Conseillère Enquêteuse ou Conseiller Enquêteur

3 weeks ago

CapitaleNationale QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

**Conseillère enquêteuse ou conseiller enquêteur**

**Numéro de l'offre : 10500SRS0328428778**

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Elle a pour mission d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles. Elle appuie son action sur des valeurs d’équité, de respect, de transparence, d’impartialité et de cohérence.

Dans le cadre de sa mission, la Commission applique la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR).

**CPTAQ** - Direction des affaires juridiques et des enquêtes (DAJE). Un emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, à Québec. La personne devra être en mesure de se présenter physiquement à cette adresse pour un minimum de deux jours par semaine. L’entrée en fonction est prévue pour juillet 2023.

**Notre équipe**:
La DAJE est composée de deux services, soit celui des enquêtes et celui des affaires juridiques.

Le service des enquêtes a pour mandat d'assurer la protection du territoire et des activités agricoles en menant des inspections, des vérifications et des enquêtes administratives ou pénales afin de faire corriger ou de sanctionner, le cas échéant, les manquements aux lois et règlements qu’applique la Commission. Ses mandats visent également à vérifier l’observance des conditions établies dans une autorisation ou dans un permis délivré par la Commission ou des ordonnances administratives ou judiciaires émises par la Commission ou la Cour supérieure, selon le cas.

**Attributions**:
Au sein de l’équipe de la directrice des affaires juridiques et des enquêtes, la personne titulaire de l’emploi est responsable de:

- Réaliser des mandats d’inspection, de vérification et d’enquête jugés complexes ou sensibles ainsi que des mandats relevant de son secteur d’affectation (régions 01 Bas-Saint-Laurent et 11 Gaspésie). Pour ce faire, elle doit notamment:

- Procéder à une analyse exhaustive d’une dénonciation reçue;
- Déterminer et élaborer la stratégie d’enquête adéquate en fonction de son analyse préliminaire, de la situation et du contexte (légal et administratif);
- Préparer puis effectuer les entrevues avec la ou les personnes visées par la dénonciation ainsi qu’avec les témoins et rédiger une déclaration fidèle de leurs témoignages ou obtenir une déclaration assermentée;
- Obtenir et trier les informations pertinentes, vérifier les faits allégués et recueillir la preuve documentaire auprès de tiers;
- Effectuer des visites terrain afin de caractériser la situation en cours et l’état des lieux, en utilisant, notamment, les outils technologiques mis à sa disposition (GPS, caméra, drone, etc.);
- Rechercher et analyser les dossiers antérieurs pertinents, le cas échéant, examiner les photographies aériennes actuelles et passées et effectuer la recherche historique des lots et des titres de propriété;
- Consulter différents registres tels que le rôle d’évaluation municipale, le Registre foncier et le Registre des entreprises du Québec et effectuer les recoupements nécessaires afin de cibler les personnes impliquées;
- Analyser et évaluer les preuves recueillies et intégrer ces éléments dans un rapport d’inspection ou d’enquête détaillé, selon le cas;
- Soumettre les rapports d’inspections ou d’enquêtes à la Commission, lesquels devront comporter une recommandation quant aux suites à donner (ordonnance, sanction pénale, sanction administrative, etc.);
- Agir comme personne-ressource auprès du procureur de la Commission lors de la préparation et de la conduite d’une audition devant le tribunal administratif du Québec ou la Cour supérieure pour assurer la présentation de la preuve et pour témoigner;
- Effectuer les suivis requis afin d’assurer le respect des ordonnances de la Commission et des jugements de la Cour supérieure.
- Produire des projets de préavis d’ordonnance conformément aux instructions des autorités de la Commission;
- Conseiller l’organisation en matière de conception de nouvelles techniques d’enquête et de développement de partenariats;
- Établir et proposer des stratégies en matière de sensibilisation et de prévention à l’égard des divers intervenants du milieu et de la clientèle et assurer la mise en œuvre des actions découlant de ces stratégies.

**Échelle de traitement**: De 48 488 $ à 90 110 $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

  • Analyste-enquêteuse ou Analyste-enquêteur

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commissaire à la déontologie policière Full time

    **Analyste-enquêteuse ou analyste-enquêteur** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2535, boulevard Laurier, local 1.06, à Québec** **Commissaire à la déontologie policière**: Direction de l’analyse préliminaire et de la conciliation. L’employé pourrait être autorisé à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). **Mission...

  • Enquêteuse ou Enquêteur en Harcèlement

    7 days ago

    Montérégie, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **ENQUÊTEUSE OU ENQUÊTEUR** **EN HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL** **Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS070323077** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence aux normes du travail (VPNT) - Direction générale des opérations - Direction des opérations de l’Est...

  • Analyste-enquêteuse Spécialisée ou Analyste

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission d'accès à l'information du Québec Full time

    **Analyste-enquêteuse spécialisée ou analyste enquêteur spécialisé en technologie de l’information** **Processus de sélection - Recrutement : 10800SRS0408408352** **Un emploi régulier de niveau « expert » à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par...

  • Enquêteuse ou Enquêteur en Matières Frauduleuses

    1 month ago

    Centre-du-Québec, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous êtes une personne reconnue pour sa rigueur et son autonomie professionnelle? Vous avez le souci du détail et vous aimeriez pouvoir mettre à profit vos compétences dans le cadre de mandats d’enquête de nature administrative, pénale ou criminelle afin de contribuer à la saine gestion des fonds publics? **Devenez enquêteuse ou enquêteur en...

