Avocate ou Avocat

1 week ago

CapitaleNationale QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

**Avocate ou avocat**

**Numéro de l'offre: E11501SRS0328316070**

**Deux emplois réguliers à pourvoir**

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Depuis 1978, la CPTAQ a pour mission de garantir, pour les générations futures, un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire agricole et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations du milieu. Pour réaliser sa mission et ses activités, la CPTAQ appuie son action sur des valeurs d’équité, de respect, de transparence, d’impartialité et de cohérence.

Afin de s’acquitter de sa mission, la CPTAQ applique la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR).

**CPTAQ** - Direction des affaires juridiques et des enquêtes (DAJE). Deux** emplois réguliers **sont à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, à Québec ou au 25, boulevard La Fayette, à Longueuil. La personne devra être en mesure de se présenter physiquement à l’une de ces adresses pour un minimum de deux jours par semaine. L’entrée en fonction est prévue le plus rapidement possible.

Il y a plusieurs avantages à travailler pour la CPTAQ dont une organisation à dimension humaine, une équipe multidisciplinaire dynamique et dévouée à la mission, la proximité de plusieurs services et espaces verts et une facilité d’accès en transport en commun et aux stationnements.

**Notre équipe**:
La DAJE est composée du service des enquêtes et de celui des affaires juridiques.

Le service des affaires juridiques soutient la mission de la CPTAQ et, à ce titre, lui offre des services de conseil et de représentation devant les tribunaux. Les conseils juridiques portent sur toute question juridique soulevée par les activités de la CPTAQ. Ils visent à donner l’éclairage juridique en vue de la prise de décision par ses membres.

En matière de représentation, la DAJE représente la CPTAQ devant les tribunaux judiciaires (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel, Cour suprême) et administratifs (TAQ, CAI) tant en demande pour assurer le respect des lois qu’elle applique, qu’en défense pour protéger la compétence de la CPTAQ ou à titre d’intervenant.

**Attributions**:
Au sein de l’équipe de la directrice des affaires juridiques et des enquêtes, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à représenter la CPTAQ devant les tribunaux administratifs et judiciaires et à conseiller les directions de la CPTAQ ainsi que ses membres sur différents aspects de la pratique du droit en milieu gouvernemental. Elle aura notamment à:

- Évaluer les recours administratifs et judiciaires applicables à différentes situations pour assurer le respect des lois et des règlements;
- Élaborer et rédiger des avis préalables à l’ordonnance et des ordonnances prescrivant des actions à poser pour assurer le respect de la LPTAA et de la LATANR;
- Élaborer et rédiger des procédures judiciaires, des mémoires, des notes et plaider les dossiers devant les diverses instances judiciaires;
- Représenter la CPTAQ devant le tribunal administratif du Québec pour défendre, dans le cas où elles sont contestées, les ordonnances et les décisions qu’elle a rendues;
- Conseiller les membres de la CPTAQ sur les aspects juridiques des dossiers qui leur sont confiés pour décision dans le cadre notamment des demandes d’autorisation présentées en vertu de la LPTAA et de la LATANR;
- Conseiller la CPTAQ sur tout recours judiciaire pouvant être initié par elle à l’encontre d’un jugement ou d’une décision venant infirmer l’une de ses propres décisions ou ordonnances;
- Conseiller les diverses directions de la CPTAQ sur diverses matières variées (contrats, ententes, demandes d’accès et protection des renseignements personnels, etc.);
- Agir en collaboration avec les enquêteurs de la DAJE pour s’assurer de la validité du contenu des dossiers sur le plan juridique (suffisance et légalité de la preuve);
- Participer à divers comités ayant pour mandat de moderniser les politiques et processus administratifs internes.

**Échelle de traitement**: De 56 719 $ à 114 344 $*
- La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

**Exigences de l’emploi**:

- Être membre en règle du Barreau

  • Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

    6 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers)** **Classe d’emploi : 115-00 — Avocate ou avocat ou notaire** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A24A** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du Contentieux du Procureur général du Québec - Direction du contentieux de Québec. **Un emploi régulier **est à pourvoir au 300,...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire Spécialisation en

    4 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal** **Classe d’emploi : 115-00** **Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A23C** **Emplois réguliers à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de **deux jours par semaine)** **Occasion...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** *** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530004** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...

  • Avocate, Avocat ou Notaire en Fiscalité Des

    1 week ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter deux personnes spécialisées en fiscalité des entreprises (avocates, avocats ou notaires) qui occuperont un emploi régulier. Ces postes sont offerts à la Direction de l'interprétation relative aux mesures québécoises particulières et à la Direction de l'interprétation relative aux entreprises. Nous recrutons au(x)...

  • Avocate ou Avocat ou Notaire

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Ce poste est pour vous!** **Avocate ou avocat ou notaire** **Un emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, à Québec ou au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, à Montréal.** **Régie des alcools, des courses et des jeux***:Direction des affaires juridiques.** **L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.** **Ce que...

  • Avocate-recherchiste ou Avocat-recherchiste à La

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE-RECHERCHISTE OU AVOCAT-RECHERCHISTE AU SERVICE DE RECHERCHE DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine** **Ministère de la Justice**: Cour d’appel du...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant Dans Le

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter quatre avocates ou avocats plaidants dans le domaine du droit fiscal et civil en vue de pourvoir des emplois réguliers. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec, Montréal. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de la personne sélectionnée. **Les personnes sélectionnées bénéficieront d’un mode...

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** ***Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH530005** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques - Est et accès à l'information....

  • Avocate Plaidante ou Avocat Plaidant

    3 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCAT PLAIDANT** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Avocate ou Avocat

    4 weeks ago

    Montérégie, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AVOCATE OU AVOCAT** **Processus de sélection - Recrutement : E11501SRS0703DH5800F0612** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)**: Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques - Direction des affaires juridiques Sud. **Un emploi régulier** est à pourvoir au**...

  • Avocat/Avocate

    4 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Avocat/Avocate

    4 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Avocat/Avocate

    1 month ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Avocat/Avocate

    1 month ago

    Montréal, QC, Canada Chambre de la sécurité financière Full time

    Organisme d’autoréglementation voué à la protection du public, la Chambre de la sécurité financière (CSF) est un acteur clé du secteur financier qui s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses quelque 34 000 membres.Joignez une équipe qui place ses collaborateurs au cœur de son...

  • Adjointe Exécutive ou Adjoint Exécutif à La Juge

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **ADJOINTE EXÉCUTIVE OU ADJOINT EXÉCUTIF À LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE DE LA COUR SUPÉRIEURE** **Avocate ou...

  • Avocat/Avocate

    1 month ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat/Avocate

    1 month ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat/Avocate

    4 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre...

  • Avocat Plaidant Dans Le Domaine Du Droit Criminel

    3 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat plaidant dans le domaine du droit criminel et pénal en vue de pourvoir un poste occasionnel pour un contrat de 18 mois. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec. Le lieu de travail sera le 750, boulevard Charest-Est. **La personne sélectionnée bénéficiera d’un mode...