Avocate ou Avocat

1 month ago

SaintBrunodeMontarville, Canada Centre de services scolaire des Patriotes Full time

R-2144-020-2223-26369

**LIEU DE TRAVAIL**: SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS | CENTRE ADMINISTRATIF ROBERVAL

Au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), nous partageons un fort sentiment de fierté et d’appartenance. Nous sommes une organisation de grande envergure qui applique un modèle de gestion unique, favorisant ainsi un partage équilibré des responsabilités et des ressources, tout en encourageant une gestion participative en toute transparence.

Chez nous, vous cheminerez dans un milieu de vie dynamique et en constante évolution. Notre priorité : le bien-être et la réussite de nos élèves tout en favorisant l’épanouissement de chaque membre de nos équipes.

Si vous désirez en savoir plus sur notre organisation, cliquez ici.

**VOTRE MANDAT**

Sous la supervision de la coordonnatrice aux affaires juridiques et corporatives, vous devrez notamment:

- Agir comme conseillère ou conseiller dans les domaines de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (PRP);
- Travailler conjointement avec la responsable sur l’accès à l’information pour répondre aux demandes d’accès et prendre en charge celles faisant l'objet d'une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information (CAI), le cas échéant;
- Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au Centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques, entre autres au niveau de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française et de la Loi sur le droit d’auteur ;
- Répondre par téléphone ou par courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, de la part des établissements et des autres services du Centre de services scolaire ;
- Recevoir et traiter les plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et des citoyens, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne. Valider les informations reçues auprès du personnel impliqué dans la situation soulevée, recommander une solution et faire le suivi auprès du plaignant ;
- Répondre par écrit à certaines plaintes, notamment celles déposées devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et à cette fin rencontrer et préparer les employés impliqués;
- Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du Centre de services scolaire afin de s’assurer de leur légalité ;
- Rédiger ou réviser des contrats pour le Centre de services scolaire, ses unités administratives et ses établissements scolaires ;
- Agir parfois comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information ;
- Rédiger des avis juridiques et parfois des actes de procédures judiciaires et exceptionnellement plaider au nom du Centre de services scolaire devant des tribunaux administratifs ou de droit commun.

Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant : Plan de classification du personnel professionnel.

**VOTRE PROFIL (QUALIFICATIONS ET EXIGENCES REQUISES)**
- Membre du Barreau du Québec ;
- Quatre (4) années d’expérience dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et/ou du droit scolaire et/ou de la responsabilité civile et/ou de la Charte des droits et libertés de la personne et/ou du droit d’auteur;
- Bonne expérience en lien avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels ou toutes autres lois connexes (privé ou fédéral);
- Une excellente connaissance de la législation en PRP et la Certification professionnelle en PRP (CIPP/C ou CIPM) est un atout;
- Très bonne connaissance du français parlé et écrit ;
- Connaissance du milieu scolaire, un atout ;
- Formation ou expérience en médiation ou en gestion des différends, un atout ;
- Habileté à expliquer et vulgariser différents concepts en fonction de l'auditoire ;
- Intérêt et aptitudes envers le service à la clientèle et la résolution de problèmes;
- Grande autonomie et rigueur;
- Détenir un permis de conduire valide et accès à un véhicule automobile.

**POURQUOI VOUS JOINDRE À NOUS?**
- Vingt (20) jours de vacances annuelles après un an de service continu;
- Dix-sept (17) jours chômés et payés par année scolaire, incluant la période des fêtes;
- Fonds de pension à prestations déterminées (RREGOP);
- Programme d’assurance collective;
- Montant alloué annuellement pour le développement professionnel;
- Mesures de conciliation travail-vie personnelle;
- Stationnement à proximité et sans frais;
-

  • Avocate, Avocat ou Notaire en Rédaction

    1 month ago

    Bas-Saint-Laurent, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat, ou une ou un notaire connaissant le domaine de la fiscalité des entreprises et possédant des habiletés en rédaction en vue de pourvoir un poste régulier en rédaction législative. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : toutes les régions du Québec. Le lieu de travail sera déterminé en...

  • Avocat ou Avocate

    1 month ago

    Bas-Saint-Laurent, QC, Canada CISSS-BSL Full time

    **Description de l’organisation** En constante évolution et fier de desservir sa population en lui offrant des soins et services de qualité, le CISSS du Bas-Saint-Laurent se veut une organisation partenaire de sa communauté, valorisant une approche humaniste et responsable, fondée sur l’expertise et l’engagement de chacun. **Description (rôle,...

  • Avocat(E) à L'approvisionnement

    1 month ago

    Saint-Eustache, Canada Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) Full time

    **Vous avez de l'expérience dans le domaine du droit de la construction et dans le droit des contrats publics?** **Un emploi d’avocat ou avocate à l’approvisionnement est présentement à pourvoir! Il s’agit d’un poste régulier temps plein de jour du lundi au vendredi.** QUALIFICATIONS REQUISES Scolarité et expérience - Être membre du...

  • Agente ou Agent de Bureau, Classe I

    1 month ago

    Saint-Bruno-de-Montarville, Canada Centre de services scolaire des Patriotes Full time

    R-4102-020-2223-25938 **LIEU DE TRAVAIL**: CENTRE ADMNISTRATIF ROBERVAL - SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS **IMPORTANT**: VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LES CANDIDATURES PROVENANT DE L'INTERNE SERONT TRAITÉES EN PRIORITÉ. Au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), nous partageons un fort sentiment de fierté et...

