Avocate-recherchiste ou Avocat-recherchiste à La

1 month ago

CapitaleNationale QC, Canada Ministère de la Justice Full time

**AVOCATE-RECHERCHISTE OU AVOCAT-RECHERCHISTE AU SERVICE DE RECHERCHE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC**
**(115-01)**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine**

**Ministère de la Justice**: Cour d’appel du Québec, siège Québec. L’adresse de travail est située au 300 boul. Jean-Lesage à Québec (palais de Justice). L’entrée en fonction est prévue pour la mi-juillet 2023.

**Mission**: La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Sa compétence est très vaste puisqu'elle entend l'appel de tout jugement sujet à ce recours, dans toute l'étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tribunal.

**Contexte**: La Cour d'appel du Québec est composée de 23 juges, dont la juge en chef. À ce nombre, il faut ajouter les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser 20, mais qui varie selon les années. Le service de recherche est composé d'environ 17 avocat(e)s-recherchistes à Montréal et 13 à Québec. La Cour bénéficie des services d'un(e) coordonnateur(trice) pour chacun des sièges, qui voit au bon déroulement des opérations courantes.

**Attributions**: Sous l’autorité fonctionnelle des juges de la Cour d’appel et sous l’autorité administrative du directeur général, la ou le titulaire de l’emploi agit en tant que juriste du service de recherche de la Cour d’appel du Québec.

À ce titre, elle ou il doit:

- Préparer des dossiers pouvant être complexes ou volumineux en procédant à leur analyse pour les juges qui en sont responsables. À cet effet, elle ou il étudie de manière approfondie la preuve, les faits et, le jugement dont appel et les prétentions des parties;
- Effectuer la recherche juridique pertinente nécessaire dans le traitement des dossiers afin de formuler un avis juridique écrit sur le mérite de la cause;
- Assister aux audiences des dossiers sur lesquels elle ou il a travaillé;
- Effectuer la relecture des projets d’arrêt dans les dossiers sur lesquels elle ou il a travaillé afin d’apporter des corrections de forme, de vérifier l’exactitude des références juridiques et de formuler des commentaires sur le fond;
- Apporter son soutien et sa collaboration à la préparation des dossiers de ses collègues de l’équipe de recherche, au besoin;
- Répondre aux demandes ponctuelles des juges de la Cour d’appel sur des questions de droit nécessitant une expertise de pointe en matière de recherche;
- Rédiger des documents de références pour le Service de recherche;
- Participer, lorsque requis à la formation des stagiaires du Barreau;
- Apporter un soutien ponctuel à la coordination du Service de recherche.

**Échelles de traitement **:De 56 719 $ à 131 496 $*
- Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
- L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_er_ avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023._

Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d'heures hebdomadaires pour cet emploi est de 37,5 heures par semaine.

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    1 week ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. **Un emploi régulier **est à pourvoir au 300,...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)** **Classe d’emploi : 115-00 — Avocate ou avocat ou notaire** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A24A** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** *** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530004** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...

  • Analyste Recherchiste Auxiliaire

    4 days ago

    Laurentides, QC, Canada MRC des Laurentides Full time

    ANALYSTE-RECHERCHISTE Vous avez un diplôme d'études secondaire et quelques années d'expérience de travail de bureau avec ordinateur; Vous appréciez le travail d'équipe et êtes habile à travailler sous pression; Vous êtes habile pour interagir avec plusieurs personnes avec tact et diplomatie **Nous vous proposons**: Conditions...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal** **Classe d’emploi : 115-00** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A23C** **Emplois réguliers à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de **deux jours par semaine)** **Occasion...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal** **Classe d’emploi : 115-00** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A23B** **Emplois réguliers à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de** **deux jours par semaine)** **Offre...

  • Avocate ou Avocat

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Avocate ou avocat** **Numéro de l'offre: E11501SRS0328316070** **Deux emplois réguliers à pourvoir** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Depuis 1978, la CPTAQ a pour mission de garantir, pour les...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** ***Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530005** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à l'information....

  • Recherchiste - veille stratégique

    2 weeks ago

    Montréal, QC, Canada École de technologie supérieure (ÉTS) Full time

    Veuillez postuler sur Isarta.com : de technologie supérieure (ÉTS)Recherchiste - veille stratégiqueRéférence : 24-25/040Durée : régulier, temps pleinEndroit : MontréalHORAIRE : 35 h / semaine du lundi au vendrediMODE DE TRAVAIL : Hybride: minimalement 2 jours en présentiel/3 jours en télétravailSALAIRE : 36,18 $ à 58,54 $ (Classe 13)DATE LIMITE...

  • Recherchiste - veille stratégique

    3 weeks ago

    Montréal, QC, Canada École de technologie supérieure (ÉTS) Full time

    Veuillez postuler sur Isarta.com : de technologie supérieure (ÉTS)Recherchiste - veille stratégiqueRéférence : 24-25/040Durée : régulier, temps pleinEndroit : MontréalHORAIRE : 35 h / semaine du lundi au vendrediMODE DE TRAVAIL : Hybride: minimalement 2 jours en présentiel/3 jours en télétravailSALAIRE : 36,18 $ à 58,54 $ (Classe 13)DATE LIMITE...

  • Avocate, Avocat ou Notaire en Fiscalité Des

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x)...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Ce poste est pour vous!** **Avocate ou avocat ou notaire** **Un emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, à Québec ou au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, à Montréal.** **Régie des alcools, des courses et des jeux***:Direction des affaires juridiques.** **L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.** **Ce que...

  • Une Avocate ou Un Avocat

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Un emploi occasionnel de deux ans à pourvoir** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de...

  • Adjointe Exécutive ou Adjoint Exécutif à La Juge

    1 week ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **ADJOINTE EXÉCUTIVE OU ADJOINT EXÉCUTIF À LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE DE LA COUR SUPÉRIEURE** **Avocate ou...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant Dans Le

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter quatre avocates ou avocats plaidants dans le domaine du droit fiscal et civil en vue de pourvoir des emplois réguliers. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec, Montréal. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de la personne sélectionnée. **Les personnes sélectionnées bénéficieront d’un mode...

  • Recherchiste aux données

    4 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Les Affaires Full time

    Vous êtes reconnu(e) pour votre profil analytique, votre rigueur exceptionnelle, et votre sens aigu du détail ? Nous souhaitons vous rencontrer ! Relevant de la Responsable des dossiers du journal Les Affaires et en travaillant de pair avec les différents membres de l’équipe de la rédaction et de l’équipe des données, vos principales...

  • Recherchiste aux données

    4 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Les Affaires Full time

    Vous êtes reconnu(e) pour votre profil analytique, votre rigueur exceptionnelle, et votre sens aigu du détail ? Nous souhaitons vous rencontrer ! Relevant de la Responsable des dossiers du journal Les Affaires et en travaillant de pair avec les différents membres de l’équipe de la rédaction et de l’équipe des données, vos principales...

  • Recherchiste aux données

    2 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Les Affaires Full time

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  • Recherchiste aux données

    2 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Les Affaires Full time

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