Greffière-audiencière ou Greffier-audiencier

2 weeks ago


Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time
**Greffière ou greffier-audiencier, classe nominale**

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**Processus de sélection — Recrutement : 22 emplois réguliers à pourvoir**

**Profitez de l'occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à une mission noble ayant un impact réel dans la vie des citoyens.**

**À propos de nous**:

- Plus de 50 palais de justice aux 4 coins du Québec ;
- Plus de 4000 employés, dont plus de la moitié en région ;
- Le plus grand employeur en droit au Québec ;
- Le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé tant en matière de violence sexuelle qu'en matière de violence conjugale ;
- Notre implication dans presque tous les domaines de pratique du droit ;
- Des défis d'envergure en matière de transformation de la justice ;
- Un impact significatif dans la vie des citoyens où nous les aidons à faire valoir leurs droits.

**Les autres avantages de travailler au ministère de la Justice**:

- De grands projets innovants ;
- Des activités et événements de reconnaissance ;
- Des possibilités de carrières stimulantes ;
- Une expérience riche en apprentissages ;
- Des initiatives pour votre santé et mieux-être.

**Attributions**: La personne titulaire de l'emploi assure la réalisation des diverses activités des services de justice. De façon générale, elle s'initie à la fonction de greffier-audiencier en offrant un soutien efficace aux tribunaux lors de la tenue des audiences. Pour ce faire elle bénéficie du soutien et de l'accompagnement du technicien en droit à la cour, et ce, dans le but d'acquérir les compétences et connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de façon autonome. Au sein d'une organisation en pleine transformation, elle est partie prenante dans l'amélioration du soutien et dans l'accompagnement des citoyens en matière de justice.

Le greffier-audiencier bénéficie du soutien et de l'accompagnement du technicien en droit à la cour dans la réalisation des tâches qui se déroulent avant, pendant et après l'audience, et ce, dans le but d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de façon autonome.

**Avant l'audience**:

- Prendre connaissance du rôle pour s'assurer que toutes les causes devant être entendues soient bien inscrites et inscrire les causes manquantes s'il y a lieu. Annoter le rôle de façon à y lire les informations pertinentes.
- S'assurer que tous les dossiers inscrits au rôle sont disponibles et complets pour l'audience.
- Faire les démarches nécessaires pour récupérer les dossiers manquants.
- Faire l'analyse succincte de chacun des dossiers.
- Apporter au procès-verbal les inscriptions préliminaires pertinentes.

**Pendant l'audience**:

- Assister à l'audience des causes et voir au bon déroulement de chacune d'elles.
- Assurer le fonctionnement du système d'enregistrement numérique.
- Faire l'appel des causes et annoter le rôle.
- Appeler et assermenter les témoins, interprètes et dénonciateurs.
- Vérifier si l'acte d'accusation est signé par le dénonciateur et par le juge.
- Faire la lecture de l'acte d'accusation.
- Coter les pièces et assumer la responsabilité de la garde de ces pièces.
- Remplir, en tant qu'officier de justice, les formulaires appropriés (mandat d'emprisonnement, de dépôt, ordre d'amener, ordonnance de probation, engagement à comparaître, etc.).

**Après l'audience**:

- Dresser le procès-verbal faisant foi du déroulement de l'audience en consignant dans chacun des dossiers toutes les présences, le début et la fin des témoignages, la nature de la cause, en notant les objections, les amendements, les requêtes, les admissions, les consentements, les plaidoiries et le jugement ainsi que les dates de remise.
- Signer le procès-verbal attestant de la véracité et de l'authenticité de ce document juridique.
- Vérifier l'exactitude des formulaires rédigés en conformité avec les ordonnances rendues à la Cour.
- Signer les ordonnances relevant de sa compétence.
- Annoter le rôle, photocopier celui-ci en plusieurs exemplaires et en assurer la distribution aux différents intervenants.
- Compléter, s'il y a lieu, les demandes de transcription.
- Acheminer à la salle d'exhibits les pièces dont il est dépositaire.
- Effectuer les entrées dans les différents registres du greffe, acheminer les dossiers à l'informatique.
- Communiquer les informations nécessaires aux juges, procureurs, et autres intervenants.
- Procéder à la cueillette de données statistiques.

**Échelle de traitement**: L'échelle salariale comporte 7 échelons et est de $ à $* L'échelon sera évalué en fonction des expériences et de la scolarité additionnelles pertinentes.

Une prime d'attraction et de rétention de 10% du taux de traitement s'applique.
- Les montants associés à

  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.**GREFFIÈRE-AUDIENCIÈRE OU GREFFIER-AUDIENCIER, CLASSE NOMINALE**** ****Processus de sélection - Recrutement - 10 emplois...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.**GREFFIÈRE-AUDIENCIÈRE OU GREFFIER-AUDIENCIER, CLASSE NOMINALE**** ****Processus de sélection - Recrutement - 2 emplois...


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi**Étudiant(e) - Greffier(ière)-audiencier(ière)**Organisation**Service des affaires juridiques / Division du greffe / Section soutien à l'audience**Destinataires**Candidat(e)s de l'externe**Type d'emploi à pourvoir**Emploi temporaire**Période d'inscription**Du 10 au 23 avril 2024**Salaire****Taux horaire en fonction de la...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des _mesures d'accès à l'égalité en emploi_ _à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones._**ADJOINTE OU ADJOINT À LA MAGISTRATURE**** ****Processus de sélection — Recrutement : 20 emplois réguliers et occasionnels...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    **ADJOINTE OU ADJOINT À LA MAGISTRATURE**** ****Processus de sélection — Recrutement : 20 emplois réguliers et occasionnels à pourvoir****Profitez de l'occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à une mission noble ayant un impact réel dans la vie des citoyens.**La fonction publique du...