  • Agente ou Agent de Bureau, Classe I

    1 month ago

    Saint-Bruno-de-Montarville, Canada Centre de services scolaire des Patriotes Full time

    R-4102-020-2324-29126 **LIEU DE TRAVAIL**: CENTRE ADMINISTRATIF ROBERVAL - SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET DES COMMUNICATIONS **IMPORTANT**: VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LES CANDIDATURES PROVENANT DE L'INTERNE SERONT TRAITÉES EN PRIORITÉ. VEUILLEZ NOTER QUE LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES EST FERMÉ DU 24 JUILLET AU 6 AOÛT INCLUSIVEMENT...

  • Avocat(E)

    1 month ago

    Saint-Lambert, Canada FBA Solutions Full time

    **Vous êtes un avocat(e) reconnu(e) pour votre capacité à vulgariser les concepts juridiques et vous souhaitez aider nos clients dans leur démarche juridique? Vous aimeriez faire partie d’une équipe stimulante œuvrant dans un milieu professionnel diversifié et qui offre une qualité de vie au travail? FBA Solutions recherche un(e) avocat(e) à temps...

  • Avocat(E) à L'approvisionnement

    4 weeks ago

    Saint-Eustache, Canada Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI) Full time

    Vous avez de l'expérience dans le domaine du droit de la construction et dans le droit des contrats publics? Un emploi d’avocat ou avocate à l’approvisionnement est présentement à pourvoir! Il s’agit d’un poste régulier temps plein de jour du lundi au vendredi. QUALIFICATIONS REQUISES Scolarité et expérience - Être membre du Barreau du...

  • Avocat - Droit commercial

    3 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions,...

  • Avocat - Droit commercial

    3 weeks ago

    Saint-Nazaire-d'Acton, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions,...

  • Avocat - Droit commercial

    3 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions, d’acquisitions,...

  • Avocat(e) en droit de la famille

    2 weeks ago

    Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Canada Académie GRH Full time

    Vous êtes un avocat(e) passionné(e) par le droit familial ? KELLNER AVOCATS VOUS ATTENDS ! Qui est KELLNER AVOCATS ! KELLNER AVOCATS ne se limite pas à être un simple cabinet d'avocats ; c'est une équipe passionnée réunissant une expertise remarquable dans le domaine juridique depuis plus de 20 ans. Notre réputation croissante est le fruit d'années...

  • Avocat(e) en droit de la famille

    2 weeks ago

    Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Canada Académie GRH Full time

    Vous êtes un avocat(e) passionné(e) par le droit familial ? KELLNER AVOCATS VOUS ATTENDS ! Qui est KELLNER AVOCATS ! KELLNER AVOCATS ne se limite pas à être un simple cabinet d'avocats ; c'est une équipe passionnée réunissant une expertise remarquable dans le domaine juridique depuis plus de 20 ans. Notre réputation croissante est le fruit d'années...

  • Avocat(e) en droit de la famille

    2 weeks ago

    Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Canada Académie GRH Full time

    Vous êtes un avocat(e) passionné(e) par le droit familial ? KELLNER AVOCATS VOUS ATTENDS ! Qui est KELLNER AVOCATS ! KELLNER AVOCATS ne se limite pas à être un simple cabinet d'avocats ; c'est une équipe passionnée réunissant une expertise remarquable dans le domaine juridique depuis plus de 20 ans. Notre réputation croissante est le fruit d'années...

  • Avocat(e) en droit de la famille

    2 weeks ago

    Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Canada Académie GRH Full time

    Vous êtes un avocat(e) passionné(e) par le droit familial ? KELLNER AVOCATS VOUS ATTENDS !Qui est KELLNER AVOCATS ! KELLNER AVOCATS ne se limite pas à être un simple cabinet d'avocats ; c'est une équipe passionnée réunissant une expertise remarquable dans le domaine juridique depuis plus de 20 ans. Notre réputation croissante est le fruit d'années...

  • Avocat - Droit commercial

    7 days ago

    Bois-Francs-Sud (Saint-Nazaire-D'Acton), Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions,...

  • Avocat - Droit commercial

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, QC, J0H, Les Maskoutains, Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe. Vos principales responsabilités : Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.); Analyser des dossiers de fusions, d’acquisitions,...

  • Avocat - Droit commercial

    7 days ago

    Bois-Francs-Sud (Saint-Nazaire-D'Acton), Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe.Vos principales responsabilités :Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.);Analyser des dossiers de fusions, d’acquisitions, de...

  • Avocat - Droit commercial

    3 weeks ago

    Bois-Francs-Sud (Saint-Nazaire-D'Acton), Canada Sylvestre Avocats Notaires Full time

    Nous sommes actuellement à la recherche d’un avocat en droit des affaires pour notre bureau de Saint-Hyacinthe.Vos principales responsabilités:Analyser, négocier et rédiger divers documents juridiques propres au droit commercial, corporatif et transactionnel (contrats, résolutions, baux, etc.);Analyser des dossiers de fusions, d’acquisitions, de...

  • Avocat(e) en droit corporatif

    1 month ago

    Saint-Esprit, Canada dupuis Full time

    Description de l’employeur Notre client, Ratelle et Associés, est le plus grand cabinet juridique de la région de Lanaudière. Réputé pour son équipe multidisciplinaire et son environnement de travail dynamique, le cabinet cherche à renforcer son équipe avec des avocats passionnés et talentueux. Lieu de travail Repentigny ou Joliette Description...

  • Conseiller/Conseillère juridique sénior

    2 days ago

    St-Bruno-de-Montarville, Canada Colabor Distributeur Alimentaire Full time

    Conseiller/Conseillère juridique sénior Saint-Bruno-de-Montarville, QC, Canada Numéro de demande 789 30 mai 2024 Le/la conseiller/conseillère juridique relèvera directement de l’Avocat général et Secrétaire corporatif, basée à Saint-Bruno-de-Montarville. Le titulaire du poste s’occupera principalement de conseiller Colabor et ses...