Greffier Et Directeur/greffière Et Directrice Des Affaires Juridiques

**Nature de la fonction**:

- Sous l’autorité du directeur général, la personne assume un rôle stratégique et opérationnel au sein de la municipalité. Elle est chargée de la planification, de la direction, du contrôle et de la coordination de l’ensemble des activités relevant de son service, notamment en matière de greffe municipale, d’archives et de contentieux. Elle veille à l’encadrement juridique de l’ensemble des opérations municipales, en assurant leur pleine conformité aux lois, règlements et politiques applicables. Membre de l’équipe de direction, elle collabore étroitement avec les autres cadres afin d’assurer l’arrimage des pratiques juridiques et administratives aux orientations stratégiques de la Ville, contribuant ainsi à une gouvernance rigoureuse et à la pérennité organisationnelle.

**Horaire de travail**:

- Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30 (en présentiel)
- 1 à 2 soirs par mois pour la tenue des séances du conseil municipal

**Échelle salariale**:**143 000 $ à 170 000 $ (selon l’expérience)

**Avantages reliés à l’emploi**:

- Salaire avantageux;
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Régime d’assurances collectives;
- Programme de télémédecine;
- Congés payés durant la période des Fêtes;
- Banque de congés permettant des mesures de conciliation travail-famille;
- Environnement de travail stable et de qualité.

**Principales responsabilités et tâches**:

- Superviser et coordonner l’ensemble des activités entourant les séances publiques du conseil municipal.
- Fournir le soutien requis pour la rédaction des sommaires décisionnels et dossiers délégués.
- Assister aux séances du conseil municipal à titre de secrétaire et dresser l’ordre du jour et le procès-verbal. Rappeler les règles de bonne gouvernance.
- Planifier les activités entourant la tenue de consultations publiques en lien avec les modifications réglementaires.
- Assurer la conformité du processus décisionnel avec les lois sur les municipalités et les règlements internes.
- Fournir à l’administration municipale le soutien juridique requis à titre d’expert-conseil et participer à divers comités.
- Rédiger les contrats, baux et autres documents d’ordre juridique.
- Rédiger des règlements municipaux et avis publics.
- Gérer les réclamations, litiges et dossiers d’assurance en collaboration avec les assureurs et avocats externes.
- Agir comme président d’élection pour la municipalité lors de tout événement électoral ou référendaire conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- Représenter la ville devant les tribunaux judiciaires et administratifs, le cas échéant.
- Agir comme émissaire de la langue française et veiller au respect des droits linguistiques de la ville à titre d’organisme ayant un statut bilingue.
- Gérer le dossier des assurances de la municipalité.
- Maintenir une vigie législative et réglementaire, notamment en lien avec la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, etc.
- Participer à la planification stratégique municipale et à la mise en œuvre des orientations du conseil.

**Exigences du poste**:

- Détenir un diplôme en droit et être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
- Posséder cinq (5) années d’expérience dans des fonctions similaires et avoir de l’expérience dans la gestion d’employés;
- Posséder de l’expérience en milieu municipal ;
- Posséder des connaissances de la suite Microsoft Office ;
- Maîtriser le français et l’anglais, à l’oral comme à l’écrit (Ville statut bilingue).

**Habiletés**:

- Bonne communication interpersonnelle et sens développé du service à la clientèle
- Aptitude à développer des orientations stratégiques
- Forte capacité à résoudre des problèmes et très bon sens du jugement
- Bonne capacité à travailler en équipe, à mobiliser le personnel et à gérer les conflits
- Faire preuve de rigueur, structure et organisation
- Capacité à optimiser les processus dans une perspective d’amélioration continue
- Esprit d’analyse et bon jugement
- Habileté à négocier
- Intégrité, autonomie et résistance au stress

Régime de retraite à prestations déterminées, Régime d’assurance collective, Programme télémédecine, Congés payés durant la Période des Fêtes (sous certaines conditions), Banque de congés permettant des mesures de conciliation travail-famille, Environnement de travail stable et de qualité, Salaire avantageux

**Service**
Service du greffe et des affaires juridiques

**Statut**
Cadre : Permanent temps plein