Conseillère ou Conseiller Juridique Et Légiste

2 weeks ago

CapitaleNationale QC, Canada Ministère de la Justice Full time

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE ET LÉGISTE**

**(115.01)**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de deux jours par semaine**

**Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - MJQ et directions conseils - Direction du droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle (DDTIPI). L’adresse de travail est située au 1200, route de l'Église à Québec. L’entrée en fonction est prévue pour le début du mois de septembre 2023.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D’un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s’appuie sur les valeurs de l’administration publique, particulièrement sur le respect, l’intégrité et l’équité:

- Le respect à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L’intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
- L’équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s’ajoute celle de l’engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l’atteinte des objectifs de l’organisation et d’agir de façon responsable, en tenant compte de toute l’autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**Contexte direction** : La Direction du droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle (DDTIPI) a pour mandat de développer, concentrer et maintenir une expertise en droit des technologies, de la propriété intellectuelle et de la cybersécurité afin de conseiller le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et les directions d’affaires juridiques des ministères. Elle conseille le ministère de la Cybersécurité et du Numérique dans les domaines du droit administratif, civil, contractuel, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ou tout autre domaine du droit présentant des enjeux.

La direction est composée d’une agente de secrétariat, d’une technicienne en droit et de 16 juristes.

**Attributions**: Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques, la personne titulaire de l'emploi agit à titre de conseiller juridique et de légiste auprès du ministère desservi. Plus particulièrement, elle:
Conseille les autorités du ministère client et émet des avis juridiques pour leur permettre de prendre des décisions éclairées en toute connaissance des éléments juridiques sur des questions particulièrement urgentes, délicates ou complexes nécessitant une expertise dans plusieurs secteurs de droit.

Réalise les travaux juridiques nécessaires à la détermination des éléments juridiques reliés aux politiques législatives du ministère client. Elle voit de plus à la rédaction des projets de lois et de règlements et assiste le ministre client à toutes les étapes du processus législatif et réglementaire, notamment en participant aux commissions parlementaires.

Enfin, elle collabore avec les avocats plaidants dans les matières contentieuses du ministère client. Cela implique de conseiller le client et assurer les suivis auprès de lui, de rédiger ou valider des procédures, des plans d'argumentation, la preuve, de rédiger des mémoires et d'accompagner l'avocat plaidant à la cour.

**Échelles de traitement **:De 56 719$ à 131 496$*
- Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
- L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_
- er_
- avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023._

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Conseillère ou conseiller juridique** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert** **Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale des affaires juridiques - Droit public, civil et de l’économie - Direction des affaires juridiques de la transformation (DAJT). Un...

  • Conseillère ou Conseiller en Formation

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous êtes intéressé par le **domaine de la formation**? **Vous souhaitez** mettre à profit vos compétences et votre talent en matière de **conception**, d’**élaboration** et de **diffusion de contenu **de formation? Devenez **conseillère ou conseiller à la formation**. Vos compétences remarquables en **communication interpersonnelle**, **verbale...

  • Conseillère ou Conseiller en évaluation Et

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Conseillère ou conseiller en évaluation et révision de programmes** - **Direction générale **:Direction générale de la gestion axée sur les résultats et de l’amélioration continue (DGGARAC) - **Direction **:Direction de l’évaluation des programmes et de la reddition de comptes (DEPRC) - **Nombre d’emplois à pourvoir : 2**: - **Statut de...

  • Conseillère ou Conseiller en Conception Des

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi stimulant ? Vous êtes passionné par la mobilité durable ? Participer à l’élaboration de programmes d’aides et de leur cadre normatif vous interpelle ? Nous avons l’emploi qu’il vous faut ! **Conseillère ou conseiller en conception des programmes** - **Direction générale **:Direction générale...

  • Conseillère ou Conseiller en Grandes Cultures Et

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Full time

    **Conseillère ou conseiller en grandes cultures et développement sectoriel** **Numéro de l'offre : 10500SRS008093489** **Un emploi régulier à pourvoir** **Des défis vous attendent au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec !** Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec...

