Agente ou Agent de Réexamen

2 months ago


Quebec City, Canada Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Full time

**Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: Le Bureau de réexamen souhaite pourvoir:

- Un emploi occasionnel d’une durée de 1 an à Québec, au 675, boulevard René-Lévesque Est, avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel). Toutefois, veuillez noter que ce poste peut être comblé dans une autre région du Québec, en fonction de la localisation des bureaux régionaux du ministère. La date d’entrée en fonction est prévue en mai 2023.

**Que diriez-vous de mettre vos connaissances juridiques au profit d’un ministère où l’environnement est au cœur des priorités en travaillant quotidiennement en cohérence avec vos valeurs de justice et d’équité?**

C’est ce que le Bureau de réexamen vous propose Nous sommes à la recherche d’une personne qui se joindra à notre équipe afin de contribuer à notre mission d’offrir, de façon indépendante, un service de réexamen diligent qui assure aux demandeurs visés par une mesure la conformité des décisions prises.
- Venez faire partie de notre petite équipe qui œuvre dans des domaines résolument diversifiés de l’environnement en nous prêtant main-forte pour relever les défis qui nous attendent_

**Attributions**:
En devenant agente ou agent de réexamen, vous aurez l’occasion de vous développer professionnellement avec la collaboration de collègues qui vous soutiendront pour que vous en arriviez à mener de manière autonome les mandats variés qui vous seront confiés.

C’est dans ce contexte que vous analyserez les demandes de réexamen de sanctions administratives pécuniaires (SAP) ou, nouvellement, d’avis d’exécution (AE) et que vous statuerez sur ces demandes.

Plus spécifiquement, vous aurez à:

- Analyser les observations invoquées par les demandeurs, apprécier la preuve au dossier et examiner les dispositions légales applicables en vous appuyant sur les positions ministérielles et la jurisprudence;
- Valider que les objectifs des SAP sont satisfaits ou que les mesures ordonnées aux AE et leurs conditions sont raisonnables;
- Communiquer et effectuer des suivis avec les parties impliquées dans le but d’assurer la diligence du réexamen;
- Rendre des décisions écrites, concises et motivées, qui confirment, modifient ou infirment la décision initiale;
- Participer aux analyses requises en cas de contestation de vos décisions devant le Tribunal administratif du Québec.

**Ces responsabilités vous interpellent?**

**Échelle de traitement**: De 48 488 $ à 90 110 $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.



  • Quebec City, Canada Cégep Limoilou Full time

    Provoquons des réussites, une personne à la fois!- - Allez-y! Foncez! On a hâte de vous rencontrer.2 4 6 - Agente ou agent de soutien administratif, classe 1 (P158)_ **Description de la fonction** - À titre d'agente ou agent de soutien administratif dans l’équipe du Service du cheminement et de l’organisation scolaires à la Direction des...


  • Quebec City, Canada Cégep Limoilou Full time

    Provoquons des réussites, une personne à la fois!- - Allez-y! Foncez! On a hâte de vous rencontrer.- Agente ou agent de soutien administratif, classe 1 (P158)_ **Description de la fonction** - À titre d'agente ou agent de soutien administratif dans l’équipe du Service du cheminement et de l’organisation scolaires à la Direction des études, vous...


  • Quebec City, Canada Cegep Limoilou Full time

    Votre mandat **Intitulé du poste**: - Agente ou agent de soutien administratif, classe 1 (P158) **Catégorie de personnel**: - Personnel de soutien **Description de la fonction**: - À titre d'agente ou agent de soutien administratif dans l’équipe du Service du cheminement et de l’organisation scolaires à la Direction des études, vous...


  • Quebec City, Canada Cegep Limoilou Full time

    Votre mandat **Intitulé du poste**: - Agente ou agent de soutien administratif, classe 1 (P158) **Catégorie de personnel**: - Personnel de soutien **Description de la fonction**: - À titre d'agente ou agent de soutien administratif dans l’équipe du Service du cheminement et de l’organisation scolaires à la Direction des études, vous...


  • Quebec City, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **Ministère de la Justice du Québec** Un emploi régulier est à pourvoir au Bureau du juge en chef de la Cour du Québec. Lieu de travail: - au palais de justice de Québec au 300, boulevard Jean-Lesage ou - au palais de justice de Montréal au 1, rue Notre-Dame Est. **Date d’entrée en fonction prévue**: début...


  • Quebec City, Canada Université Laval Full time

    Responsable des partenariats et des événements Exigences normales Note Sous réserve de l’appréciation des compétences, toute combinaison de scolarité et d’expérience jugée équivalente et pertinente pourra être considérée. Scolarité et expérience Grade universitaire de 1er cycle dans une discipline appropriée et quatre (4) années...


  • Quebec Province, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction des matières résiduelles de la Direction générale des politiques en milieu terrestre au Sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques en milieu terrestre et développement durable souhaite pourvoir: - Un emploi...


