Une Avocate Plaidante ou Un Avocat Plaidant

1 month ago

CapitaleNationale QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine**

**Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi régulier est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge), avec possibilité de travail hybride (présentiel/télétravail). L’entrée en fonction est prévue pour septembre 2023.

**Mission**

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages:

- Climat collaboratif;
- Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
- Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
- Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
- Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles);
- Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).

**Contexte**

Le Service des affaires juridiques soutient et conseille l’ensemble des unités administratives de l’institution grâce à ses juristes. Il prépare des opinions juridiques sur tout sujet d’intérêt pour Élections Québec et valide les documents ayant des incidences légales. Il représente également le directeur général des élections devant les tribunaux, tant en demande qu’en défense.

**Attributions**

Sous l’autorité de la directrice du Service des affaires juridiques, la personne titulaire de l’emploi défend les droits et les privilèges du directeur général des élections vis-à-vis des tiers et le représente devant les tribunaux compétents, à titre d’avocate plaidante ou d’avocat plaidant, dans le cadre du processus judiciaire.

La personne titulaire de l’emploi doit notamment:

- Recommander la tenue de vérifications ou d’enquêtes et rédiger le mandat de vérification ou d’enquête à la suite de l’analyse des plaintes et des dossiers soumis au Service des affaires juridiques;
- Assurer le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournir le soutien juridique nécessaire au Service de la vérification et des enquêtes;
- Évaluer la suffisance, la qualité et la valeur probante de la preuve recueillie et, au besoin, exiger des compléments d’enquête;
- Rédiger des avis juridiques en fonction de la preuve recueillie et formuler des recommandations aux autorités quant à l’opportunité d’entamer une poursuite pénale ou tout autre recours judiciaire opportun;
- Procéder à l’émission des constats d’infraction en signant à titre de procureur poursuivant pour le directeur général des élections;
- Représenter le directeur général des élections dans le cadre de toute poursuite pénale intentée à titre de poursuivant public et dans le cadre de divers dossiers civils, administratifs et d’accès devant les tribunaux, tant en première instance qu’en appel;
- Préparer les dossiers et en effectuer le suivi à toutes les étapes du processus judiciaire, notamment en procédant à la divulgation de la preuve, en veillant à la préparation des témoins et à leur assignation, en négociant avec les parties adverses dans le cadre de conférence de gestion et de facilitation, en rédigeant des admissions, des demandes, des requêtes ou des procédures, en élaborant la théorie de la cause ainsi que la plaidoirie, etc.;
- Participer, à titre de répondant du Service des affaires juridiques, à différents groupes de travail ou comités au sein de l’institution ou à l’externe.

**Échelle de traitement**: De 56 719 $ à 114 344 $
- Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** ***Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530005** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à l'information....

  • Une Avocate ou Un Avocat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Un emploi occasionnel de deux ans à pourvoir** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de...

  • Une ou Un Juriste

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **UNE OU UN JURISTE** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 2 emplois réguliers offerts** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de deux jours par semaine** **Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale des affaires juridiques Affaires...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Régie du bâtiment du Québec Full time

    **Vous voulez mettre à profit votre expertise et votre créativité en collaborant activement à la réalisation de projets variés et innovants?** **Offrir un service à la clientèle de qualité est important pour vous?** **Vous êtes proactif, rigoureux et aimez le travail d’équipe?** **Choisissez de bâtir votre carrière avec nous!** **Ce que...

  • Avocate, Avocat ou Notaire en Fiscalité Des

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x)...

  • Une Avocate ou Un Avocat ou Notaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société d'habitation du Québec Full time

    **La Société d’habitation du Québec (SHQ) **vous offre un emploi régulier à la Direction des affaires juridiques (DAJ) située au 1054, rue Louis-Alexandre Taschereau, à Québec avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en décembre 2023. **Un incontournable en...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Ce poste est pour vous!** **Avocate ou avocat ou notaire** **Un emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, à Québec ou au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, à Montréal.** **Régie des alcools, des courses et des jeux***:Direction des affaires juridiques.** **L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.** **Ce que...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judicaires, Grade

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AGENTE OU AGENT AUX ACTIVITÉS JUDICIAIRES, GRADE STANDARD - RÉCEPTION** **( 284-30 )** **Processus de sélection -...

  • Une ou Un Juriste-fiscaliste

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Gouvernement du Québec Full time

    **Attributions** À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura...

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    1 week ago

    Montréal, QC, Québec, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire (Direction, Affaires juridiques) No d’affichage : 24-P-10 Statut d’emploi : Poste permanent Temps plein Échelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $ Adresse : 4200, rue Molson, Montréal (Québec) H1Y 4V4 Apprenez-en plus sur...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** **( 115-01 )** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Une ou Un économiste

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Une ou un économiste** **Classe d’emploi : 105-00 — Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Processus de sélection — Recrutement : 10500SRS02103060A24A** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de **deux jours par...

  • Avocat/Avocate

    6 hours ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Une ou Un économiste

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Une ou un économiste** **Classe d’emploi : 105-00 — Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Processus de sélection — Recrutement : 10500SRS02104542A23A** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de** **deux jours par...

  • Une ou un hydrogéomorphologue

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, Canada EnviroEmplois Full time

    Description sommaire des tâches En tant qu’hydrogéomorphologue, vous contribuerez directement au déploiement des nouvelles responsabilités ministérielles en cartographie des zones de mobilité dans le cadre du projet INFO-Crue INFO-Crue - Zones inondables (gouv.qc.ca). Il s'agit d'une initiative d'avant-garde tant au niveau national,...

  • Une ou Un économiste

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un économiste** **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: Le Service des investissements en forêt et de la facturation du Bureau de mise en marché des bois souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au...

  • Une ou Un Manutentionnaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Assemblée nationale du Québec Full time

    Division de l'aménagement et de la planification** souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec**, au 1045, rue des Parlementaires à Québec. La date d’entrée en fonction est prévue pour la fin du mois de mai 2023. **L’Assemblée nationale, c’est**: Un forum où les 125 députées et députés débattent de questions d’intérêt public et...

  • Une ou Un Ergonome

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Retraite Québec Full time

    Et si on vous disait que vous pourriez vous joindre à une organisation de 2 000 employés mobilisés qui considère l'humain comme le moteur de son succès? Pour voir ce qui fait de Retraite Québec une expérience unique et pour visionner notre vidéo employeur, consultez notre site Carrière. - **Mode de dotation **:Recrutement - **Unité administrative...

  • Une ou Un Actuaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **UNE OU UN ACTUAIRE** **Processus de sélection - Recrutement : 12900SRS01602007000** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor ! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction principale de la rémunération globale du régime général de négociation. L’entrée en fonction est prévue en mars 2024. Nous sommes situés au...