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Membres
2 weeks ago
La personne titulaire de l'emploi, dans l'exercice de la compétence du Tribunal, exerce des fonctions juridictionnelles à titre de décideuse administrative ou de décideur administratif. À cet égard, elle tient des audiences et rend des décisions écrites et motivées en préservant l'intérêt public et le bon fonctionnement des marchés au sein de la place financière du Québec. Elle est appelée à entendre des demandes de différentes natures, telles que des mesures conservatoires ou provisoires, des mesures administratives et des révisions de décisions rendues par l'Autorité des marchés financiers ou des organismes d'autoréglementation.
La personne titulaire doit agir de manière indépendante et impartiale et devra gérer des audiences en assurant le respect de l'équité procédurale et des principes de justice naturelle. La personne titulaire peut rendre des décisions seule ou en formation allant jusqu'à trois membres.
**Lieu(x) de travail**:
Montréal
Le Tribunal a instauré, de manière permanente, certaines catégories d'audience qui peuvent se tenir de façon virtuelle.
**Conditions de travail**:
La personne qui agit à titre de membre est nommée par le gouvernement pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein (décret numéro du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L'échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, varie de $ à $. Une personne membre à temps plein du Tribunal qui est retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel sera déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu'elle reçoit de ce secteur, et ce, pour une période de deux ans suivant la date de sa retraite.
La personne qui agit à titre de membre à temps partiel est rémunérée selon un taux horaire applicable, au 2 avril 2022, de 111,63 $.
La personne titulaire du poste est assujettie à des règles d'éthique et de déontologie strictes eu égard, notamment, aux conflits d'intérêts. Une personne membre du Tribunal ne peut notamment, sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise susceptible de mettre en conflit son intérêt personnel et les devoirs de sa charge.
**Organisme**:
**Tribunal administratif des marchés financiers**:
Nomination par le Conseil des ministres
**Mission**:
Dans l'intérêt du public, le Tribunal exerce ses fonctions dans les domaines qui lui sont dévolus par la législation, et ce, à l'égard des personnes et des intervenants du secteur financier. Il doit voir à la détermination des droits et obligations des parties dans le cadre d'auditions publiques et impartiales. Il est chargé de trancher des litiges opposant différents intervenants du secteur financier afin d'assurer la protection des investisseurs et des personnes ainsi que le bon fonctionnement des marchés. Il entend les demandes de l'Autorité des marchés financiers et de toute personne intéressée selon les pouvoirs prévus notamment dans les lois suivantes : - Loi sur l'encadrement du secteur financier (chapitre E-6.1) (LESF) - Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D Loi sur les instruments dérivés (chapitre I Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C Loi sur les assureurs (chapitre A Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (chapitre S Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (chapitre I Loi sur les agents d'évaluation du crédit (chapitre A-8.2)
**Exigences**:
**Conditions d'admission**:
Elle doit également posséder une expérience pertinente de dix ans à l'exercice des fonctions du Tribunal.
**Critères de sélection**:
- l'expérience requise et toute autre expérience pertinente à l'exercice des fonctions de membre du Tribunal;
- ses qualités personnelles et intellectuelles ainsi que ses habiletés à exercer les fonctions de membre du Tribunal, notamment sa capacité de jugement, y compris celle d'agir en toute impartialité et indépendance, son ouverture d'esprit, sa perspicacité, sa pondération, sa capacité d'analyse et de synthèse, son esprit de décision, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression et sa capacité à adopter un comportement éthique;
**Modalités d'inscription**:
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel, de répo
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Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Gouvernement du Québec Full time**Attributions**:En vertu de la _Loi sur le Tribunal administratif du logement_ (chapitre T-15.01, art. 28), la ou le titulaire de l'emploi entend, de façon exclusive et en première instance, des demandes relatives au bail d'un logement lorsque la somme demandée ou la valeur de la chose réclamée ou de l'intérêt du demandeur dans l'objet de la demande...
