Avocat ou Avocate
2 months ago
Description de l’organisation
En constante évolution et fier de desservir sa population en lui offrant des soins et services de qualité, le CISSS du Bas-Saint-Laurent se veut une organisation partenaire de sa communauté, valorisant une approche humaniste et responsable, fondée sur l’expertise et l’engagement de chacun.
Description (rôle, responsabilités, exigences)
Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire. Doit être membre en règle du Barreau du Québec.
**Rôles et responsabilités générales**:
Sous l'autorité de l'adjointe aux affaires juridiques, relations de travail et SST, la personne titulaire:
Fournit des opinions et des avis juridiques principalement en matière de droit civil et contractuel;
Représente le Centre intégré de santé et services sociaux du Bas-St-Laurent (CISSSBSL) et plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire;
Participe aux tables/comités autres, et apporte son expertise en droit civil et contractuel;
Prépare les dossiers en vue d’auditions;
Assure la coordination des dossiers d’établissement pris en charge par des procureurs externes;
Élabore et dispense de la formation en droit civil et contractuel pour les partenaires internes;
Peut exceptionnellement être appelée à prêter main forte dans les autres secteurs juridiques;
La personne titulaire est sous l’autorité fonctionnelle de la directrice de la logistique.
**Responsabilités spécifiques en droit contractuel**:
**Sécurité**:
S’assurer que l’environnement, le matériel, l’équipement répondent aux normes de sécurité;
Signaler à la personne responsable tout matériel défectueux et toute situation à risque;
Appliquer les mesures d’hygiène de base et de prévention et contrôle des infections;
Appliquer le plan des mesures d’urgence selon les procédures en vigueur;
S’assurer de la propreté, à la salubrité des lieux et assurer le maintien d’un environnement sécuritaire pour l’usager, le personnel et les visiteurs;
Assurer l’intégrité des données saisies dans tout système d’information (papier et électronique) et préserver la confidentialité des renseignements des usagers;
S’assurer de mettre sous clé tout article de valeur (argent, facture à payer);
Informer son supérieur de tout incident/accident dont il est témoin, remplir et remettre, dans les plus brefs délais, le rapport AH-223 à la personne responsable;
Informer son supérieur de toute anomalie.
**Qualifications**:
Doit détenir un baccalauréat en droit.
Doit être membre en règle du Barreau du Québec.
Détenir une expérience mínimale de deux (2) ans dans la fonction d’avocat et une expérience significative en droit civil et contractuel.
Réussite d’un processus de sélection.
Bonne connaissance et maîtrise des lois et règlements en lien avec le droit civil et contractuel;
Information additionnelle
Programme d'accès à l'égalité en emploi
Déclaration finale
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