Responsable de la conformité

4 weeks ago


Québec, Quebec, Canada Fédération québécoise des municipalités Full time
Responsable de la conformité

L'organisation est à la recherche d'un responsable de la conformité dynamique et motivé pour faire partie d'une équipe engagée qui répond aux besoins des municipalités et des régions, contribue à l'atteinte des objectifs de l'organisation et participe à faire en sorte que le Québec de demain soit le Québec de toutes les régions.

Principales responsabilités
  • Soutenir l'ensemble des directions afin que l'organisation rencontre à temps l'ensemble des obligations lui incombant dont notamment celles découlant de la Loi sur les assureurs, les lignes directrices de l'AMF et les politiques internes qui en découlent;
  • Participer à l'établissement et veiller à l'application des politiques et des procédures en matière de la gestion de la conformité à l'égard des exigences légales, règlementaires et normatives couvrant l'ensemble des activités de l'organisation et les mettre à jour;
  • Prendre les mesures nécessaires pour l'observation de la Politique de conformité et son cadre de gestion, dont notamment évaluer les risques de non-conformité et participer à la création d'un plan d'atténuation, établir des mesures de contrôle et procéder à des évaluations
  • Attester sur une base trimestrielle que les activités d'assureur de l'organisation sont substantiellement conformes à leur environnement normatif et qu'il n'existe aucun risque significatif de non-conformité;
  • Soutenir et conseiller l'organisation dans l'interprétation et l'application des lois, règlements, normes, politiques et lignes directrices dans la réalisation des dossiers des différentes directions de l'organisation;
  • Analyser, interpréter et suivre l'évolution de la législation et la règlementation applicable à l'organisation;
  • Émettre des opinions juridiques, valider ou rédiger des règlements, normes, procédures, appel d'offres, formulaires ainsi que des ententes impactant l'organisation;
  • S'assurer de la conformité de l'ensemble des initiatives touchant les pratiques corporatives, juridiques et commerciales au sein de l'organisation;
  • Planifier, organiser, assister et faire le suivi approprié des réunions des instances décisionnelles ainsi qu'à certains comités, colloques ou autres activités.
Exigences de l'emploi
  • Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit et être avocat ou notaire;
  • Posséder un minimum de 7 années d'expérience pertinente reliée à la conformité ou la gouvernance d'organisation;
  • Posséder d'excellentes connaissances des lois, règlements dans le domaine du droit corporatif;
  • Esprit d'équipe et soucis du service client;
  • Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires.
Conditions de travail
  • Lieu de travail : Québec;
  • Statut : Permanent, temps plein (35 heures/semaine);
  • Conditions de travail : Régime d'assurance collective complet; Participation conjointe à un régime de retraite simplifié (5% du salaire régulier); À partir de 3 semaines de vacances annuelles dès la première année d'entrée en fonction; Congés payés entre Noël et le jour de l'An; Banque de 6 congés mobiles; 13 jours fériés payés; Horaire flexible; Horaire d'été; Et plus encore.


  • Québec, Quebec, Canada Walmart Canada Full time

    Fonctions clés... Collaborer avec tous les niveaux de l'entreprise, y compris la direction du magasin, la gestion du marché et les experts en la matière. Il sera responsable de la formation des employés et des directeurs sur les programmes de conformité. Cela impliquera la surveillance des contrôles de conformité dans chaque établissement,...


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  • Québec, Quebec, Canada Réseau de transport de la Capitale Full time

    Présentation de la fonctionSous la supervision du coordonnateur à la gestion des affectations, la personne chargée de cette fonction assure le suivi des différentes activités liées à la préparation et au traitement de la paie et de l'affectation du personnel de l'entretien, en conformité avec les règles en vigueur.Responsabilités...


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  • Québec, Quebec, Canada Walmart Canada Full time

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  • Québec, Quebec, Canada Walmart Canada Full time

    Collaborer avec tous les niveaux, y compris la direction du magasin, la gestion du marché et les experts en la matière. Responsable de la formation des associés et des directeurs sur les programmes de conformité, en surveillant les contrôles de conformité dans leur établissement respectif, en identifiant les causes fondamentales, en mettant en...


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    1 month ago


    Québec, Quebec, Canada Norton Rose Fulbright Full time

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