Agent de Recherche en Droit

2 weeks ago


CapitaleNationale QC, Canada Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

**Attributions**:
À titre d’agent ou agente de recherche en droit,** **vous aurez les responsabilités suivantes:

- travailler à renforcer la transparence des entreprises en analysant les différentes possibilités de modifications législatives et réglementaires dans le but d’améliorer la qualité des informations continues au registre des entreprises, mais aussi en émettant des recommandations;
- conseiller les gestionnaires du Registraire des entreprises afin de faire évoluer les lois relatives à la publicité légale des entreprises, de renforcer la protection du public, d’alléger la réglementation en vigueur et de lutter contre la fraude et la corruption;
- fournir l’expertise juridique à l’ensemble des intervenants du RE ainsi qu’aux professionnels du droit corporatif (maison de recherches, avocats, comptables, etc.);
- procéder à l’analyse des demandes de révision relatives aux noms d’entreprises, aux décisions rendues par les intervenants du Registraire. Dans le cadre des recours administratifs, il faut ensuite rendre une décision finale une décision finale et motivée qui engage le RE, appelable devant le Tribunal administratif du Québec TAQ.

**Échelle de traitement **:De 48 488 $ à 90 110 $, selon l’expérience

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures, **avec possibilité de télétravail en mode hybride (télétravail/présentiel)**.

La fonction publique du Québec offre une foule d’
**avantages distinctifs.** Pour en apprendre davantage, consultez Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.



  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d’assurer la saine gestion des fonds publics au sein d’une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens? Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans...

  • Commis de Recherche

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada VITAM – Centre de recherche en santé durable Full time

    À propos de VITAM VITAM regroupe plus de 100 chercheur(-euse)s ayant pour mission de développer, avec et pour les citoyen(ne)s, des connaissances de haut calibre utiles et utilisées visant à améliorer la santé de la population. Visite notre site web pour plus d’information! vitam.ulaval.ca. L’équipe de recherche L’équipe de Dre Légaré...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** **(221-20)** **E22120SRS04002026-SB** **Processus de sélection - Recrutement** **2 emplois réguliers et occasionnels offerts** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. Deux (2)...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada VITAM – Centre de recherche en santé durable Full time

    Une opportunité dans l’équipe de direction de VITAM Tu veux contribuer à la croissance de la recherche en santé ? Tu veux faire une différence et améliorer la santé de la population ? Il y a une place pour toi dans notre équipe ! Joins-toi à VITAM - Centre de recherche en santé durable, une organisation dynamique et en pleine effervescence,...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Technicienne ou technicien en droit, classe nominale** **(283-10)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de bureau** **(200-10)** **E20010SRS04009025-CAB** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offe**rt** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des orientations, de l’accès à la justice et de la performance (SMOAJP) - Direction des services administratifs et du conseil à la gestion. L’adresse de travail...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction de l’émission et de la gestion des droits d’occupation (DÉGDO), de la générale des opérations et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles au Sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Full time

    **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:La Direction de la coordination opérationnelle souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700 4e avenue Ouest. Sous l'autorité du directeur de la Direction de la...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Assemblée nationale du Québec Full time

    **Lieu où vous vous dépasserez** **L’Assemblée nationale du Québec** - Direction de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale - Service de la recherche - souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 1020, rue des Parlementaires. Possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction est prévue...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Full time

    **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **Processus de sélection - Recrutement : E22120SRS028018978** **Faire partie du secteur de l’innovation, c’est plus qu’une carrière! Travailler au sein de la direction du soutien aux organisations, c’est être membre d’une équipe qui se démarque par sa proactivité et son engagement. Fais une véritable...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Faire une différence pour l’environnement !** **Protéger l’environnement, assurer la conservation et la mise en valeur de la biodiversité et jouer un rôle clé dans la transition climatique, dans une perspective durable, afin de contribuer aux enjeux prioritaires de la société québécoise.** **Nombre d'emploi à pourvoir **:1 **Statut de...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Technicienne ou technicien en droit aux services de justice, classe nominale** **Classe d’emploi : 283-10** **Processus...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT** Processus de sélection - Recrutement : 28300SRS016002500001 **Un emploi régulier à Québec** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction des affaires juridiques. L’entrée en fonction est prévue en juin 2023. Nous sommes situés au 875...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT, CLASSE NOMINALE** **Classe d’emploi : 283-10** **Processus de sélection —...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une agente ou un agent de secrétariat** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction d’admissibilité, inscription, publicité des droits souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e Avenue Ouest. **Contexte de l’emploi**: **Mission**: La direction générale...

  • Avocat ou Avocate

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

    Caractéristiques particulières: RÉMUNÉRATION Selon la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la Santé et des Services sociaux, soit un salaire horaire situé entre 58,71$ et 66,44$ selon l’expérience et l’échelle de traitement alors en vigueur. Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

    Description: Libellé du titre d'emploi Personne qui est chargée de fournir une assistance professionnelle au commissaire aux plaintes et à la qualité des services et aux commissaires adjointes aux plaintes et à la qualité des services dans la réalisation de leur mandat. Sous l’autorité du commissaire, le titulaire du poste assure les activités de...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Full time

    **Agente ou agent de bureau** **Processus de sélection - Recrutement : 20010SRS0280A49471** **Renseignements généraux**: Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie : La Direction de l’entrepreneuriat collectif souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 710, place D’Youville. La personne titulaire de l’emploi...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Énergie et des ressources naturelles Full time

    **Technicienne ou technicien en droit** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Service des registres du domaine de l’État à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, plus précisément au 5700, 4e Avenue Ouest. Tu...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous aimeriez avoir la possibilité de **soutenir des personnes appartenant à une clientèle aux multiples besoins** dans leurs **démarches liées à la** **réinsertion sociale et à l’emploi**? Vous avez une grande capacité d’adaptation et vous vous démarquez par votre ouverture à la diversité? Devenez agente ou agent d’aide financière...