Agente ou Agent de Recherche en Droit

**Agente ou agent de recherche en droit**

**Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique**

**Un emploi OCCASIONNEL à pourvoir à Québec**

**Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:La Direction des affaires minières et de la coordination souhaite pourvoir **un emploi **occasionnel** à Québec, plus précisément au 5700, 4e Avenue Ouest.

**Contexte de l’emploi**

Le Secteur des mines du ministère des Ressources naturelles et des Forêts est responsable d’encadrer et de soutenir le développement de la filière minérale au Québec. Pour sa part, la Direction des affaires minières et de la coordination (DAMC) gère et analyse principalement des dossiers découlant de l’administration de la Loi sur les mines et de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

**Mandats**

Les principaux mandats de la DAMC sont le régime minier et ses modifications, les demandes d’avis relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) et les soustractions à l’activité minière, la gestion des litiges miniers, la relocalisation des claims, les avis relatifs à l’utilisation du territoire et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les conversions, fusions et substitutions de claims, les dossiers de plaintes, l’accès à l’information, les recherches de titres pour les dossiers de restauration de sites miniers, le suivi du versement des garanties financières et les dossiers d’infraction pénale.

**Avantages reliés au poste**
- Horaire variable ;
- Possibilité d’accumuler des congés mensuels ;
- Augmentation salariale annuelle ou semi-annuelle ;
- Télétravail en mode hybride ;
- Semaine de travail de 35 heures ;
- Possibilité de travailler à 40 heures ;
- Assurances collectives (pan individuel ou familial) ;
- Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés, 10 jours de maladie, etc.).

**Principales responsabilités**

La personne titulaire de l’emploi doit:

- Donner son avis sur les changements proposés concernant la Loi sur les mines et la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.
- Traiter les demandes d’avis relativement aux TIAM.
- Procéder à l’accompagnement des municipalités régionales de comté.
- Assurer une veille de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au domaine minier et à ses acteurs.
- Assurer le suivi des dossiers de versement de la garantie financière pour la restauration des sites miniers.
- Analyser les demandes de soustractions à l’activité minière ou de réserve à l’État de substances minérales pour des fins d’intérêt public.
- Analyse tout dossier nécessitant la connaissance des lois et des règlements applicables au domaine minier.
- Participer, lorsque requis, aux activités administratives de la direction qui nécessitent une connaissance du domaine minier.

**Échelle de traitement**

Selon votre scolarité et vos expériences pertinentes à l’emploi, votre salaire annuel pourrait se situer entre **48 488 $ et 90 110 $**.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du _Secrétariat du Conseil du trésor_._

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de **35 heures**.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.