  • Conseillère ou Conseiller en Développement

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Tu es une personne passionnée par le **développement organisationnel** et tu aimerais contribuer à la mise en œuvre de pratiques de gestion favorables au développement du personnel et à l’atteinte des objectifs organisationnels? **Il y a une place pour toi dans notre équipe!** Deviens **conseillère ou conseiller en développement...

  • Conseillère ou Conseiller en Programmes

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie et de l'Innovation Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN PROGRAMMES** **Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS028016698-74803** **Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie **:La Direction des programmes et de l’évaluation souhaite pourvoir **des emplois réguliers **à Québec au 710, Place d’Youville. La personne titulaire de l’emploi...

  • Conseillère ou Conseiller en Santé Et Sécurité

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Conseillère ou conseiller en santé et sécurité du travail** **Conseillère ou conseille en gestion des ressources humaines** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction de la santé et des relations du travail souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e Avenue...

  • Juriste - Conseillère Exécutive ou Conseiller

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **JURISTE - CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE OU CONSEILLER EXÉCUTIF** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des services de justice et des registres (SMSJR). Un emploi est à pourvoir au 1200, route de l’Église à Québec. Cet emploi comporte un horaire majoré à 40h...

  • Conseillère Experte ou Conseiller Expert en

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **Conseillère experte ou conseiller expert en relations du travail** **Conseillère ou conseiller en gestion des ressources humaines** **Emploi reconnu de niveau « expert »** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine)** **Renseignements...

  • Une Avocate ou Un Avocat

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Trois emplois occasionnels de 2 ans à pourvoir** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques. Service des affaires juridiques. Un...

  • Conseillère ou Conseiller en

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Santé et des Services sociaux Full time

    Le **ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) **souhaite pourvoir **un emploi régulier** de conseillère ou conseiller en pédiatrie-néonatalogie et aux programmes d'aides techniques à la Direction santé mère-enfant au 1075, chemin Sainte-Foy, à Québec. L’entrée en fonction est prévue en janvier 2024. - Et si vous optiez pour un...

  • Conseiller Juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commissaire au lobbyisme du Québec Full time

    **Processus de sélection - Recrutement - 11501SRS0247-0001** **Un poste **occasionnel **de** **conseiller juridique **est présentement à pourvoir au** **900, boulevard René-Lévesque Est, 6**e **étage, Québec** **Lobbyisme Québec** assure le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTÉML) et du Code de...

  • Conseillère ou Conseiller en Financement

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN FINANCEMENT - COTISATION ET COUVERTURE D’ASSURANCE** **Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS0703N3035** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence aux finances - Direction générale de l’accueil et de l’expertise en financement -...

  • Conseillère ou Conseiller Spécialiste Aux

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi stimulant ? La sécurité routière vous passionne depuis toujours ? Participer à l’amélioration et à la sécurité du réseau routier dans le but de réduire le nombre de collisions sur nos routes vous interpelle ? Nous avons ce qu’il vous faut ! - **Conseillère ou conseiller spécialiste aux dossiers...

  • Conseillère ou Conseiller Aux Politiques

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Full time

    **Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) **vous offre un emploi régulier à la Direction des orientations et de la gouvernance municipales (DOGM) située au 10, rue Pierre‑Olivier‑Chauveau avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction est prévue en mars...

  • Conseillère ou Conseiller en Soutien Au Secrétaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Conseil de la magistrature Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN SOUTIEN AU SECRÉTAIRE** **(105-00)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...

  • Conseillère Organisationnelle ou Conseiller

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Bureau du coroner Full time

    **On vous **reconnait pour votre grande rigueur?** **Nous sommes à la recherche d’une personne engagée et fervente du travail collectif pour compléter notre équipe!** **Conseillère organisationnelle ou conseiller organisationnel en reddition de comptes et en suivi de la performance** **Un emploi occasionnel est à pourvoir au 2875, boul. Laurier,...

  • Conseillère ou Conseiller en évaluation de

    5 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Culture et des Communications Full time

    **Conseillère ou conseiller en évaluation de programmes** **Agent de recherche et de planification socio-économique** **Ministère de la Culture et des Communications **:Secrétariat général et bureau de la sous-ministre. **Un **emploi est à pourvoir au 225, Grande Allée Est à Québec. **L’entrée en fonction est prévue dès que...