste comptant un minimum de 5 années d’expérience.LJT est reconnu pour son équipe de droit fiscal qui compte plus de...