Conseiller Juridique

3 weeks ago


CapitaleNationale QC, Canada Commissaire au lobbyisme du Québec Full time

**Processus de sélection - Recrutement - 11501SRS0247-0001**

**Un poste **occasionnel **de** **conseiller juridique **est présentement à pourvoir au**

**900, boulevard René-Lévesque Est, 6**e **étage, Québec**

**Lobbyisme Québec** assure le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTÉML) et du Code de déontologie des lobbyistes et fait la promotion de la transparence, de la légitimité et de la saine pratique des activités de lobbyisme afin de mettre en œuvre le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions publiques.

Pour accomplir ce mandat, des pouvoirs d’inspection et d’enquête ont été accordés au commissaire, une personne désignée par l’Assemblée nationale du Québec.

Un poste **occasionnel d’une durée de 6 mois** est présentement à pourvoir.

**Lobbyisme Québec** offre à son personnel:

- Horaire variable et travail hybride offrant une grande flexibilité
- Qualité de vie en milieu de travail
- Autonomie et créativité à partager avec une équipe dynamique
- Programme d’aide financière pour les activités physiques
- Parcs, espaces verts, restauration, commerces et salles d’entraînement à proximité

Le nombre d’heures hebdomadaire de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Échelle de traitement actuelle : 56 719 $ à 114 344 $*, selon l’expérience pertinente.
- L’échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023, conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.

L’échelle de traitement peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le **Secrétariat corporatif et affaires juridiques (SCAJ) **traite les demandes de mesures de confidentialité et conseille le commissaire au lobbyisme dans l’exercice de son pouvoir de rendre de telles ordonnances. Il accompagne et conseille également les autres directions, particulièrement dans le cadre des activités de vérification et d’enquête et des activités d’information et de formation. Il est responsable de soutenir le responsable de l'accès à l'information dans le traitement des demandes d'accès aux documents. Il vérifie et assure la conformité juridique, le contenu des textes communicationnels et contractuels de LQ.

Il représente LQ dans les dossiers présentés devant les tribunaux administratifs, civils ou pénaux, ainsi que dans ses relations avec les représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Il effectue, sur une base hebdomadaire, une veille législative et réglementaire en plus de maintenir à jour la banque de données juridiques ainsi que la LTEML annotée. Le SCAJ participe également à l’étude et à l’élaboration de propositions de modifications pouvant être apportées à la LTEM, afin d’améliorer le régime d’encadrement des activités de lobbyisme.

Enfin, il accompagne les représentants de divers organismes publics dans l’élaboration de leur encadrement du lobbyisme.

**Attributions**: Sous l’autorité du directeur du secrétariat corporation et des affaires juridiques, la personne titulaire de l’emploi devra fournir un support en droit en matière d’encadrement du lobbyisme, et dans des domaines diversifiés, entre autres le droit administratif et pénal; agir à titre de conseiller juridique; émettre des opinions juridiques; rédiger des documents de nature variée; conseiller et assister le commissaire et les différentes directions de son organisation; soutenir la Direction de la surveillance et du contrôle dans le cadre de ses activités de surveillance et d’enquête; participer à la révision de différentes procédures institutionnelles, dont notamment celle portant sur les règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels; accompagner le commissaire dans le traitement des demandes de mesures de confidentialité; participer à l’évolution des règles encadrant le lobbyisme et la nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme; le tout afin d’honorer le droit du public de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des institutions publiques québécoises.



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