Une inspectrice ou un inspecteur de conformité législative et règlementaire – Chef d'équipe

3 weeks ago


Montreal, Canada Gouvernement du Québec Full time

**Cet emploi ou la personne choisie pourrait être transféré à Santé Québec**

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souhaite pourvoir quatre emplois réguliers d’inspectrice ou d’inspecteur de conformité législative et règlementaire – chef d’équipe à la Direction des enquêtes, des évaluations et des inspections :

Deux emplois au sein de la Direction adjointe des évaluations et des inspections – milieux de vie de l’Ouest du Québec situé au 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, à Québec ou au 201, boulevard Crémazie Est, à Montréal. Deux emplois au sein de la Direction adjointe des évaluations et de l’inspection – Secteur commercial et institutionnel situé au 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, à Québec ou au 201, boulevard Crémazie Est, à Montréal.

L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.

Et si vous optiez pour un milieu de travail actif qui a à cœur la santé et le bien-être de son personnel? Faire partie de notre ministère, c’est plus qu’une carrière, c’est :

La promotion de la santé et du mieux-être par le programme Vivactif; Un régime d’aménagement du temps de travail; Un programme ministériel de soutien aux études; Des cours de conditionnement physique et l’accès à de l’entraînement virtuel; Du soutien financier à l’activité physique; L’évaluation ergonomique de votre poste de travail par un professionnel; Participer annuellement au sondage sur la santé et le mieux-être au travail.

Nous n’attendons que vous

Mandat :

La direction des enquêtes, des évaluations et des inspections relève de la Direction générale adjointe des affaires institutionnelles, des enquêtes, des évaluations et des inspections. Celle-ci est rattachée à la Direction générale des affaires institutionnelles et des opérations (DGAIO). Ces Directions s’assurent de mettre à contribution les ressources que le ministère lui a fournies pour veiller au respect et faire appliquer plusieurs lois dont la responsabilité lui est dévolue, et ce, en tenant compte de ses orientations et du souci de cohérence et d’efficience gouvernementale. Pour ce faire, elles procèdent à des enquêtes, des visites d’évaluations et des inspections. Celles-ci peuvent se solder par des mesures administratives, telles le retrait d’un permis ou par des poursuites pénales. C’est dans ce contexte que des milliers d’avis de non-conformité sont remis annuellement et que des poursuites pénales sont envoyées au ministère de la Justice du Québec. Les Directions ont aussi le mandat d’identifier les problèmes d’application des lois qu’elles appliquent et de suggérer au ministre et à tous les intervenants concernés des améliorations. Celles-ci se traduisent généralement par des changements législatifs et règlementaires.

Attributions :

Sous l’autorité de la directrice adjointe des évaluations et des inspections des milieux de vie de l’Ouest du Québec et du directeur adjoint des enquêtes et de l’inspection – secteur commercial et institutionnel, le titulaire de l’emploi agit comme chef d’équipe dont le rôle est de coordonner, d’encadrer et de superviser les activités d’inspection réalisées par le personnel sous sa responsabilité, soit généralement des inspecteurs ayant pour mandat d’effectuer des visites d’inspection afin de s’assurer du respect :

Des règles relatives aux restrictions de l’usage du cannabis et du tabac dans la plupart des lieux publics, à la vente de cannabis et de tabac ainsi qu’à la promotion, à la publicité et à l’emballage (LEC-LCLCT); Du cadre règlementaire entourant la certification des résidences privées pour aînés (RPA) et des ressources d’hébergement en dépendance (RHD); De la législation de certains titulaires de permis ou d’autorisations émit par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou par Santé Québec.

Le titulaire de l’emploi est une référence pour ses collègues inspecteurs lorsqu’ils ont des questions ou besoins de précisions quant à leur travail à effectuer sur le terrain. Il les soutient dans leur travail en tenant compte de leurs besoins individuels et de leurs particularités, et ce, en cohérence avec les cibles déterminées par sa supérieure. Il doit collaborer avec les professionnels qui sont appelés à soutenir tous les travaux, considérant sa connaissance de la réalité. De plus, le titulaire veille au respect des lois et des règlements (Loi encadrant le cannabis, Loi concernant la lutte contre le tabagisme, Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel, Loi sur les activités funéraires, Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus, Loi sur les services de santé et les services sociaux, Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux et le règlement sur la certification des résidences privées pour aînés) dans l’exercice de ses fonctions.

Plus spécifiquement, le titulaire du poste est appelé à :

Coordonner les travaux d’inspection réalisés par les inspecteurs placés sous sa responsabilité, notamment en fixant un objectif avec cette équipe et en suivant l’atteinte de celui-ci avec l’équipe; S’assurer du respect des priorités organisationnelles concernant les délais; Tenir des réunions avec son équipe pour suivre l’objectif de son équipe et l’ajuster au besoin, les informer des nouvelles directives, procédures et priorités ainsi que favoriser l’échange entre collègues et le partage de l’expertise; Proposer à son supérieur immédiat des mesures particulières pour favoriser l’atteinte de l’objectif de son équipe; Soutenir son supérieur immédiat dans l’accomplissement de certaines tâches administratives; Rendre compte à son supérieur immédiat lorsque les travaux réalisés par les membres de son équipe ne rencontrent pas les résultats attendus; Valider les planifications de visites de tous ses inspecteurs; Suggérer des pistes d’amélioration par rapport à la planification des inspecteurs sous sa responsabilité; Offrir du soutien personnalisé à tous ses inspecteurs par différents moyens; Assurer annuellement des visites de jumelage auprès de tous les inspecteurs qui lui sont confiés afin d’offrir un accompagnement constant, favoriser l’uniformité des stratégies de sanction et la cohérence des pratiques d’inspection; Déterminer les besoins de perfectionnement des inspecteurs de son équipe afin de maintenir ou d’améliorer leur rendement et de stimuler leur intérêt au travail; Proposer des activités de formation et contribuer à la formation continue des employés sous sa responsabilité; Collaborer à la formation des nouveaux inspecteurs placés sous sa responsabilité, notamment en adaptant le plan de formation à leurs besoins, en donnant toutes les explications nécessaires à leur compréhension, et ce, afin de leur permettre d’atteindre une autonomie le plus rapidement possible; S’assurer que les dossiers sont complets et exempts d’erreur, notamment en identifiant les éléments manquants et en déterminant les travaux additionnels devant être effectués par l’inspecteur pour corriger la situation; S’assurer que les données inscrites au système informatique soient complètes et conformes aux directives; Collaborer au processus d’assurance-qualité en accomplissant les vérifications requises afin de s’assurer que les dossiers sont réalisés dans le respect des stratégies d’intervention énoncées par la DEEI, des directives administratives, des procédures internes et des exigences légales relatives à l’application d’une loi pénale.

Échelle de traitement :

De 46 826 $ à 65 765 $*

*Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective des fonctionnaires 2020-2023 et en vigueur en date du 1er avril 2022. Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

La rémunération de la personne sélectionnée sera déterminée en respect de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires et selon les informations inscrites dans le dossier Recrutement en ligne du candidat. La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures ou 40 heures avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel).

La fonction publique du Québec offre également une foule d’avantages distinctifs . Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.



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