Current jobs related to Une juriste spécialisée ou un juriste spécialisé en droit institutionnel, droit constitutionnel et relations canadiennes - CapitaleNationale - Gouvernement du Québec

  • Une avocate ou un avocat

    1 week ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction des affaires juridiques et des enquêtes, Service de la législation et des mandats institutionnels. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045,...

  • Avocate plaidante ou avocat plaidant

    13 hours ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Avocate plaidante ou avocat plaidant (115-01) Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine Soyez au cœur de la Justice québécoise! ⚖ Ministère de la Justice : Sous-ministériat des affaires...

  • Une technicienne ou un technicien juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Une technicienne ou un technicien juridique Un emploi occasionnel d’une durée d’un an est à pourvoir à Québec Vice-présidence aux affaires juridiques et corporatives (VPAJC) : Direction générale des affaires juridiques et du contentieux – Direction du support aux affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 333...

  • Une Technicienne ou Un Technicien Juridique

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une technicienne ou un technicien juridique** Un (1) emploi occasionnel d’une durée de trois (3) ans est à pourvoir à Québec **Faire partie d’une organisation ambitieuse et innovante, ça t’interpelle?** **Vice-présidence aux affaires juridiques et corporatives** **(VPAJC)** -** **Direction générale des partenariats et de la performance...

  • Technicienne ou technicien juridique

    1 week ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Technicienne ou technicien juridique (283-30) Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter à l’un des ports d’attache à raison de 2 jours par semaine Soyez au cœur de la Justice québécoise ! ⚖ Ministère de la Justice : Sous-ministériat des...

  • Une ou Un Cartographe

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un cartographe** **Technicienne ou technicien en arts appliqués et graphiques** **Un emploi occasionnel à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l’activité minière - Service de la gestion des droits...

  • Une ou Un Analyste en Intelligence D'affaires

    4 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un analyste en intelligence d’affaires** **(Une ou un **Analyste de l'informatique et des procédés administratifs**)** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction de l’évolution des opérations foncières souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    4 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Technicienne ou technicien en droit** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Service des registres du domaine de l’État, œuvrant au sein du Bureau de l’arpenteur général du Québec de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, souhaite pourvoir un emploi régulier...

  • Une ou un cartographe

    3 weeks ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Une ou un cartographe Technicienne ou technicien en arts appliqués et graphiques Un emploi régulier à pourvoir à Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts : La Direction générale de la gestion du milieu minier – Direction du développement et du contrôle de l’activité minière – Service de la gestion des droits...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d’assurer la saine gestion des fonds publics au sein d’une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens? Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    4 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d’assurer la saine gestion des fonds publics au sein d’une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens? Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans...

  • Une Agente ou Un Agent de Secrétariat

    4 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une agente ou un agent de secrétariat** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction d’admissibilité, inscription, publicité des droits souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e Avenue Ouest. **Contexte de l’emploi**: **Mission**: La direction générale...

  • Une évaluatrice Agréée ou Un évaluateur Agréé

    4 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Une évaluatrice agréée ou un évaluateur agréé** - **Sous-ministériat **:Sous-ministériat à l’expertise contractuelle et immobilière - **Direction **:Direction générale de l’expertise immobilière - Direction des acquisitions immobilières. - **Nombre d’emploi à pourvoir **:2 - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail**:...

  • Une Chargée ou Un Chargé de Projets en

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une chargée ou un chargé de projets en restauration de sablières-gravières** **Une ou un spécialiste en sciences physiques** **Un emploi occasionnel à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l’activité...

  • Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal

    1 week ago

    Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal (impôt des particuliers) Classe d’emploi : 115-00 — Avocate ou avocat ou notaire Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A24B Un emploi régulier à Québec (Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison...

  • Une ou Un Analyste en Géomatique

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous n'avez pas froid aux yeux lors de situations d'urgence?** **Nous avons l’emploi qu’il vous faut!** **Une ou un analyste en géomatique** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Ministère de la Sécurité publique** **:Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) —...

  • Une ou Un Analyste Spécialisé(E) Dans

    4 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une ou un analyste spécialisé(e) dans l’allocation et le suivi des ressources budgétaires et humaines** **Processus de sélection - Recrutement : 10800SRS03201035551MS** **Un emploi régulier est à pourvoir** **Vice-présidence à l’accès sécuritaire au réseau routier (VPASRR) - **Direction exécutive et de la coordination stratégique,...

