Avocate ou Avocat

2 weeks ago

SaintBrunodeMontarville, Canada Centre de services scolaire des Patriotes Full time

R-2144-020-2223-26369

**LIEU DE TRAVAIL**: SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS | CENTRE ADMINISTRATIF ROBERVAL

Au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), nous partageons un fort sentiment de fierté et d’appartenance. Nous sommes une organisation de grande envergure qui applique un modèle de gestion unique, favorisant ainsi un partage équilibré des responsabilités et des ressources, tout en encourageant une gestion participative en toute transparence.

Chez nous, vous cheminerez dans un milieu de vie dynamique et en constante évolution. Notre priorité : le bien-être et la réussite de nos élèves tout en favorisant l’épanouissement de chaque membre de nos équipes.

Si vous désirez en savoir plus sur notre organisation, cliquez ici.

**VOTRE MANDAT**

Sous la supervision de la coordonnatrice aux affaires juridiques et corporatives, vous devrez notamment:

- Agir comme conseillère ou conseiller dans les domaines de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (PRP);
- Travailler conjointement avec la responsable sur l’accès à l’information pour répondre aux demandes d’accès et prendre en charge celles faisant l'objet d'une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information (CAI), le cas échéant;
- Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au Centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques, entre autres au niveau de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française et de la Loi sur le droit d’auteur ;
- Répondre par téléphone ou par courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, de la part des établissements et des autres services du Centre de services scolaire ;
- Recevoir et traiter les plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et des citoyens, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne. Valider les informations reçues auprès du personnel impliqué dans la situation soulevée, recommander une solution et faire le suivi auprès du plaignant ;
- Répondre par écrit à certaines plaintes, notamment celles déposées devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à cette fin rencontrer et préparer les employés impliqués;
- Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du Centre de services scolaire afin de s’assurer de leur légalité ;
- Rédiger ou réviser des contrats pour le Centre de services scolaire, ses unités administratives et ses établissements scolaires ;
- Agir parfois comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information ;
- Rédiger des avis juridiques et parfois des actes de procédures judiciaires et exceptionnellement plaider au nom du Centre de services scolaire devant des tribunaux administratifs ou de droit commun.

Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant : Plan de classification du personnel professionnel.

**VOTRE PROFIL (QUALIFICATIONS ET EXIGENCES REQUISES)**
- Membre du Barreau du Québec ;
- Quatre (4) années d’expérience dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et/ou du droit scolaire et/ou de la responsabilité civile et/ou de la Charte des droits et libertés de la personne et/ou du droit d’auteur;
- Bonne expérience en lien avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels ou toutes autres lois connexes (privé ou fédéral);
- Une excellente connaissance de la législation en PRP et la Certification professionnelle en PRP (CIPP/C ou CIPM) est un atout;
- Très bonne connaissance du français parlé et écrit ;
- Connaissance du milieu scolaire, un atout ;
- Formation ou expérience en médiation ou en gestion des différends, un atout ;
- Habileté à expliquer et vulgariser différents concepts en fonction de l'auditoire ;
- Intérêt et aptitudes envers le service à la clientèle et la résolution de problèmes;
- Grande autonomie et rigueur;
- Détenir un permis de conduire valide et accès à un véhicule automobile.

**POURQUOI VOUS JOINDRE À NOUS?**
- Vingt (20) jours de vacances annuelles après un an de service continu;
- Dix-sept (17) jours chômés et payés par année scolaire, incluant la période des fêtes;
- Fonds de pension à prestations déterminées (RREGOP);
- Programme d’assurance collective;
- Montant alloué annuellement pour le développement professionnel;
- Mesures de conciliation travail-vie personnelle;
- Stationnement à proximité et sans frais;
-

  • Avocat ou avocate

    2 weeks ago

    Région de Mistassini (Chambord), Canada Mallette Full time

    Bienvenue chez Mallette, le cabinet qui déconstruit les stéréotypes comptables, par son approche innovante et collaborative. Notre équipe vaste en expertise changera ton quotidien, et ce, pour le mieux.Prêt(e) à relever un défi palpitant ? Nous sommes à la recherche d'un avocat ou d'une avocate qui se joindra à l'équipe des services juridiques. La...

  • Avocate ou Avocat

    2 months ago

    Saint-Bruno-de-Montarville, Canada Centre de services scolaire des Patriotes Full time

    T-2144-020-2223-25575 **LIEU DE TRAVAIL**: SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS | CENTRE ADMINISTRATIF ROBERVAL **IMPORTANT**:VEUILLEZ NOTER QUE CE POSTE EST TEMPORAIRE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE** Au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), nous partageons un fort sentiment de fierté et d’appartenance. Nous sommes une...

  • Avocate ou Avocat

    2 weeks ago

    Saint-Bruno-de-Montarville, Quebec, Canada Centre de services scolaire des Patriotes Full time

    T **LIEU DE TRAVAIL**: SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS | CENTRE ADMINISTRATIF ROBERVAL**IMPORTANT**:VEUILLEZ NOTER QUE CE POSTE EST TEMPORAIRE POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE**Au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), nous partageons un fort sentiment de fierté et d'appartenance. Nous sommes une organisation de grande...