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Membre D'equipe
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Tim Hortons Full timeNous cherchons à combler une postes de fin de semaines (5h00 le matin - 13h00) en Service à la clientèle, afin de pouvoir réouvrir le Service aux invités pendant la nuit à notre resto.**DESCRIPTION**:En tant que membre de l'équipe, votre première priorité est la satisfaction de l'invité. Que vous soyez la première personne que nos invités...
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Membre D'équipe
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Strathmore Facilities Management Inc Full time**Si vous êtes à la recherche d'un travail stimulant, rapide et jamais ennuyeux, nous voulons avoir de vos nouvelles ****Responsabilités**Couper l'herbe à l'aide de petites tondeuses, tracteurs, souffleurs et taille-bordures selon les normes Strathmore- Aider le chef d'équipe et les membres d'équipage à charger et décharger les camions- Signaler tout...
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Membre D'équipe
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Pizza Hut Canada - FMI Group Full time**Location: 324 Boul LaBelle, Ste-Therese, Quebec**Chez Pizza Hut, rien n'est insipide : pas nos pizzas, pas nos employés et certainement pas notre façon de faire. Ici, nous ne servons rien qui ne nous rende pas fiers. Et pour nous, ce n'est pas qu'un travail. Ici, nous avons l'occasion de nous surpasser, de développer des amitiés et de nous amuser...
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Membre D'équipe de Magasin
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Village Des Valeurs Full timeMembre d'équipe de magasin**Qui sommes-nous ?**Village des Valeurs fait partie de la famille de magasins Savers. Nous sommes un détaillant mondial à but lucratif d'articles d'occasions, offrant des vêtements, accessoires et articles ménagers légèrement usagés et de haute qualité. Notre modèle d'entreprise « Repenser et réutiliser », englobant...
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Membre D'équipe de Magasin
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Village Des Valeurs Full timeMembre d'équipe de magasin**Qui sommes-nous ?**Village des Valeurs fait partie de la famille de magasins Savers. Nous sommes un détaillant mondial à but lucratif d'articles d'occasions, offrant des vêtements, accessoires et articles ménagers légèrement usagés et de haute qualité. Notre modèle d'entreprise « Repenser et réutiliser », englobant...
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Membre D'équipe
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Montreal, Quebec, Canada Strathmore Facilities Management Inc Full time**Si vous êtes à la recherche d'un travail stimulant, rapide et jamais ennuyeux, nous voulons avoir de vos nouvelles ****Responsabilités**Couper l'herbe à l'aide de petites tondeuses, tracteurs, souffleurs et taille-bordures selon les normes Strathmore- Aider le chef d'équipe et les membres d'équipage à charger et décharger les camions- Signaler tout...
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Préposé.e Service Aux Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada AQTIS 514 IATSE Full timeVous avez le goût de vous joindre à une équipe dynamique et contribuer à offrir un excellent service aux membres de l'organisation?L'AQTIS 514 IATSE est à la recherche d'une ressource pour compléter son équipe de Préposés Services aux membres.**L'AQTIS 514 IATSE, c'est quoi?**L'Association québécoise des techniciens et techniciennes de l'image et...
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Membre D'équipe de Magasin
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Savers Value Village Full timeMembre d'équipe de magasin**Qui sommes-nous ?**Village des Valeurs fait partie de la famille de magasins Savers. Nous sommes un détaillant mondial à but lucratif d'articles d'occasions, offrant des vêtements, accessoires et articles ménagers légèrement usagés et de haute qualité. Notre modèle d'entreprise « Repenser et réutiliser », englobant...
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Membre D'équipe de Magasin
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Savers Value Village Full timeMembre d'équipe de magasin**Qui sommes-nous ?**Village des Valeurs fait partie de la famille de magasins Savers. Nous sommes un détaillant mondial à but lucratif d'articles d'occasions, offrant des vêtements, accessoires et articles ménagers légèrement usagés et de haute qualité. Notre modèle d'entreprise « Repenser et réutiliser », englobant...