  • Une ou Un Analyste en Télédétection

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un analyste en télédétection** **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: Le Service de l’acquisition de l’information forestière, de la Direction des inventaires forestiers, souhaite pourvoir un **emploi...

  • Technicienne ou Technicien en Ressources Minérales

    4 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Technicienne ou technicien en ressources minérales** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l’activité minière - Service de la gestion des droits miniers souhaite pourvoir un emploi...

  • Une ou Un Analyste en Développement Et en

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commissaire au lobbyisme du Québec Full time

    **Un poste régulier d'**analyste en développement et en architecture d’affaires **est présentement offert à Lobbyisme Québec, une institution située au 900, boulevard René-Lévesque Est, 6**e** étage, Québec** **Lobbyisme Québec** met en œuvre la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme, ainsi que le droit du public...

Une juriste spécialisée ou un juriste spécialisé en droit institutionnel, droit constitutionnel et relations canadiennes

3 months ago

CapitaleNationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

Ministère du Conseil exécutif   (MCE) : Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) - Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles . Un emploi régulier est à pourvoir au 875, Grande Allée Est à Québec, avec possibilité de télétravail en mode hybride (télétravail/présentiel).

L’entrée en fonction est prévue en août 2024.

Pourquoi choisir le MCE?

Notre ministère se distingue par :

son horaire variable qui permet de cumuler jusqu’à 12 jours de congé supplémentaires par année; sa formation continue adaptée aux besoins de son personnel; sa vision d’ensemble de l’action gouvernementale.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

Mission : Le SQRC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations canadiennes. Il voit à la défense et à la promotion des intérêts du Québec au Canada. Il est responsable de l'élaboration des stratégies et des prises de positions du gouvernement sur le plan des relations canadiennes.

Mandat : Le mandat de la Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles (DPIC) consiste à développer et à contribuer à la mise en œuvre des orientations du gouvernement du Québec en matière de relations canadiennes, plus particulièrement en ce qui concerne leurs dimensions institutionnelles, constitutionnelles, territoriales et autochtones. Les interventions de la DPIC portent, entre autres, sur des questions touchant les pouvoirs et prérogatives des institutions du Québec, les changements aux institutions communes de la fédération, le statut politique et constitutionnel du Québec, la constitutionnalité et les incidences des initiatives fédérales sur les responsabilités du Québec, les modifications à la Constitution canadienne et les procédures applicables, les traités et certaines ententes avec les Premières Nations et les Inuit, les projets visant des zones frontalières ainsi que les transactions immobilières avec le gouvernement fédéral.

Contexte : La mission de la DPIC touche de nombreux secteurs d’activité du gouvernement du Québec et les enjeux que la direction aborde ont tendance à évoluer à des rythmes changeants en fonction de la conjoncture canadienne du moment sur le plan intergouvernemental, géopolitique, économique et social. Cela implique notamment qu’il faille suivre de près l’évolution de différentes variables (p. ex. le positionnement politique du gouvernement fédéral et des autres gouvernements provinciaux, le positionnement des Premières Nations et des Inuit, l’évolution de la jurisprudence, la situation d’autres fédérations et États fédérés dans le monde, etc.) qui peuvent exercer une influence sur les analyses à produire et les conseils à prodiguer.

Vos défis :  

Fournir des analyses et des conseils: sur la constitutionnalité, du point de vue du partage des compétences législatives, et l’opportunité du point de vue des intérêts du Québec, de projets de lois fédérales ou d’autres initiatives fédérales ou issues d’autres ressorts canadiens; sur l’identification, l’interprétation et l’impact de paramètres constitutionnels applicables à divers projets ou initiatives auxquels participe le gouvernement du Québec; sur l’intégrité du territoire du Québec et de ses frontières; sur des litiges portant sur la défense de la constitutionnalité des lois du Québec, ou encore quant à l’opportunité de prendre un recours judiciaire, instituer un renvoi ou intervenir dans une affaire; Contribuer à la production de divers documents liés au mandat de la DPIC, notamment dans le contexte des rencontres intergouvernementales à l’égard desquelles la DPIC est consultée ou auxquelles la direction participe; Assumer un rôle de juriste polyvalent et rigoureux, en fournissant des analyses et des conseils au sujet de traités et de certaines ententes en matière autochtone ou au sujet de transactions immobilières entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.

Échelle de traitement : De 56 719 $ à 131 496 $ *

*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence .

*Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures .