Avocat ou Notaire

7 days ago

SaintHyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

AVOCAT OU NOTAIRE
Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)
Lieu : Secrétariat général
NATURE DU TRAVAIL
L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.

ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUES
Sous l’autorité de la directrice du Service du secrétariat général, cette personne conseille les gestionnaires sur l’application des diverses lois en milieu scolaire, dont notamment la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sur la Loi sur les contrats des organismes publics, sur les chartes des droits et libertés et sur la Loi sur le droit d’auteur.
Cette personne sera également appelée à :
- Traiter des plaintes et demandes d’informations des élèves et des parents relativement aux services devant être rendus à l’élève par le centre de services scolaire ou concernant des sujets autres que les services devant être rendus à l’élève, valider les informations reçues du personnel impliqué et procéder à des recommandations et suivis auprès du plaignant et des instances concernées;
- Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du Centre de services scolaire afin de s’assurer de leur conformité, de leur légalité et de leur pertinence;
- Rendre des avis juridiques, procéderez à des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en droit;
- Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de légalisation, réglementation et interprétation qui permettront au centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques;
- Agir comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions de formation à l’intention des intervenantes et intervenants internes;
- Exercer un rôle-conseil auprès du personnel des établissements et des services du centre de services scolaire;
- Conseiller le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire;
- Rédiger ou réviser des contrats pour le centre de services scolaire, ses services et ses établissements;
- Assister les gestionnaires des services administratifs dans l’élaboration et le processus de consultation de différents encadrements administratifs ainsi que dans certains dossiers juridiques et d’assurance;
- Soutenir la responsable de l’accès aux documents dans le traitement des demandes;
- Effectuer toute autre tâche connexe à sa profession.
QUALIFICATIONS REQUISES
Être membre du Barreau du Québec ou de la chambre des notaires du Québec
Expérience en droit de la construction un atout
Expérience en médiation ou gestion des différends un atout

AVANTAGES OFFERTS
• Vingt jours de vacances après une année de travail complète;
• Deux semaines de congé pendant la période des fêtes;
• Journées de maladie et congés spéciaux;
• Assurances collectives et régime de retraite;
• Remboursement de 50% du montant de la cotisation à l’ordre professionnel (maximum 400$);
• Budget de perfectionnement pour le développement de vos compétences.
Pour déposer votre candidature, veuillez nous faire parvenir un courriel à dotationsoutien-pne@csssh.gouv.qc.ca avant mercredi le 10 juillet 2024 à 16 h.

  • Avocat ou Notaire

    3 days ago

    saint-hyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIRE Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAIL L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIO

  • Avocat ou Notaire

    6 days ago

    saint-hyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIREPoste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAILL’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUESSous l’autorité de la...

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    1 week ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIRE Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAIL L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUES Sous l’autorité de...

  • Avocat ou Notaire

    1 week ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIREPoste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAILL’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUESSous l’autorité de la...

  • Avocat ou Notaire

    7 days ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIREPoste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAILL’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUESSous l’autorité de la...

  • Avocat ou Notaire

    3 days ago

    Bois-Francs-Sud (Saint-Nazaire-D'Acton), Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIREPoste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAILL’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIONS

  • Avocat ou Notaire

    5 days ago

    Saint-Hyacinthe, QC, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIRE Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %) Lieu : Secrétariat général NATURE DU TRAVAIL L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat. ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUES Sous...

  • Avocat ou Notaire

    6 days ago

    Saint-Nazaire-d'Acton, Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIRE Poste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %) Lieu : Secrétariat général NATURE DU TRAVAIL L’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat. ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUES Sous...

  • Avocat ou Notaire

    7 days ago

    Bois-Francs-Sud (Saint-Nazaire-D'Acton), Canada Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe Full time

    AVOCAT OU NOTAIREPoste régulier à temps plein – 35 h par semaine (100 %)Lieu : Secrétariat généralNATURE DU TRAVAILL’emploi d’avocat ou de notaire comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau ou dans la Loi sur le notariat.ATTRIBUTIONS CARACTÉRISTIQUESSous l’autorité de la...

  • Avocat ou notaire

    4 weeks ago

    Saint-Bonaventure, Canada Le Groupe Consilium Rh & Relations de travail Full time

    ADF Diesel est le chef de file dans le domaine de la mécanique diesel depuis près de 40 ans en plus d’être une entreprise en perpétuel développement. Formée de 10 succursales au Canada, elle offre la plus large gamme de produits et de services dans son secteur d’activité. Le siège social situé à Saint-Stanislas est à la recherche d’une...

  • Avocat - Droit commercial

    4 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions,...

  • Avocat(E) en Financement

    4 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Therrien Couture Joli-Coeur Full time

    **Avocat(e) en financement** **2 ans et plus d’expérience** **Brossard, Sherbrooke ou Saint-Hyacinthe** Travailler chez **TCJ** c’est être entouré d’une équipe multidisciplinaire et dynamique, composée de plus de 150 avocats, notaires et professionnels RH, et disposer des moyens pour atteindre les plus hautes performances. Il vous sera alors...

  • Avocat sénior

    4 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires qui sera basé à notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Diriger et réaliser des dossiers de...

  • Notaire en Droit de La Personne

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Cabinet Droit Légal Full time

    **Notaire dans le domaine du droit de la personne à St-Hyacinthe (ou Rive-Sud)** **Avantages**: - **Salaire temps plein pour un **_**horaire de 4 jours semaines**_ - **Très peu de déplacement au bureau**: - **Bonus mensuels et annuels**: - **Avatanges sociaux incluant la télémédecine** Notre groupe de pratique est actif depuis 2016 et compte...

  • Avocat(E) en Financement

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Therrien Couture Joli-Coeur Full time

    **Avocat(e) en financement****2 ans et plus d'expérience****Brossard, Sherbrooke ou Saint-Hyacinthe**Travailler chez **TCJ** c'est être entouré d'une équipe multidisciplinaire et dynamique, composée de plus de 150 avocats, notaires et professionnels RH, et disposer des moyens pour atteindre les plus hautes performances.Il vous sera alors possible...

  • Avocat - Droit commercial

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d'un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe.Vos principales responsabilités :Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.);Analyser des dossiers de fusions, d'acquisitions, de...

  • Avocat - Droit commercial

    6 days ago

    saint-hyacinthe, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions, d’acquisitions,...

  • Avocat - Droit commercial

    4 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions, d’acquisitions,...

  • Avocat - Droit commercial

    3 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions, d’acquisitions,...

  • Avocat sénior

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d'un avocat en droit des affaires qui sera basé à notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Diriger et réaliser des dossiers de...