  • Quebec City, Canada Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous êtes une personne **passionnée **par le service à la clientèle et vous **désirez contribuer au rayonnement de l’entreprenariat québécois **en assistant les entrepreneurs dans leur demande d’immatriculation effectuée auprès du **Registraire des entreprises**? Devenez **agente ou agent de soutien au traitement**. Votre **grande capacité...


  • Quebec City, Canada Centre de services scolaire la Capitale Full time

    **Rémunération**: - 27,46 $ à 50,39 $ par heure* - Pour le poste d'agente, agent de correction du langage, le salaire horaire est de 26,22$ à 43,49$. **Nature du travail**: **L**’**emploi comporte plus spécifiquement des fonctions de prévention, de dépistage et d’évaluation des élèves qui présentent ou qui sont susceptibles de présenter des...


  • Quebec City, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** - **Direction générale **:Direction générale de la coordination des activités d’exploitation territoriale (DGCAE) - **Direction **:Direction de l’exploitation routière (DER) - **Nombre d’emplois à pourvoir :1**: - **Statut de l’emploi**: Régulier - **Lieu de travail**: 700, boulevard René-Lévesque Est,...


  • Quebec City, Canada Simons Full time

    Description de poste **Agente, agent de prévention des pertes**: **Prévention des pertes**: **Québec**: **Vieux-Québec**: Temps partiel À partir de 19,50 $ l'heure, expérience pertinente considérée. Possibilité d'avancement et autres avantages offerts. Un permis du Bureau de la sécurité privée du Québec (BSP) est requis. Occuper un rôle...


  • Quebec City, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** - **Direction générale **:Direction générale du Transport terrestre des personnes (DGTTP) - **Direction **:Direction du Transport rémunéré et adapté (DTRA) - **Nombre d’emplois à pourvoir : 1**: - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail **:700, boulevard René-Lévesque Est, Québec -...


  • Quebec City, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **AGENTE OU AGENT DES SERVICES CORRECTIONNELS** **Le ministère** **de la Sécurité publique est à la recherche de personnes en vue de pourvoir à des emplois réguliers d’agente ou d’agent des services correctionnels, dans toutes les régions administratives du Québec.** **Ministère de la Sécurité publique **:Sous-ministériat des services...


  • Quebec Province, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Agente ou agent de probation** **Plusieurs emplois réguliers sont à pourvoir à la DSPC du Nunavik au 275 rue Latour, local 2.5, St-Jérôme, Québec.** **En raison des attributions de l’emploi et des possibilités que nous offre le télétravail, les postes sont ouverts à toutes les régions.** **Horaire type de deux semaines au Nunavik et deux...


  • Quebec Province, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Agente ou agent de probation** **Un emploi régulier est à pourvoir à la DSPC du Nunavik au 275 rue Latour, à Saint-Jérôme, Québec,** **En raison des attributions de l’emploi et des possibilités que nous offre le télétravail, les postes sont ouverts à toutes les régions.** **Horaire type de trois semaines au Nunavik et deux semaines dans...


  • Quebec City, Canada Institut national de la recherche scientifique Full time

    **AGENTE OU AGENT DE LIAISON - CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES (2 POSTES)** **POSTE CONTRACTUEL** **SERVICE DES COMMUNICATIONS ET DES AFFAIRES PUBLIQUES À MONTRÉAL** **S**OMMAIRE DE LA FONCTION** Relevant de la directrice du Service des communications et des affaires publiques et en collaboration avec les autres...


  • Quebec City, Canada Riverside School Board Full time

    Réussir dans les deux langues! - Success in both languages! Ressources humaines ? Human Resources AVIS. NO. 225 **AFFICHAGE**: 2023.02.01 AGENTE OU AGENT DE BUREAU CLASSE I (100%) TEMPORAIRE Ce poste temporaire à temps plein est présentement disponible, et ce, jusqu’au 30 juin, 2023 à deux Centres de formation professionnelle et d’éducation...


  • Quebec City, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

    Nous sommes à la recherche d’un(e) agent ou agente de la gestion financière pour compléter l’équipe au sein de la Direction des ressources financières du CIUSSS de la Capitale-Nationale. L’agent ou l’agente de la gestion financière est une personne qui conçoit, analyse, évalue et fournit les techniques professionnelles relatives aux...


  • Quebec City, Canada CIUSSS de la Capitale-Nationale Full time

    Nous sommes à la recherche d’un(e) agent ou agente de la gestion financière pour compléter l’équipe au sein de la Direction des ressources financières du CIUSSS de la Capitale-Nationale. L’agent ou l’agente de la gestion financière est une personne qui conçoit, analyse, évalue et fournit les techniques professionnelles relatives aux...


  • Quebec City, Canada GCS Développement Immobilier Full time

    Agent ou agente à tout faire À la recherche d'un emploi stimulant? Tanné de la retraite? Besoin d'un nouveau défi? Super! Car nous sommes à la recherche d'une personne qui sera apte à exécuter les menus travaux sous la responsabilité du chargé de projet, tel que la menuiserie, plomberie, électricité, peinture, et différentes tâches...