Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

4 days ago


CapitaleNationale QC, Canada Ministère des Finances Full time

**Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal**

**Classe d’emploi : 115-00**

**Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A23C**

**Emplois réguliers à Québec**

**(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de **deux jours par semaine)**

**Occasion d’emploi**

Vous désirez travailler dans un milieu dynamique, offrant plusieurs défis de carrière ? Le ministère des Finances du Québec est l’endroit pour vous. Il offre aussi plusieurs services et programmes afin d’assurer aux employés une qualité de vie enviable en milieu de travail.

La Direction des impôts souhaite pourvoir des emplois réguliers au 390, boulevard Charest Est, à Québec.

Les personnes titulaires d’un emploi pourront travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) et devront ainsi se présenter physiquement, au moins deux jours par semaine, à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.

**Conditions de travail avantageuses**

En plus de trouver au ministère des Finances un environnement de travail dynamique et des mandats stimulants, vous serez en mesure de concilier
**travail et vie personnelle**. Vous aurez accès au mode de travail hybride, à un régime d’horaire variable et à de nombreux congés (notamment, un minimum de 20 jours de vacances par année, accumulation des heures supplémentaires, congés pour évènements familiaux et congés de maladie). De plus, vous pourrez profiter d’une
**sécurité financière** (régimes de retraite à prestations déterminées, assurances collectives, avancement d’échelon) et d’un soutien pour votre
**développement professionnel**. Le Ministère est un milieu de travail favorisant
**la santé, la sécurité et le respect** de son personnel (accès gratuit à une plateforme d’entraînement en ligne, service d’ergonomie et d’infirmière, PAE, etc.) et permettant une
**vie sociale active**. L’environnement de travail est moderne et des bureaux fermés sont à la disposition des avocates, des avocats et des notaires.

**Mission**

Le ministère des Finances a pour mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le Ministère appuie le ministre en élaborant et en proposant des politiques dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi. Le ministère des Finances est un pilier de l’action gouvernementale.

**Mandats**

La Direction des impôts a le mandat d’élaborer la politique fiscale et de conseiller, sur le plan tant juridique qu’administratif, les autorités du Ministère en matière de:

- fiscalité des particuliers et des fiducies, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations payables par les particuliers, aux mesures sociofiscales, aux fonds fiscalisés et aux obligations fiscales et sociofiscales des employeurs ;
- fiscalité des entreprises, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, à la taxe compensatoire des institutions financières, à la taxe sur les services publics, aux droits miniers, aux crédits d’impôt octroyés aux sociétés et à l’intégrité du régime fiscal.

De plus, cette direction doit assurer, dans les domaines relevant de sa compétence, la concordance entre les modifications apportées à la législation et à la réglementation fiscales et les politiques adoptées par le gouvernement.

Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec et représente le Ministère dans plusieurs comités ministériels, interministériels et intergouvernementaux.

**Attributions**

À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura notamment à:

- exécuter des travaux de recherche et d’analyse visant à développer, à améliorer ou à corriger la politique fiscale et faire des propositions à ce sujet ;
- élaborer le cadre légal et réglementaire des mesures fiscales faisant suite à la politique adoptée par le gouvernement et rédiger des documents de nature juridique visant à diffuser les changements apportés à la politique fiscale ;
- assurer la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en effectuant un suivi auprès des ministères et des organismes et représenter le ministère des Finances auprès de plusieurs comités interministériels et intergouvernementaux.

**Échelle de traitement **(35 h par semaine)** **:de 78 888 $ à 131



  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)** **Classe d’emploi : 115-00 — Avocate ou avocat ou notaire** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A24A** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x)...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Ce poste est pour vous!** **Avocate ou avocat ou notaire** **Un emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, à Québec ou au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, à Montréal.** **Régie des alcools, des courses et des jeux***:Direction des affaires juridiques.** **L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.** **Ce que...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. **Un emploi régulier **est à pourvoir au 300,...

  • Avocate ou Avocat

    1 week ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Avocate ou avocat** **Numéro de l'offre: E11501SRS0328316070** **Deux emplois réguliers à pourvoir** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Depuis 1978, la CPTAQ a pour mission de garantir, pour les...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** *** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530004** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...

  • Avocate ou Avocat

    4 weeks ago


    Montérégie, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE OU AVOCAT** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH5800F0612** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)**: Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques Sud. **Un emploi régulier** est à pourvoir au**...

  • Avocat ou Notaire

    7 days ago


    Saint-Hyacinthe, QC, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIRE Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %) Lieu : Secrétariat général NATURE DU TRAVAIL L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat. ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUES Sous...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter quatre avocates ou avocats plaidants dans le domaine du droit fiscal et civil en vue de pourvoir des emplois réguliers. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec, Montréal. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de la personne sélectionnée. **Les personnes sélectionnées bénéficieront d’un mode...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE-RECHERCHISTE OU AVOCAT-RECHERCHISTE AU SERVICE DE RECHERCHE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine** **Ministère de la Justice**: Cour d’appel du...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** ***Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530005** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à l'information....


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Avocat/Avocate

    1 month ago


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  • Avocat/Avocate

    1 month ago


    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat/Avocate

    4 weeks ago


    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat/Avocate

    2 weeks ago


    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre candidature. ...

  • Avocat/Avocate

    1 month ago


    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre candidature. ...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Société québécoise des infrastructures Full time

    Titre du poste - CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE (Occasionnel 18 mois)Numéro de référence - 004035Durée (si occasionnel) - 18 moisLieu de travail - Canada / - 03 - Capitale-Nationale - 06 - MontréalUnité administrative - D des affaires juridiquesClasse d'emploi (à l'usage exclusif de la DRH) - Classe 01Catégorie d'emplois - 6440 - Avocats et...


  • Québec, QC, Canada Proxima Centauri - Marketing et Ressources Humaines Full time

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