Avocate ou Avocat ou Notaire

3 weeks ago

CapitaleNationale QC, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

**Ce poste est pour vous**

**Avocate ou avocat ou notaire**

**Un emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, à Québec ou au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, à Montréal.**

**Régie des alcools, des courses et des jeux***:Direction des affaires juridiques.**

**L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.**

**Ce que nous vous offrons**

**La mission de notre organisation**:

- contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique;
- guider la clientèle et l’informer de ses droits et de ses obligations dans les secteurs d’activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux;
- encadrer et surveiller les activités de ces secteurs pour qu’elles s’y déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste;
- délivrer les permis, les licences et les autorisations appropriés;
- donner des sanctions ou des avis aux titulaires ayant des comportements non conformes à l’égard de leurs obligations.

**Découvrez notre direction**:
La Direction des affaires juridiques a pour mission d’assurer le soutien juridique nécessaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour la réalisation de son mandat. Elle fournit des conseils juridiques aux autorités sur toute question de droit relativement aux lois et règlements des secteurs d’activités encadrés par l’organisation. Elle est responsable d’assurer la rédaction et le suivi des projets de lois et de règlements de ses secteurs d’activités. Elle effectue également la veille législative afin de proposer des solutions novatrices inspirées des meilleures pratiques à travers le Canada et ailleurs.

**Votre rôle au sein de notre équipe **:Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, vous aurez le mandat d'agir en tant que conseillère ou conseiller juridique auprès de la Régie et de ses gestionnaires. Plus précisément, vous serez appelé(e) à:

- conseiller les autorités de la Régie et ses gestionnaires sur l’ensemble des questions de droit susceptibles d’être soulevées à la Régie;
- rédiger ou participer à la rédaction de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux documents requis lors de travaux de modernisation de l’encadrement réglementaire;
- rédiger ou approuver des documents de nature juridique, tels que des contrats et des ententes;
- concevoir et donner de la formation à l’ensemble du personnel de la Régie;
- participer aux travaux de comités internes ou externes.

**Échelle de traitement **:De 56 719 $ à 131 496 $*
- Le traitement de 131 496 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
- L’échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_er_ avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023._

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de **35 heures**.

**Répondez-vous aux conditions?**
- Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

**Seront considérés comme des atouts**:
La connaissance des lois et règlements applicables au secteur de l'alcool au Québec. Détenir des années d’expérience ayant permis d’acquérir les connaissances et le développement des habiletés nécessaires à l’exercice des attributions de l’emploi, notamment à titre d’avocate ou d'avocat ou de notaire.

**Êtes-vous la personne que nous recherchons?**
- Vous faites preuve d’une grande autonomie, nécessitant un minimum de supervision.
- Vous êtes en mesure d’effectuer la planification de votre travail pour mener à bien vos activités et d’établir les communications utiles à l’accomplissement de votre mandat.
- Vous êtes en mesure d’anticiper des problèmes potentiels, de suggérer les mesures correctives pertinentes et d’en informer vos supérieurs hiérarchiques.
- Vous vous exprimez avec clarté et doigté afin de favoriser la collaboration des intervenants et d'appliquer les lois et règlements propres au domaine juridique dans lequel vous évoluez.

**Le défi vous intéresse?**

**Période d’inscription**: Du 29 avril au 13 mai 2024 à 23 h 59.

**Important**:
**Seules les personnes retenues seront contactées.**

  • Une ou Un Notaire ou Avocate ou Avocat

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Une ou un notaire ou avocate ou avocat** **Numéro de l'offre : E11500SRS0328427382** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Elle a pour mission d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser la...

  • Avocate ou Avocat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Avocate ou avocat** **(115-01)** **11501SRS04009027-CAB** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier** **Ministère de la Justice **:Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles - Bureau dédié à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles. L’adresse de travail est située au 1200 route de...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** *** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530004** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...