  • Montreal, Quebec, Canada Tribunal administratif du logement Full time

    **GREFFIÈRE SPÉCIALE OU GREFFIER SPÉCIAL**Le Tribunal administratif du logement détient une compétence exclusive pour entendre les demandes relatives au bail d'un logement. Sa mission consiste à décider des litiges dont il est saisi, dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à favoriser la conciliation...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    **Huissière-audiencière ou huissier-audiencier**Voici votre chance de jouer un rôle de premier plan dans le bon fonctionnement de la Cour tout en ayant le privilège de travailler en salle d'audienceLe poste offert est situé au 850, rue Hart, Trois-Rivières. Il s'agit d'un contrat occasionnel à temps partiel sur appel et d'une durée de 1 an avec...


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Montréal Full time

    -Titre d'emploi-Technicien(ne) juridique en droit pénal-Organisation-Service des affaires juridiques/ Direction des poursuites pénales et criminelles / Division du droit pénal-DestinatairesType d'emploi à pourvoir-Emploi temporaire-Période d'inscription-Du 18 janvier au 1er février 2023-Salaire**Échelle salariale : $ à $ | Groupe de traitement :...


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Châteauguay Full time

    La Ville de Châteauguay désire pourvoir au poste-cadre permanent de:**GREFFIER(ÈRE) À LA COUR MUNICIPALE**Relevant du greffier de la Ville et directeur du Greffe et contentieux et de la Cour municipale, legreffier de la cour municipale exerce ses fonctions judiciaires sous l'autorité du juge municipal, agità titre de juge de paix et percepteur des...


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi**Technicien(ne) juridique**Organisation**Service des affaires juridiques / Direction des projets spéciaux, soutien général et service à la clientèle / Division perception des amendes / Section émission des procédures**Destinataires****Type d'emploi à pourvoir**Poste vacant permanent (col blanc)**Période d'inscription**Du 26 février...


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi**Technicien(ne) juridique**Organisation**Service des affaires juridiques / Division du greffe / Section du greffe**Destinataires****Type d'emploi à pourvoir**Emploi temporaire**Période d'inscription**Du 19 avril au 2 mai 2024**Salaire****Échelle salariale : $ à $ | Groupe de traitement : 12-008E****Avis de modification****Catégorie...


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Montréal Full time

    -Titre d'emploi-Technicien(ne) juridique-Organisation-Service des affaires juridiques / Division du greffe / Section du greffe-DestinatairesType d'emploi à pourvoir-Poste vacant permanent (col blanc)-Période d'inscription-Du 28 août au 8 septembre 2023-Salaire**Échelle salariale : $ à $ | Groupe de traitement : 12-008EAvis de modification**Catégorie...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    **ADJOINTE OU ADJOINT À LA MAGISTRATURE À LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC****Processus de sélection - Recrutement - E22121SRS SB*******1 emploi régulier offert****Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine****Ministère de la Justice **:Cour d'appel du Québec, siège de Montréal....


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Sainte-Thérèse Full time

    **Cour municipale****Poste temporaire, syndiqué****12 mois avec possibilité de permanence**- Appellation à l'interne : préposé(e) aux procédures judiciaires_Ville d'arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d'une notoriété acquise en matière...


  • Montreal, Quebec, Canada Ville de Sainte-Thérèse Full time

    **PRÉPOSÉ(E) AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES****Cour municipale****Poste temporaire, syndiqué****12 mois avec possibilité de permanence**Ville d'arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d'une notoriété acquise en matière culturelle et d'enseignement de...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    Le **ministère de la Justice** recrute un(e) **adjoint(e) à la magistrature **à **temps plein **(35 heures par semaine) au **palais de justice de Trois-Rivières**.**Au quotidien**- Concevoir, rédiger et réviser des documents administratifs;- Assister le juge lorsque celui-ci rédige des projets de jugements et apporter au besoin, des suggestions;-...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    **Agente ou agent de bureau****Ministère de la Justice**: Direction générale des services judiciaires de la Capitale-Nationale et des régions -Direction des services judiciaires Mauricie Bois-Francs - Palais de justice de Trois-Rivières. Un emploi est à pourvoir au 850, rue Hart à Trois-Rivières.L'entrée en fonction est prévue pour le mois de...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    **ATTACHÉE OU ATTACHÉ JUDICIAIRE**** ****Processus de sélection - Recrutement SRS CAB*******1 emploi régulier offert****Ministère de la Justice **:Direction régionale des services judiciaires de Montréal et du palais de justice de Montréal - Direction du service aux citoyens des greffes et du soutien au Tribunal des droits de la personne - Service...


  • Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.**SECRÉTAIRE PRINCIPALE**** ****Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert****Ministère de la Justice**:...


  • Montreal, Quebec, Canada Régie de l'énergie Full time

    A propos de nousLa Régie de l'énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. La Régie fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel.Principales attributions:Sous l'autorité de la secrétaire adjointe...