Agente ou Agent de Recherche en Droit

2 months ago

CapitaleNationale QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

**Agente ou agent de recherche en droit***

**(Agent de recherche et de planification socio-économique)**

**Un emploi régulier à pourvoir à Québec**

**Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**:La Direction des affaires minières et de la coordination souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, plus précisément au 5700, 4e Avenue Ouest.

**Contexte de l’emploi**:
Le Secteur des mines du ministère des Ressources naturelles et des Forêts est responsable d’encadrer et de soutenir le développement de la filière minérale au Québec. Pour sa part, la Direction des affaires minières et de la coordination (DAMC) gère et analyse principalement des dossiers découlant de l’administration de la Loi sur les mines et de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière.

**Mission**:
La DAMC est une direction de la DGGMM. Elle gère et traite principalement des dossiers découlant de l’administration de la Loi sur les mines et de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière et de leurs règlements afférents.

**Mandats**:
Les principaux mandats sont le régime minier et ses modifications, les demandes d’avis relatives aux TIAM et les soustractions à l’activité minière, la gestion des litiges miniers, la relocalisation des claims, les avis relatifs à l’utilisation du territoire et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les conversions, fusions et substitutions de claims, les dossiers de plaintes, l’accès à l’information, les recherches de titres pour les dossiers de restauration de sites miniers, le suivi du versement des garanties financières et les dossiers d’infraction pénale.

**Avantages reliés au poste**
- Horaire variable
- Possibilité d’accumuler des congés mensuels
- Augmentation salariale annuelle ou semi-annuelle
- Télétravail en mode hybride
- Semaine de travail de 35 heures
- Assurances collectives (plan individuel ou familial)
- Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés, 10 jours de maladie, etc.)

**Principales responsabilités**:

- Donne son avis sur les changements proposés concernant la Loi sur les mines et la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière;
- Analyse les demandes d’avis relativement aux territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) des MRC;
- Collabore à l’accompagnement des municipalités régionales de comté (MRC) et des directions régionales;
- Assure une veille de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au domaine minier et à ses acteurs;
- Assure le suivi des dossiers de versement de la garantie financière pour la restauration des sites miniers;
- Analyse les demandes de soustractions à l’activité minière ou de réserve à l’État de substances minérales pour des fins d’intérêt public;
- Analyse tout dossier nécessitant la connaissance des lois et des règlements applicables au domaine minier;
- Participe, lorsque requis, aux activités administratives de la direction qui nécessitent une connaissance du domaine minier.

**Échelle de traitement**:
Selon votre scolarité et vos expériences pertinentes à l’emploi, votre salaire annuel pourrait se situer entre **48 488 $ et 90 110 $**.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du _Secrétariat du Conseil du trésor_.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de **35 heures**.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

  • Agente ou Agent de Recherche en Droit

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Agente ou agent de recherche en droit*** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier, à Québec** **Ministère de la Sécurité publique **:Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) — Direction générale aux programmes, au conseil et à l’administration — Direction du conseil à l’organisation. L’employé...

  • Agente ou Agent de Recherche en Droit

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Énergie et des ressources naturelles Full time

    **Agente ou agent de recherche en droit** **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi OCCASIONNEL à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:La Direction des affaires minières et de la coordination souhaite pourvoir **un emploi **occasionnel** à Québec, plus précisément au...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **( 221-20 )** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** **(221-20)** **E22120SRS04003032-MN** *** **Processus de sélection - Recrutement - un emploi régulier à pourvoir** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des services de justice et des registres. Direction régionale des services de justice des Laurentides. Un emploi d’agente ou d’agent de secrétariat...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Full time

    **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **Processus de sélection - Recrutement : E22120SRS0280365467** **RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX** Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie : La Direction des affaires juridiques souhaite pourvoir **un emploi régulier** à Québec, au 8, rue Cook. La personne titulaire de l’emploi pourrait être...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    11 hours ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Full time

    **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **Processus de sélection - Recrutement : E22120SRS0280365467** **RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX** Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie : La Direction des affaires juridiques souhaite pourvoir **un emploi régulier** à Québec, au 8, rue Cook. La personne titulaire de l’emploi pourrait être...

  • Agente ou Agent de Bureau

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de bureau** **(200-10)** **Processus de sélection - Recrutement -**1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Direction générale des ressources financières, contractuelles et immobilières - Direction de la gestion budgétaire et financière - Service de la gestion financière. L’adresse de travail est située au...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    1 week ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Full time

    **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **Processus de sélection - Recrutement : E22120SRS028018978** **Faire partie du secteur de l’innovation, c’est plus qu’une carrière! Travailler au sein de la direction du soutien aux organisations, c’est être membre d’une équipe qui se démarque par sa proactivité et son engagement. Fais une véritable...

  • Agente ou Agent de Bureau

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Office de la protection du consommateur Full time

    **Agente ou agent de bureau** Processus de sélection - Recrutement : 20010SRS034423560001 **L’Office de la protection du consommateur** : La Direction des permis et de l’indemnisation souhaite pouvoir un emploi au 400, boulevard Jean-Lesage, bureau 450 à **Québec**. Il s’agit d’un **emploi occasionnel de deux ans**. La personne pourra être...

  • Agente ou Agent de Bureau

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent de bureau** **(200-10)** **E20010SRS04009025-CAB** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offe**rt** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des orientations, de l’accès à la justice et de la performance (SMOAJP) - Direction des services administratifs et du conseil à la gestion. L’adresse de travail...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Tu détiens une formation dans le domaine juridique? Tu aimerais analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d’assurer la saine gestion des fonds publics au sein d’une équipe collaborative de techniciens et de techniciennes? Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans lequel...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d’assurer la saine gestion des fonds publics au sein d’une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens? Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d’assurer la saine gestion des fonds publics au sein d’une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens? Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans...

  • Agente ou Agent de Bureau, Classe Nominale

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AGENTE OU AGENT DE BUREAU, CLASSE NOMINALE** **Classe d’emploi : 200-10** **Processus de sélection - Recrutement - 6...

  • Agente ou Agent de Recherche Et de Planification

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Full time

    **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:La Direction de la coordination opérationnelle souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700 4e avenue Ouest. Sous l'autorité du directeur de la Direction de la...

  • Agente ou Agent de Bureau, Classe Nominale

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AGENTE OU AGENT DE BUREAU, CLASSE NOMINALE** **Classe d’emploi : 200-10** **Processus de sélection — Recrutement - 3...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** - **Direction **:Direction générale de l'expertise immobilière - **Direction **:Direction des propriétés immobilières - **Nombre d'emploi à pourvoir **:Occasionnel 3 ans - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail **:700, boul. René-Lévesque Est, 2e étage, Québec - **Télétravail**: en mode...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    1 day ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Agente ou agent de secrétariat** - **Direction **:Direction générale de l'expertise immobilière - **Direction **:Direction des propriétés immobilières - **Nombre d'emploi à pourvoir **:Occasionnel 3 ans - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail **:700, boul. René-Lévesque Est, 2e étage, Québec - **Télétravail**: en mode...

  • Agente ou Agent de Soutien en Gestion de Main-d'uvre

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **_La fonction publique du Québec applique des _**_mesures d’accès à l’égalité en emploi_**_ à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones._** **AGENTE OU AGENT DE SOUTIEN EN GESTION DE MAIN-D'OEUVRE** **(200-10)** **Processus de sélection -...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    1 day ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des _ - mesures d’accès à l’égalité en emploi_ - à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones._ **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **(221-20)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel...