Directeur des affaires juridiques et Secrétaire corporatif du Palais des congrès de Montréal
4 weeks ago
A propos du Palais des congrès de Montréal
Le Palais des congrès de Montréal est un chef de file en matière de développement durable et d'impact social. Il compte parmi les premiers centres de congrès au monde dont l'immeuble est carboneutre. Le Palais déploie un environnement dynamique, novateur et tourné vers le futur.
Sommaire
Le Secrétaire corporatif et directeur des affaires juridiques du Palais des congrès de Montréal dirige l'ensemble des activités du Conseil d'administration et de la direction générale. Il est responsable des affaires juridiques pour l'ensemble de l'organisation. En plus d'épauler les différentes directions de la Société du Palais des congrès de Montréal (la Société) en lien avec la gouvernance, il est responsable du fonctionnement et de la reddition de compte avec le secrétariat général.
Principales responsabilités
- Convoquer et préparer les assemblées du Conseil d'administration et de ses comités.
- Diriger le comité d'éthique et de gouvernance.
- Rédiger les projets de procès-verbaux et les résolutions de l'organisation et assurer la gestion et les suivis des décisions prises par les instances et les comités auxquels il siège.
- Diffuser les décisions prises par les instances et la transmission de toute information ou de tout renseignement officiel, à l'interne ou à l'externe nécessitant l'approbation du secrétaire corporatif.
- Certifier les extraits des registres officiels et de la signature des contrats ou des documents légaux pour son champ d'expertise et de responsabilités.
- Participer à la création et à l'établissement et à la mise à jour des politiques et des procédures en vigueur, de contribuer à leur application, leur interprétation et leur cohérence.
- Contribuer à la production des documents institutionnels, en particulier le rapport annuel de gestion et le rapport annuel sur le développement durable.
- Planifier, préparer, coordonner, suivre et faire la reddition de compte au sujet du développement durable de la Société.
- Rédiger des documents, commenter ou faire des recommandations sur des avis juridiques, selon les besoins de la Société.
Affaires juridiques
- Diriger, coordonner et contrôler l'ensemble des activités reliées à sa direction et d'en fixer les priorités.
- Diriger le processus de mise sur pied des ententes juridiques, commerciales et de partenariat pour les alliances stratégiques, les projets spéciaux pour la Société.
- Négocier certaines ententes juridiques et commerciales.
- Conseiller et supporter les directions de la Société dans le cadre de la gestion d'entente contractuelle avec les clients, partenaires et fournisseurs.
- Rédiger, préparer et négocier les documents de nature contractuelle, en tenant compte du cadre réglementaire en vigueur.
- Proposer au besoin, des révisions contractuelles, des clauses spécifiques et des pistes d'amélioration dans un cadre d'optimisation des bénéfices pour la Société.
- Gérer les suivis de contrats clients sur le plan administratif en s'assurant qu'ils sont complets, livrés dans les délais prévus et conformes aux politiques, procédures et lignes directrices afin d'en consolider la signature.
- Fournir des conseils de nature ou de portée ou liés, à une juridiction particulière à la Société sur diverses matières, à la demande de celle-ci.
- Diriger et superviser des mandats confiés à des juristes externes, au besoin.
- Superviser les ressources humaines sous sa responsabilité.
- Travailler en coordination avec les autres directions et fournisseurs de services au Palais, afin de faciliter les arrimages selon les différents dossiers et processus.
- Assurer la réalisation des objectifs opérationnels de son secteur, et ce, en fonction des objectifs globaux de la direction et de la Société.
- Représenter la Société auprès de différents organismes lors de diverses activités.
- Assurer la veille et le suivi des nouvelles lois entrant en vigueur en lien avec son poste et assurer l'application et la conformité de ces lois en collaborant avec les différentes directions.
- Assurer le suivi de formation de tous les membres de la direction sur les nouvelles lois entrant en vigueur.
- Assurer l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics et d'agir en tant que RARC (responsable de l'application des règles contractuelles) à la Loi;
- Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. En tant que tel gérer et administrer toutes les demandes d'accès à l'information
- Exécuter tout autre mandat pouvant lui être confié par son supérieur.
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