Conseiller Juridique

No de demande : 19755
Direction générale : Services Juridiques
Service : Dir Contentieux des affaires civiles
Type d’emploi : 1 Poste permanent à temps plein et 1 Poste temporaire à temps plein (Jusqu’à 1 an)
Heures de travail : 35 heures par semaine
Affiliation : GEDP
Information sur le salaire : $121,708.86 - $153,879.18 par année (taux de rémunération de 2025)
Lieu : 110, avenue Laurier Ouest
Ville : Ottawa, ON
Catégorie d’emploi : Services juridiques

Nota : Dans le présent avis, le masculin a valeur de genre neutre

**RÉSUMÉ DES FONCTIONS**
- Les Services juridiques offrent une gamme complète et complexe de services juridiques aux élus, aux directions générales de la Ville d’Ottawa ainsi qu’à divers conseils et commissions (c.à-d. la Commission de services policiers d’Ottawa, la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa et la Bibliothèque publique d’Ottawa) dans les domaines du contentieux des affaires civiles, du droit du travail et de l’emploi, des poursuites, ainsi que du droit des sociétés, des municipalités, de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et des affaires.
- Le titulaire est responsable de la prestation, sous la direction d’un conseiller juridique principal, d’un large éventail de services juridiques au Conseil municipal, aux comités, aux services ainsi qu’aux conseils et commissions, dans le domaine suivant:
procès civils et poursuites civiles portant sur les réclamations déposées par la Ville, ses comités, commissions et organismes, y compris la Commission des services policiers, et les réclamations visant ces derniers, la conduite de procès et poursuites devant les tribunaux et commissions, et les négociations relatives au règlement de litiges;
droit immobilier et droit de la propriété portant sur les questions relatives à l’acquisition/la cession de terrains, y compris les acquisitions, les ventes, les expropriations, les baux et les processus d’information sur les titres, ainsi que les conventions de servitude et d’empiètement connexes.
- Le système ne permet pas l’affichage complet de cette section.

**FORMATION ET EXPÉRIENCE**
- Être titulaire d’un grade de baccalauréat en droit (LL.B) ou de doctorat en jurisprudence (programme d’études de 3 ans faisant suite au premier grade).
- Cinq (5) années d’expérience diversifiée de la pratique du droit municipal, tel qu’exposé dans la description de poste, ce qui peut comprendre une expérience des tribunaux civils, des conseils d’administration et d’autres tribunaux, ou expérience précise directement liée au domaine de pratique assigné.

**PERMIS ET ACCRÉDITATIONS**
- Autorisé par le Barreau de l’Ontario et reçu au Barreau de l’Ontario

**CONNAISSANCES**
- Être au fait de la Loi de 2001 sur les municipalités.
- Connaître le Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada.
- Avoir une connaissance approfondie des activités municipales, des structures organisationnelles de la Ville ainsi que des besoins opérationnels, de la complexité et des interrelations du Service.
- Avoir une connaissance approfondie des lois, règlements, politiques, lignes directrices, méthodes et procédés propres au domaine de pratique.
- Avoir une connaissance approfondie du droit, des procédures civiles et de la pratique en cour ou devant les tribunaux administratifs.
- Avoir une connaissance approfondie des principes, pratiques et procédés relatifs aux entrevues, à l’animation, aux négociations, à la résolution de différends et à la médiation.
- Être au fait des protocoles d’élaboration de soumissions, de notes d’information et de rapports importants.
- Être au fait des protocoles concernant les suites à donner aux demandes de renseignements des cadres supérieurs et des conseillers municipaux, la tenue de consultations publiques et la préparation des rapports, notes d’information et autres communiqués.
- Connaître le Code de conduite des employés et les lois pertinentes en matière de santé et de sécurité, y compris les droits et obligations des travailleurs.

**COMPÉTENCES ET APTITUDES**
- Savoir travailler en toute autonomie, sous une supervision mínimale, et en collaboration avec tout le personnel au sein d'une équipe.
- Être en mesure de représenter la Ville, de façon professionnelle, devant les tribunaux ou tribunaux administratifs et à l’occasion de réunions auxquelles participent de multiples intervenants et le grand public.
- Posséder les compétences en leadership et relations humaines permettant de fournir du mentorat, de la formation et de l’encadrement continus aux conseillers juridiques moins expérimentés, aux stagiaires en droit, aux parajuristes et aux assistants juridiques, ainsi que de superviser leur travail.
- Avoir le sens de l’organisation et la souplesse nécessaires pour planifier son propre travail et celui d’autrui, le structurer, le classer par ordre de priorité et l’entreprendre, de même que pour gérer des projets multiples et composer efficacement avec les nombreuses demandes, les priorités concomitantes, la pressio