Une avocate ou un avocat

2 weeks ago

CapitaleNationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

Deux emplois occasionnels de deux ans à pourvoir

Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine

Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction des affaires juridiques et des enquêtes. Deux emplois occasionnels sont à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge) : l’un au Service de la législation et des mandats institutionnels et l’autre au Service du contentieux et du conseil juridique. L’entrée en fonction est prévue en janvier 2025.

Mission

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.

Avantages

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :

Climat collaboratif; Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.); Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.); Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts); Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles); Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).

Contexte

Le Service de la législation et des mandats institutionnels assure le soutien juridique en matière de légistique et de mandats institutionnels d’envergure. Il participe à divers autres mandats liés à la gestion contractuelle, aux demandes d’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la validation juridique de la documentation produite par Élections Québec et par la Commission de la représentation électorale (CRE).

Le Service du contentieux et du conseil juridique conseille Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise. Il fournit des opinions ou des analyses juridiques et il représente le directeur général des élections dans son mandat de poursuivant public et devant l’ensemble des tribunaux.

Ces deux services travaillent en étroite collaboration. Grâce à leurs juristes, ils conseillent Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise. Ils fournissent un soutien juridique au bureau des plaintes et au greffe pénal, qui sont sous la responsabilité de la division du soutien aux affaires juridiques.

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des enquêtes, bien que chaque juriste relève de la responsabilité immédiate du directeur ou de la directrice de son service, les mandats sont attribués aux juristes sans égard à leur appartenance à l’une ou l’autre des équipes, afin que chacun d’entre eux puisse avoir des mandats diversifiés.

Attributions

Sous la responsabilité immédiate de la directrice du Service de la législation et des mandats institutionnels ou du Service du contentieux et du conseil juridique, selon le cas, la personne titulaire du poste assure le suivi des différents mandats qui lui sont confiés. Elle conseille sa supérieure immédiate, les gestionnaires et le directeur général des élections en ce qui concerne l’application des lois dont l’administration lui est confiée, principalement la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).

La personne titulaire de l’emploi doit notamment :

Analyser les plaintes et les dossiers soumis aux affaires juridiques en vue de déterminer la pertinence d’agir comme poursuivant. Pour ce faire, elle : Recommande la tenue d’une enquête ou d’un mandat spécial de vérification et rédige les documents afférents; Assure le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournit le soutien juridique nécessaire à la réalisation des enquêtes ou des mandats spéciaux; Analyse les rapports soumis en regard de l’application des lois à caractère électoral; Rédige des avis juridiques, des notes ou d’autres procédures; Fait des recommandations à la direction sur l’opportunité d’entamer une poursuite pénale ou d’imposer une sanction administrative; Conseille le personnel responsable des enquêtes et des vérifications, en cours de mandat, pour déterminer la pertinence de poursuivre les démarches ou pour régler tout problème qui survient; Collabore avec les avocates et avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires ou plaide certains dossiers, selon leur complexité. Réaliser toute autre action juridique, comme : Émettre des opinions juridiques écrites ou verbales dans les différents domaines de droit pertinents à la mission d’Élections Québec et de la CRE (notamment en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif et commercial); Effectuer des recherches et des analyses juridiques en tenant compte du contexte juridique propre à Élections Québec et des lois dont le directeur général des élections a la responsabilité; Collaborer avec les légistes en réalisant des recherches juridiques, des historiques législatifs ou des travaux de droit comparé. Fournir le soutien juridique requis dans le cadre des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.) et de la rédaction de tout autre document ayant un aspect juridique afin d’assurer la conformité des documents produits par l’institution; Soutenir le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sur toute question juridique en matière d’accès ou de protection des renseignements personnels; Participer, le cas échéant, à des groupes de travail ou à des comités, tant à l’interne qu’à l’externe.

Échelle de traitement : De 64 984 $ à 131 006 $

Le taux de traitement sera déterminé en vertu de la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires. Seules les informations contenues dans le dossier de candidature pourront être analysées lors de l’établissement de la rémunération de la personne retenue.

*Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

  • Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)** **Classe d’emploi : 115-00 — Avocate ou avocat ou notaire** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A24A** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal** **Classe d’emploi : 115-00** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A23C** **Emplois réguliers à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de **deux jours par semaine)** **Occasion...

  • Avocate, Avocat ou Notaire en Fiscalité Des

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x)...

