Inspectrice ou Inspecteur en Conformité

**Titre de l’emploi : Inspectrice ou inspecteur en conformité**

**Classe d’emploi : 294-10**

**Processus de sélection - Recrutement : 29410SRS0390253004**

**Nombre d’emplois réguliers à offrir : 1**

Un poste (1) régulier est à combler au sein du Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs, à compter de juillet 2025, situé au 1701 rue Parthenais à Montréal.

L’emploi à pourvoir est en mode hybride (télétravail / présentiel). La Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du trésor s’applique.

Le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs gère les activités reliées à l’administration de la Loi sur les armes à feu (LAF), ses règlements, la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports ainsi que la partie du Code criminel traitant des armes à feu et autres armes et ses règlements afférents. À ce titre, il coordonne les activités reliées au permis d’armes à feu. Il offre également des conseils juridiques et de la formation concernant la LAF. Ce service coordonne aussi les activités reliées à l’émission des permis, d’explosifs.

**Attributions**:
Sous l’autorité du responsable de la division des exploitants et des explosifs, le titulaire réalise différentes activités dans le cadre de la Loi sur les armes à feu, la Loi sur l’immatriculation des armes à feu et leurs règlements afférents:

- Il inspecte des entreprises où il y a des armes à feu afin de recueillir sur place les informations requises pour valider si les armes sans restriction sont immatriculées, valider s’il est conforme de délivrer ou non le permis d’entreprise ou de maintenir la validité du permis déjà en vigueur;
- Il recommande, par la suite, l’émission, le refus ou le maintien des agréments ou des permis d’exploitation de clubs et champs de tir;
- Au besoin, le titulaire procède à des enquêtes concernant toute infraction relative à la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et de la réglementation afférente;
- Le titulaire effectue l’analyse des demandes d’agréments et de permis de clubs et de champs de tir en s’assurant d’obtenir toute l’information requise à l’ouverture d’un dossier, en effectuant le suivi et en assistant l’exploitant dans sa démarche d’obtention d’un agrément ou d’un permis, le cas échéant, par des visites des lieux;
- Il se rend chez les collectionneurs de afin de vérifier la sûreté de l’entreposage des armes à feu et la tenue du fichier à leur égard. Le cas échéant, il vérifie l’entreposage des armes à feu sans restriction. En cas d’irrégularité, il rédige le rapport et s’assure du suivi des irrégularités avec le collectionneur;
- Il effectue des entrevues téléphoniques auprès de demandeurs de PPA désirant obtenir la finalité de collectionneur afin de s’assurer que ceux-ci connaissent les caractéristiques historiques, techniques ou scientifiques, relatives ou particulières à leurs armes à feu à autorisation restreinte ainsi que les normes d’entreposage.
- Il autorise ou refuse la finalité demandée;
- Il effectue une visite chez chaque nouveau collectionneur afin de s’assurer qu’il soit conforme aux exigences règlementaires;
- Il agit également lorsque requis à titre de personne ressource dans son secteur d’activité et à titre de témoin devant la cour;
- À l’occasion, il peut être appelé à témoigner à la cour lors d’une contestation d’un requérant dans le cas d’une révocation ou d’un non-renouvellement de permis;
- De plus, il peut à l’occasion être appelé à assister d’autres inspecteurs en conformités dans les différents districts.

**Horaire**: Le titulaire de l’emploi travaille 35 heures par semaine.

**Échelle de traitement**: Entre 45 913 $ à 64 432 $* annuellement, calculé sur une base de 35 heures par semaine.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Internet Échelles de traitement - Secrétariat du Conseil du trésor (gouv.qc.ca).

Le titulaire doit posséder les habiletés suivantes:

- Jugement et d’autonomie dans la réalisation de ses mandats;
- Rigueur et souci du détail pour identifier les situations problématiques et trouver des solutions.
- Communication adaptée au service client;
- Esprit de synthèse et d’analyse;
Le titulaire doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble du territoire de la province de Québec. Il doit être **titulaire d'un permis de conduire valide** autorisant la conduite d'un véhicule automobile.

La connaissance des armes à feu est un atout majeur.

**Exigences de l’emploi**:

- Détenir un diplôme d’études collégiales en techniques administratives, techniques policières ou dans une autre discipline pertinente.

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exig