  • Avocate ou Avocat

    6 days ago

    Montérégie, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE OU AVOCAT** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH5800F0612** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)**: Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques Sud. **Un emploi régulier** est à pourvoir au**...

  • Avocat/Avocate

    3 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre candidature. ...

  • Avocat/Avocate

    3 weeks ago

    Montreal, QC, G4F, CA Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Une Avocate ou Un Avocat

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Trois emplois occasionnels de 2 ans à pourvoir** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques. Service des affaires juridiques. Un...

  • Une ou Un Juriste-fiscaliste

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Attributions** À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Conseillère ou conseiller juridique** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...

  • Avocat ou Avocate

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

    Caractéristiques particulières: RÉMUNÉRATION Selon la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la Santé et des Services sociaux, soit un salaire horaire situé entre 58,71$ et 66,44$ selon l’expérience et l’échelle de traitement alors en vigueur. Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** **(221-20)** **E22120SRS04002026-SB** **Processus de sélection - Recrutement** **2 emplois réguliers et occasionnels offerts** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. Deux (2)...

  • Notaire

    1 day ago

    Terrebonne, QC, Canada Groupe GCRH Full time

    Vous êtes un(e) notaire d’expérience (2 à 5 minimum), vous avez le goût de transférer vos compétences et continuer d’apprendre. Vous désirez évoluer au sein d’une jeune étude dynamique, contactez-nous! Nous sommes une Étude Notariale à Terrebonne, dynamique et en forte expansion, à la recherche d’un(e) Notaire afin de se joindre à notre...

  • Notaire

    6 days ago

    Terrebonne, QC, Canada Groupe GCRH Full time

    Vous êtes un(e) notaire d’expérience (2 à 5 minimum), vous avez le goût de transférer vos compétences et continuer d’apprendre. Vous désirez évoluer au sein d’une jeune étude dynamique, contactez-nous!  Nous sommes une Étude Notariale à Terrebonne, dynamique et en forte expansion, à la recherche d’un(e) Notaire afin de se joindre à...

  • Notaire

    6 days ago

    Terrebonne, QC, Canada Groupe GCRH Full time

    Vous êtes un(e) notaire d’expérience (2 à 5 minimum), vous avez le goût de transférer vos compétences et continuer d’apprendre. Vous désirez évoluer au sein d’une jeune étude dynamique, contactez-nous!  Nous sommes une Étude Notariale à Terrebonne, dynamique et en forte expansion, à la recherche d’un(e) Notaire afin de se joindre à...

  • Avocat Plaidant Dans Le Domaine Du Droit Criminel

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal en vue de pourvoir un poste occasionnel pour un contrat de 18 mois. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec. Le lieu de travail sera le 750, boulevard Charest-Est. **La personne sélectionnée bénéficiera d’un mode...

  • Une Avocate Plaidante ou Un Avocat Plaidant

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi régulier est à pourvoir au 1045, avenue...

  • Avocat(e) fiscaliste

    1 day ago

    Montréal, QC, Canada LJT Avocats Lawyers Full time

    Vous êtes à la recherche d’un cabinet où vous ferez partie d’une équipe expérimentée traitant des dossiers d’envergure et stimulants? Ça tombe bien! LJT Avocats est à la recherche d’un(e) avocat(e) ou un(e) notaire fiscaliste comptant un minimum de 5 années d’expérience.LJT est reconnu pour son équipe de droit fiscal qui compte plus de...

  • Technicienne ou Technicien à La Constitution Et à

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous êtes une personne** passionnée **par le service à la clientèle et vous **désirez contribuer au rayonnement de l’entreprenariat québécois **en assistant les entrepreneurs dans leur demande d’immatriculation effectuée auprès du **Registraire des entreprises**? Devenez **technicienne ou technicien à la constitution et à l'immatriculation...

  • Technicienne ou Technicien à La Tenue Du Registre

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques. Un emploi...

  • Technicienne ou Technicien à La Tenue Du Registre

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques. Un...