  • Une ou Un Cartographe

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un cartographe** **Technicienne ou technicien en arts appliqués et graphiques** **Un emploi occasionnel à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l’activité minière - Service de la gestion des droits...

  • Une ou Un économiste

    6 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un économiste** **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: Le Service des investissements en forêt et de la facturation du Bureau de mise en marché des bois souhaite pourvoir **un emploi régulier** à Québec, au...

  • Une ou Un Biologiste

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Une ou un Biologiste** - **Direction générale **:Direction générale de la Capitale et de l’Est - **Direction **:Direction des projets ferroviaires - **Nombre d’emplois à pourvoir : 1**: - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail **:700, boulevard René-Lévesque Est, Québec - **Télétravail**: en mode hybride (télétravail et...

  • Une ou Un Analyste Budgétaire

    6 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Joignez-vous à une équipe dynamique et engagée qui fait la différence!** **Nous avons une place pour vous dans notre équipe!** **Une ou un analyste budgétaire** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Ministère de la Sécurité publique**:Sous-ministériat des services à la gestion — Direction...

  • Une ou Un Analyste D'affaires

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous désirez travailler au sein d’une organisation dynamique, développer votre expertise et vos connaissances?** **Nous sommes à la recherche d’une personne engagée et fervente du travail collectif pour compléter notre équipe!** **Une ou un analyste d’affaires*** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier, à...

  • Une ou un analyste en radiocommunication

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Un emploi régulier est à pourvoir Lieu de l’emploi : 1500, rue Cyrille-Duquet à Québec Vous pourrez travailler selon un mode hybride flexible (télétravail et présentiel) Joignez-vous au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) , qui a pour mission de : Diriger et de coordonner les actions de l’État dans les...

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    6 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

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    5 months ago

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    Vous êtes une personne passionnée par la méthodologie agile et vous souhaitez apporter une expertise de pointe dans le domaine de l’analyse fonctionnelle?*** Devenez une ou un **analyste fonctionnel. **Votre grande capacité à innover et votre dynamisme bénéficieront à l’ensemble de la Direction générale principale des ressources...

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    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous souhaitez exercer un emploi dans un ministère qui se démarque?** **Nous avons l’emploi qu’il vous faut!** **Une ou un analyste en radiocommunication** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Ministère de la Sécurité publique**: Sous-ministériat des services à la gestion (SMSG) — Direction...

  • Une ou Un Analyste en Radiocommunication

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous souhaiteriez exercer un emploi dans un ministère qui se démarque?** **Vous n'êtes qu'à un clic de faire la différence!** **Une ou un analyste en radiocommunication** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Ministère de la Sécurité publique** **:Sous-ministériat des services à la gestion (SMSG) —...

  • Une ou un Analyste en visioconférence

    1 month ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

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  • Une ou Un Analyste en Géomatique

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous n'avez pas froid aux yeux lors de situations d'urgence?** **Nous avons l’emploi qu’il vous faut!** **Une ou un analyste en géomatique** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Ministère de la Sécurité publique** **:Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) —...

  • Une ou Un Analyste D'affaires Expert

    6 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

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  • Une ou Un Architecte D'affaires Expert

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    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous êtes en quête d’un nouveau défi professionnel?** **Nous avons l’emploi qu’il vous faut!** - **Une ou un architecte d’affaires expert** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Emploi reconnu de niveau « expert »** **Ministère de la Sécurité publique** **:Sous-ministériat des services à la...

  • Une ou Un Analyste D'affaires

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous possédez de l’expérience et des connaissances en matière d’expérience client pour la prestation de services en ligne? Vous avez des habiletés** à réaliser des processus de consultation auprès des utilisatrices et utilisateurs et à cerner leurs besoins?** Vous souhaitez améliorer les services numériques en positionnant l’expérience...

  • Une ou Un Analyste en Intelligence D'affaires

    6 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un analyste en intelligence d’affaires** **(Une ou un **Analyste de l'informatique et des procédés administratifs**)** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction de l’évolution des opérations foncières souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e...

  • Une ou Un Analyste Organique

    5 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Régie du bâtiment du Québec Full time

    **Vous voulez mettre à profit votre expertise et votre créativité en collaborant activement à la réalisation de projets variés et innovants?** **Offrir un service à la clientèle de qualité est important pour vous?** **Vous êtes proactif, rigoureux et aimez le travail d’équipe?** **Choisissez de bâtir votre carrière avec nous !** **Ce que...