Conseillère ou Conseiller Juridique

2 months ago

CapitaleNationale QC, Canada Institut de la statistique du Québec Full time

Un emploi occasionnel de deux (2) ans est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy à Québec.

**Possibilité de télétravail - Présence obligatoire de deux jours par semaine au bureau**

L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) s’appuie sur l’expertise d’environ 350 personnes afin de fournir des informations statistiques fiables et objectives pour l’ensemble du Québec.

Travailler à l’ISQ, c’est:

- Avoir une réelle influence sur la société québécoise en faisant avancer les connaissances dans des domaines clés;
- Relever des défis stimulants et variés;
- S’intégrer à une équipe passionnée et conviviale;
- Évoluer dans un environnement reconnu où la rigueur et l’objectivité sont mises de l’avant.

**RÔLE ET RESPONSABILITÉS**

En poste au **Secrétariat général et Affaires juridiques (SGAJ)**, la personne titulaire de l’emploi conseillera et soutiendra la secrétaire générale ainsi que le statisticien en chef. Elle sera également responsable de sensibiliser et de former les membres du personnel de l’ISQ quant à leurs responsabilités légales associées à leurs fonctions et aux questions juridiques pertinentes à leur travail.

Plus précisément, elle effectuera les tâches suivantes:

- négocier et rédiger tout contrat ou toute entente en conformité avec la loi et dans le respect de toute position institutionnelle;
- soutenir les gestionnaires, les chargées et les chargés de projet en leur donnant des conseils et en leur offrant un accompagnement adapté à leurs besoins;
- fournir tout avis juridique pertinent, verbalement ou par écrit, afin d’éclairer la prise de décision;
- défendre les intérêts juridiques de l’ISQ en faisant connaître le cadre légal et effectuer une veille de la législation et de la jurisprudence;
- porter à l’attention de la secrétaire générale et du statisticien en chef et toute situation ou tout événement pouvant avoir une incidence d’ordre juridique.

**Échelle de traitement** : De 56 719 $ à 131 496$*
- _La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent,_** **_il est important de bien le détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence._**
- _Le traitement de 131 496$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle._
- L’échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023. _

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

**Entrée en fonction** : Juin 2024

CONTEXTE

Le Secrétariat général est chargé de réaliser les études et les analyses qui favorisent une meilleure gouvernance ainsi que de proposer des modifications au cadre administratif en tenant compte des enjeux organisationnels. Il est aussi responsable des relations avec certaines instances et de la coordination institutionnelle. Le Secrétariat général coordonne ainsi pour l’ISQ les relations avec les autres entités gouvernementales, la circulation des documents officiels, le processus de planification stratégique, les démarches organisationnelles liées à la reddition de comptes, la gestion des droits d’auteurs, la gouvernance en sécurité de l’information et l’accompagnement en optimisation des processus et en gestion de projet. La secrétaire générale est aussi responsable de l’accès à l’information.

Exigences de l’emploi:

- Être inscrit au tableau de l'Ordre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.

Seront considérés comme des atouts:

- Posséder des connaissances ou de l’expérience en matière de protection des renseignements personnels (droit des contrats, droit des technologies, éthique en recherche) **:CON - Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements**; **EXP - Contrat des organismes publics**; **EXP - Droit contractuel**;
- Posséder des connaissances de la législation encadrant l’accès aux données d’enquête, de recherche et administratives **:CON - Législation et réglementation**;
- Posséder des connaissances des éléments liés aux droits d’auteur pour les organismes publics **:CON - Droits d’auteur et droits de propriété

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** **( 115-01 )** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    3 days ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** **( 115-01 )** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique Et Légiste

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE ET LÉGISTE** **(115.01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...

  • Conseillère ou conseiller au soutien et à l'expertise juridique

    3 weeks ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Vous êtes une personne rigoureuse et vous possédez un sens des responsabilités et de l’innovation? Le droit vous anime et vous aimeriez contribuer à l’évolution socio-économique et à la transparence des entreprises au Québec? Devenez conseillère ou conseiller au soutien et à l'expertise juridique au Registraire des entreprises. Si vous...

  • Conseillère ou Conseiller en Pratiques

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous désirez travailler au sein d’une organisation dynamique, développer votre expertise et vos connaissances?** **Nous sommes à la recherche d’une personne motivée avec un grand sens de l’organisation qui désire s’épanouir et faire partie de notre grande équipe soudée.** **Conseillère ou conseiller en pratiques correctionnelles*** **Un...

  • Conseillère ou Conseiller en Pratiques

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous croyez que vous saurez mettre à profit toute votre expérience et vos aptitudes professionnelles au sein de notre organisation?** **Nous avons une place pour vous dans notre équipe!** **Conseillère ou conseiller en pratiques correctionnelles — Volet CETM** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à...