  • Avocat(e)

    2 weeks ago

    Centre-du-Québec-Ouest (Saint-Bonaventure), Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE.MISSION DE L’EMPLOYEUREn conformité avec la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de cer

  • Avocat(e)

    1 week ago

    Centre-du-Québec-Ouest (Saint-Bonaventure), Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE.MISSION DE L’EMPLOYEUREn conformité avec la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de cert

  • Avocat(e)

    2 weeks ago

    Saint-Bonaventure, Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE. MISSION DE L’EMPLOYEUR En conformité avec la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques , le...

  • Avocat(e)

    5 days ago

    Centre-du-Québec-Ouest (Saint-Bonaventure), Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE.MISSION DE L’EMPLOYEUR En conformité avec laLoi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques , le Centre...

  • Avocat(e)

    2 weeks ago

    Centre-du-Québec-Ouest (Saint-Bonaventure), Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE.MISSION DE L’EMPLOYEUREn conformité avec la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques , le Centre...

  • Avocat(e)

    2 weeks ago

    Centre-du-Québec-Ouest (Saint-Bonaventure), Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE. MISSION DE L’EMPLOYEUREn conformité avec la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, le Centre...

  • Avocat(e)

    7 days ago

    Centre-du-Québec-Ouest (Saint-Bonaventure), Canada Réseau d’aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D’UN AVOCAT OU D’UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D’AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE. MISSION DE L’EMPLOYEUREn conformité avec la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, le Centre...

  • Avocat(e)

    2 weeks ago

    Centre-du-Québec-Ouest (Saint-Bonaventure), Canada Réseau d'aide juridique Full time

    LE CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC EST À LA RECHERCHE D'UN AVOCAT OU D'UNE AVOCATE AFIN DE POURVOIR À UN POSTE TEMPORAIRE AU BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DE DRUMMONDVILLE.MISSION DE L'EMPLOYEUREn conformité avec la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, le Centre communautaire...

  • Avocat ou Notaire

    22 hours ago

    saint-hyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIRE Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAIL L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIO

  • Avocat ou Avocate

    2 weeks ago

    Bas-Saint-Laurent, Canada CISSS-BSL Full time

    **Description de l'organisation**En constante évolution et fier de desservir sa population en lui offrant des soins et services de qualité, le CISSS du Bas-Saint-Laurent se veut une organisation partenaire de sa communauté, valorisant une approche humaniste et responsable, fondée sur l'expertise et l'engagement de chacun.**Description (rôle,...

  • Avocat ou Notaire

    23 hours ago

    Bois-Francs-Sud (Saint-Nazaire-D'Acton), Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIREPoste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAILL’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIONS

  • Avocat ou Avocate

    2 weeks ago

    Bas-Saint-Laurent, QC, Canada CISSS-BSL Full time

    **Description de l’organisation** En constante évolution et fier de desservir sa population en lui offrant des soins et services de qualité, le CISSS du Bas-Saint-Laurent se veut une organisation partenaire de sa communauté, valorisant une approche humaniste et responsable, fondée sur l’expertise et l’engagement de chacun. **Description (rôle,...

  • Avocat ou Avocate

    2 months ago

    Bas-Saint-Laurent, QC, Canada CISSS du Bas-Saint-Laurent Full time

    En constante évolution et fier de desservir sa population en lui offrant des soins et services de qualité, le CISSS du Bas-Saint-Laurent se veut une organisation partenaire de sa communauté, valorisant une approche humaniste et responsable, fondée sur l’expertise et l’engagement de chacun. **Description (rôle, responsabilités,...

  • Avocat ou Avocate

    2 months ago

    Bas-Saint-Laurent, QC, Canada CISSS-BSL Full time

    Description de l’organisation En constante évolution et fier de desservir sa population en lui offrant des soins et services de qualité, le CISSS du Bas-Saint-Laurent se veut une organisation partenaire de sa communauté, valorisant une approche humaniste et responsable, fondée sur l’expertise et l’engagement de chacun. Description (rôle,...

  • Adjointe juridique en litige civil et commercial

    19 hours ago

    Saint-Eustache, Canada Personnel Alter Ego Full time

    Ce cabinet d’avocats reconnu comme chef de file sur le marché québécois souhaite accueillir un adjoint ou une adjointe juridique au sein de son groupe de litige civil et commercial. Vous serez accueillie par un employeur qui priorise le bien-être et le développement professionnel de ses membres. Vous y trouverez une culture de collaboration dans...

  • Adjointe juridique en litige civil et commercial

    3 days ago

    Saint-Eustache, Canada Personnel Alter Ego Full time

    Ce cabinet d’avocats reconnu comme chef de file sur le marché québécois souhaite accueillir un adjoint ou une adjointe juridique au sein de son groupe de litige civil et commercial. Vous serez accueillie par un employeur qui priorise le bien-être et le développement professionnel de ses membres. Vous y trouverez une culture de collaboration dans...

  • Avocat ou Notaire

    5 days ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIRE Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %) Lieu : Secrétariat général NATURE DU TRAVAIL L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat. ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUES Sous...