Technicienne ou Technicien en Droit Au Contentieux

1 month ago


CapitaleNationale QC, Canada Ministère de la Justice Full time

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**Technicienne ou technicien en droit, classe nominale**

**(283-10)**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert**

**Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec - 1 emploi régulier est à pourvoir au palais de justice de Québec, 300, boul. Jean-Lesage à Québec.

L’entrée en fonction est prévue vers le début du mois de janvier 2024.

L’employé pourrait être autorisé à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) en se présentant physiquement, à raison de deux jours par semaine, à son port d’attache.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D’un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s’appuie sur les valeurs de l’administration publique, particulièrement sur le respect, l’intégrité et l’équité:

- Le respect à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L’intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
- L’équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s’ajoute celle de l’engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l’atteinte des objectifs de l’organisation et d’agir de façon responsable, en tenant compte de toute l’autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**Mission direction** : Ses 37 juristes œuvrent dans tous les secteurs de l'activité gouvernementale, notamment en droit constitutionnel et autochtone, droit administratif, droit civil, droit de l'environnement, droit de l'expropriation, droit social et droit familial (perception/fixation de pensions alimentaires). Ils représentent le Procureur général du Québec devant l'ensemble des tribunaux de juridictions civile et administrative incluant la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada. Ils assistent également les représentants de l'État assignés à titre de témoins.

**Attributions**: Sous l'autorité des directeurs du contentieux de Québec, la personne titulaire assiste la Direction et les juristes dans l'exercice de leurs fonctions. À ce titre:

- Rédiger les états des frais lorsque les jugements accordent ces derniers au Procureur général;
- Effectuer des recherches de solvabilité et de localisation d'un débiteur afin de recouvrer les montants accordés par jugement en capital, frais et intérêts au Procureur général, et au besoin, procéder à l'exécution du jugement;
- Tracer l'historique d'une loi ou d'un règlement, ou à l'inverse, mettre à jour une loi ou un règlement et en relever les modifications;
- Rechercher l'objectif d'un article de loi lors de son adoption dans les débats de l’Assemblée nationale;
- Assister les juristes dans les recherches de jurisprudence et de doctrine;
- Procéder à des recherches au plumitif, registre foncier, registraire des entreprises, Equifax, Dacor, surintendant des faillites, SAAQ, RDPRM, etc.;
- Inscrire des hypothèques légales au Registre foncier;
- Effectuer les suivis de l’évolution du recouvrement auprès des ministères clients;
- Rédiger des projets de procédures (occupation sans droit, exécution de jugements, etc.);
- Rédiger des transactions pour les ententes de paiement;
- Effectuer des recherches d’antécédents criminels, de succession;
- Effectuer la vacation aux différents greffes, commander des copies de jugement et faire des demandes de repiquage;
- Gérer la bibliothèque;
- Participer à la dotation, l’évaluation et la supervision des stagiaires en techniques juridiques.

**Échelle de traitement **:39 302 $ à 56 287$*.
- _Le traitement de 56 287 $ fait référence à la majoration de 102 % du traitement attribué à l’employé qui a séjourné un (1) an au dernier échelon de sa classe d’emplois et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle._

Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

Pour en apprendre plus sur le Ministère et ses valeurs, visite notre page LinkedIn : Ministère de la Justice du Québec (MJQ).

**Exigences de l’emploi**
- Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou une attestation d'études pertinentes dont l'équivalence est reconnue par l'autorité c



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    **Technicienne ou technicien en droit** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Service des registres du domaine de l’État, œuvrant au sein du Bureau de l’arpenteur général du Québec de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, souhaite pourvoir un emploi régulier...


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    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT, CLASSE NOMINALE** **Classe d’emploi : 283-10** **Processus de sélection —...


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    **Technicienne ou technicien en administration** **Processus de sélection - Recrutement : 26410SRS0280297451** **Vous adorez manipuler les chiffres et la planification budgétaire vous anime ? On vous reconnait pour votre proactivité, votre collaboration et votre grande rigueur ? Ce poste de technicienne ou technicien en administration est pour vous...


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