  • Enquêteuse ou Enquêteur en Matières Frauduleuses

    1 month ago

    Estrie, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous êtes une personne** rigoureuse **et **discrète **? vous aimeriez** contribuer à la saine gestion des fonds publics?** **Devenez une **enquêteuse ou un enquêteur en matières frauduleuses.** **Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale **:Direction régionale de Services Québec de la Montérégie - Centre administratif de la...

  • Une Conseillère ou Un Conseiller Spécialiste en

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Santé et des Services sociaux Full time

    Le **ministère de la Santé et des Services sociaux **est présentement à pourvoir **un emploi régulier** de conseillère ou de conseiller spécialiste en contrôle de qualité à la Direction des enquêtes, des évaluations et des inspections située au 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste à Québec ou au 201, boulevard Crémazie Est à...

  • Conseillère ou Conseiller en Développement

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Tu es une personne passionnée par le **développement organisationnel** et tu aimerais contribuer à la mise en œuvre de pratiques de gestion favorables au développement du personnel et à l’atteinte des objectifs organisationnels? **Il y a une place pour toi dans notre équipe!** Deviens **conseillère ou conseiller en développement...

  • Conseillère ou Conseiller en Gouvernance de

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN GOUVERNANCE DE L’ACQUISITION DES TALENTS** **Conseillère ou conseiller en gestion des ressources humaines** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor! **Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)** Secrétariat du Conseil du trésor : Sous-secrétariat aux ressources humaines gouvernementales (SSRHG)...

  • Conseillère ou Conseiller en Développement

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Conseillère ou conseiller en développement organisationnel** **Vous souhaiteriez exercer un emploi dans un ministère qui se démarque? Nous sommes à la recherche d’une personne engagée et fervente du travail collectif pour compléter notre équipe!** **Deux emplois réguliers sont à pourvoir au 2525, boul. Laurier, à Québec.** **Ministère de...

  • Conseillère ou Conseiller Stratégique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie et de l'Innovation Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER STRATÉGIQUE** **Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS02801112** **RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX** Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie : Le Bureau du sous-ministre et Secrétariat général souhaite pourvoir **un emploi régulier **à Québec, au 710, place D’Youville. La personne...

  • Conseillère ou Conseiller en Programmes

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie et de l'Innovation Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN PROGRAMMES** **Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS028016698-74803** **Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie **:La Direction des programmes et de l’évaluation souhaite pourvoir **des emplois réguliers **à Québec au 710, Place d’Youville. La personne titulaire de l’emploi...

  • Conseillère ou Conseiller en Prévention

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Gouvernement du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en prévention** **Vous souhaiteriez exercer un emploi dans un ministère qui se démarque? Nous sommes à la recherche de personnes engagées et ferventes du travail collectif pour compléter notre équipe!** **Deux emplois réguliers sont à pourvoir au 2525, boulevard Laurier, à Québec.** **Ministère de la Sécurité...

  • Conseillère ou Conseiller en Relations

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Gouvernement du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en relations professionnelles*** **Vous êtes en quête d’un nouveau défi professionnel? Pas de problème, nous avons l’emploi qui vous faut! **✨ **Trois (3) emplois réguliers sont à pourvoir au 2525, boulevard Laurier, à Québec.** **Ministère de la Sécurité publique **:Sous-ministériat des services à la...

  • Conseillère ou Conseiller Stratégique Et Adjointe

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Emploi reconnu de niveau « expert »** **Conseillère ou conseiller stratégique et adjointe exécutive ou adjoint exécutif** **Ingénieure forestière ou ingénieur forestier** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: Le Bureau du sous-ministre associé aux forêts du Secteur des forêts...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert** **Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale des affaires juridiques - Droit public, civil et de l’économie - Direction des affaires juridiques de la transformation (DAJT). Un...

  • Conseillère ou Conseiller en

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Santé et des Services sociaux Full time

    Le **ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) **souhaite pourvoir **un emploi régulier** de conseillère ou conseiller en pédiatrie-néonatalogie et aux programmes d'aides techniques à la Direction santé mère-enfant au 1075, chemin Sainte-Foy, à Québec. L’entrée en fonction est prévue en janvier 2024. - Et si vous optiez pour un...

  • Conseillère ou Conseiller en Organisation

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Conseillère ou conseiller en organisation policière** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier, à Québec.** **Ministère de la Sécurité publique **:Sous-ministériat des affaires policières (SMAP) - Direction générale aux activités et à l’organisation policière (DGAOP) - Direction de la desserte et du développement...

  • Conseillère ou Conseiller en Développement

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL** Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS016018400056 **Un emploi régulier à Québec** Des défis vous attendent au Secrétariat à la Capitale-Nationale! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction du...

  • Conseillère ou Conseiller en Consultation

    7 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN CONSULTATION, RECHERCHE ET ÉVALUATION** **Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS0703A2012** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)** : Présidence-direction générale - Direction générale de la performance et de l’innovation - Service de la coordination...

  • Conseillère ou Conseiller en Architecture

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Conseillère ou conseiller en architecture technologique** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier, à Québec.** **Ministère de la Sécurité publique **:Sous-ministériat des services à la gestion (SMSG) — Direction générale des services à la gestion (DGTI) — Direction générale adjointe de l’architecture et des...