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Agente(e), Soutien aux membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Ordre des CPA du Québec Full timeRôle dans l'organisationLa personne titulaire renseigne les membres au sujet des processus du soutien aux membres. Elle est également responsable des questions au sujet de la DAO et de la cotisation des candidats et candidates à l'exercice de la profession. De plus, elle assite les membres dans l'accès à divers outils technologiques de...
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Membre d'équipe de magasin
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Montreal, Quebec, Canada Village Des Valeurs Full timeDescription Membre d'équipe de magasinQui sommes-nous ? Village des Valeurs fait partie de la famille de magasins Savers. Nous sommes un détaillant mondial à but lucratif d'articles d'occasions, offrant des vêtements, accessoires et articles ménagers légèrement usagés et de haute qualité. Notre modèle d'entreprise « Repenser et réutiliser »,...
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Membre d'équipe de magasin
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Montreal, Quebec, Canada Village Des Valeurs Full timeDescription Membre d'équipe de magasinQui sommes-nous ? Village des Valeurs fait partie de la famille de magasins Savers. Nous sommes un détaillant mondial à but lucratif d'articles d'occasions, offrant des vêtements, accessoires et articles ménagers légèrement usagés et de haute qualité. Notre modèle d'entreprise « Repenser et réutiliser »,...
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Stagiaire Service Aux Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada SDC les Quartiers Du Canal Full time**Description de l'entreprise**La Société de Développement Commercial (SDC) - Les Quartier du Canal est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui a pour mission de contribuer au développement commercial des Quartiers du Canal et représenter les intérêts communs de ses membres en faisant rayonner le territoire pour sa qualité de vie, sa culture et...
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Conseiller.ère, Services Aux Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada CF Montréal Full time**Description de l'entreprise**Fondé en 1992, le CF Montréal est une équipe canadienne de soccer. Évoluant à travers les années, le club est une franchise de la Ligue Majeure de Soccer (MLS) depuis 2012 soit une ligue professionnelle comprenant l'élite du Canada et des États-Unis. Comptant plus de 130 employés permanents et plus de 300 lors de la...
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Agente(E), Soutien Aux Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Ordre des CPA du Québec Full time**Rôle dans l'organisation****Principales responsabilités/activités**- Effectue le suivi des déclarations annuelles reçues et s'assure que toutes les questions obligatoires sont remplies par le membre, que les réponses soient cohérentes et que le montant du paiement reçu représente la cotisation exacte selon la situation du membre;- Répond aux...
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Spécialiste Des Services Aux Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Dialogue Technologies de la santé inc. Full time**Le rôle du ou de la spécialiste des services aux membres chez Dialogue**La mission du ou de la spécialiste des services aux membres et de soutenir les membres du Programme d'aide aux employé(e)s (PAE) qui communiquent avec Dialogue par l'entremise du centre d'appels. Le ou la spécialiste des services aux membres est le premier point de contact des...
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Conseiller Relation Avec Les Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Consignaction - AQRCB Full timeConsignaction est responsable de déployer et de gérer le système modernisé de consigne au Québec. Il s'agit d'un vaste projet de société, attendu depuis plusieurs années, qui voit le jour grâce au travail et à la détermination de notre équipe dévouée. En rejoignant Consignaction, vous ferez une différence pour l'environnement, et ce, pour les...
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Conseiller Relations Avec Les Membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada Consignaction - AQRCB Full timeL'AQRCB est responsable de déployer et de gérer le système modernisé de consigne dans la province. Il s'agit d'un vaste projet de société, attendu depuis plusieurs années, qui verra le jour grâce au travail et à la détermination de notre équipe dévouée. En rejoignant l'AQRCB, vous ferez une différence pour l'environnement et ce, pour les...
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Agent de service aux membres
2 weeks ago
Montreal, Quebec, Canada TOTEM recruteur de talent Full timeNotre client, une association professionnelle bien établie et de renom est à la recherche d'un agent de service aux membres. L'agent accompagnera les membres et les futurs membres en fournissant des informations au sujet des conditions d'admission, les divers types de formations offertes et les périodes d'inscription. Il s'agit d'un contrat temporaire...