  • Conseillère ou Conseiller en Encadrement Du

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Conseillère ou conseiller en encadrement du transport collectif** - **Direction générale **:Direction générale du transport terrestre des personnes - **Direction **:Direction du conseil et soutien aux partenaires - **Nombre d’emplois à pourvoir **:1 - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail **:700, boul. René-Lévesque, Québec -...

  • Conseillère Enquêteuse ou Conseiller Enquêteur

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission de protection du territoire agricole du Québec Full time

    **Conseillère enquêteuse ou conseiller enquêteur** **Numéro de l'offre : 10500SRS0328428778** La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Elle a pour mission d’assurer la protection du territoire agricole et de...

  • Conseillère ou Conseiller en Financement

    3 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN FINANCEMENT - COTISATION ET COUVERTURE D’ASSURANCE** **Processus de sélection - Recrutement : 10500SRS0703FA1430** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence aux finances - Direction générale de l’accueil et de l’expertise en financement -...

  • Conseillère ou Conseiller en Conception

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN CONCEPTION RÉGLEMENTAIRE** **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Processus **de sélection - Recrutement**: 10500SRS016015360034** **Trois emplois réguliers de conseillère ou conseiller en conception règlementaire dans les domaines des marchés publics, du développement durable, de...

  • Conseillère ou Conseiller Aux Politiques

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Full time

    **Joignez-vous à une organisation à échelle humaine **qui** **a pour mission de soutenir, dans l’intérêt des citoyens, l’administration municipale, l’habitation ainsi que l’aménagement, le développement et l’occupation durables du territoire. Pour en savoir plus sur notre organisation et pour découvrir notre équipe et nos réalisations,...

  • Conseillère ou Conseiller en Formation

    1 week ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous êtes intéressé par le **domaine de la formation**? **Vous souhaitez** mettre à profit vos compétences et votre talent en matière de **conception**, d’**élaboration** et de **diffusion de contenu **de formation? Devenez **conseillère ou conseiller à la formation**. Vos compétences remarquables en **communication interpersonnelle**, **verbale...

  • Conseiller ou Conseillère en Approvisionnement

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous aimez les **chiffres**, les **lois** et **les règlements**, mais vous aimez encore plus l’humain, la **nouveaux défis**, d’avoir des défis stimulants au quotidien et d’en apprendre davantage ou encore plus sur la **gestion contractuelle**? Devenez conseiller ou conseillère en approvisionnement. Grâce à votre esprit de synthèse et à...

  • Conseillère ou Conseiller en Entrepreneuriat

    3 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Full time

    **Conseillère ou conseiller en entrepreneuriat collectif** **Processus de sélection - Recrutement : 10200SRS028056072** **Renseignements généraux**: Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie : La Direction de l’entrepreneuriat collectif souhaite pourvoir **un emploi** **régulier **à Québec, au 710, place D’Youville. La...

  • Conseillère ou Conseiller en équité, Diversité

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en équité, diversité et inclusion - volet expérience employé** **Un emploi régulier est à pourvoir à Québec** **Contexte** : Vous souhaitez prendre part à l’évolution de l’expérience employé en considérant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)? Nous vous invitons à vous joindre à l’équipe de...

  • Conseillère ou Conseiller en Support Aux Affaires

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en support aux affaires juridiques** **Un emploi occasionnel d’une durée de 3 ans est à pourvoir à Québec** **Contexte***: La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a pour mission de protéger la personne contre les risques liés à l’usage de la route. Pour sa part, la Direction générale des affaires...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    2 weeks ago

    Chaudière-Appalaches, QC, Canada Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Full time

    **Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)**: Présidence. La personne titulaire de l’emploi pourra travailler selon un mode hybride (télétravail et présentiel) en fonction de balises organisationnelles flexibles. Un emploi régulier** **est à pourvoir au 140, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5N6. L’entrée en fonction...

  • Conseillère ou Conseiller Analyste

    2 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction adjointe de la matière organique de la Direction générale Direction générale des politiques en milieu terrestre au Sous-ministériat adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement souhaite pourvoir: -...

  • Conseillère ou Conseiller en Soutien Au Secrétaire

    2 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Conseil de la magistrature Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN SOUTIEN AU SECRÉTAIRE** **(105-00)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...

  • Conseillère Organisationnelle ou Conseiller

    1 week ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Bureau du coroner Full time

    **On vous **reconnait pour votre grande rigueur?** **Nous sommes à la recherche d’une personne engagée et fervente du travail collectif pour compléter notre équipe!** **Conseillère organisationnelle ou conseiller organisationnel en reddition de comptes et en suivi de la performance** **Un emploi occasionnel est à pourvoir au 2875, boul. Laurier,...