Procureur.e à La Cour Municipale Et

2 weeks ago

SaintHyacinthe, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

**La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.**

**Devenez**

**PROCUREUR.E DE LA COUR MUNICIPALE ET CONSEILLER.ÈRE JURIDIQUE**

**AUX SERVICES JURIDIQUES**

**(2e affichage)**

**Poste cadre temporaire pour une durée approximative de 15 mois**

**Concours 24-104**

Sous la responsabilité de la directrice des Services juridiques, le titulaire de ce poste agit comme conseiller juridique auprès des services municipaux et du Conseil municipal dans les dossiers impliquant la municipalité. De plus, il agit comme procureur de la cour municipale.

**Principales fonctions**

**Cour municipale**
- Représente les municipalités parties à l’entente de la cour commune et à cet effet, agit comme leur procureur et plaide devant la cour municipale de Saint-Hyacinthe, et ce, pour toutes matières en conformité avec ladite entente;
- Plus particulièrement pour la Ville de Saint-Hyacinthe, agit et plaide devant la cour municipale et devant toute autre instance dans toute poursuite pénale ou civile;
- Procède à la préparation des causes, à l’assignation et/ou désassignation des témoins, divulgation de preuve et demande de complément de preuve;
- Procède à l'étude et à l'élaboration des dossiers à être présentés devant la cour en collaboration avec les différents services et municipalités;
- Rédige des procédures de nature pénale et civile (constats d'infraction après enquête, appel devant la Cour supérieure du Québec, recouvrement, etc.);
**Contentieux**
- Participe, de concert avec la directrice des Services juridiques, à conseiller les services municipaux et le Conseil municipal sur toute question juridique;
- Rédige des opinions juridiques sur demande ou lorsqu’il en constate la nécessité;
- Rédige certains règlements municipaux, des contrats, des ententes, des baux et autres documents similaires qui lient la municipalité, et participe aux négociations pour la mise sur pied des projets réalisés avec d’autres paliers de gouvernement et/ou avec divers intervenants;
- Effectue la gestion des réclamations et des sinistres en matière d’assurances générales;
- Sous réserve de l’approbation du Conseil municipal, et de concert avec la directrice des Services juridiques, règle les différends à caractère juridique;
- Informe les autorités municipales des développements importants qui surviennent dans les affaires juridiques en marche;
- Tient un dossier complet de chaque poursuite à laquelle la Ville est, ou a été partie, et en fait un rapport annuel;
- Effectue la perception des sommes dues à la Ville devant la cour municipale ou autres instances, et gère les dossiers de faillites;
- Gère les dossiers d’accident impliquant les véhicules de la Ville;
- Prépare divers actes de procédure (mise en demeure, avis, etc.);
- Se tient à jour à l’égard de tout développement récent en droit municipal et, de concert avec la directrice des Services juridiques, informe le Conseil et les cadres, des innovations en matière juridique pouvant influencer leur responsabilité ou leur mode d’opération;
- Procède à diverses recherches juridiques;
- Assure la représentation de la Ville devant divers tribunaux (Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, tribunaux administratifs, Commission municipale, etc.);
- Assiste les employés devant la Ville devant la division des petites créances;
- Procède aux vérifications des antécédents judiciaires avant l’embauche du personnel;
- Effectue toutes autres tâches qui lui sont confiées par son supérieur immédiat.

**Exigences du poste**
- Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et être membre du Barreau du Québec;
- Posséder un minimum de trois (3) ans d’expérience idéalement acquise dans le secteur municipal en droit municipal, pénal, civil et administratif;
- Avoir de l’expérience de plaidoirie devant les tribunaux tels que cours municipales, Cour supérieure, Cour du Québec ou Cour d’appel;
- Posséder des connaissances de base en droit criminel est un atout;
- Posséder une bonne connaissance de l’informatique et des logiciels couramment utilisés dans le domaine juridique;
- Avoir une aisance à communiquer verbalement et par écrit. Être un bon vulgarisateur;
- Avoir de l’assurance en soi et maîtriser l’art de la persuasion;
- Savoir planifier, être un excellent collaborateur, avoir l’esprit d’analyse, avoir le sens de l’organisation, avoir une capacité de synthèse et avoir le souci de la précision et du détail;
- Avoir de l’entregent, avoir de la rigueur et une qualité de jugement;
- Posséder une très bonne connaissance du français écrit et parlé.

**Rémunération**

L’échelle salariale 2024 associée à ce poste varie de **111 899 $ à 131 646 $** et est accompagnée d’une gamme complète d’avantages sociaux.

**Postuler dès

  • Préposé(E) à La Cour Municipale

    3 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.** **DEVENEZ** **PRÉPOSÉ(E) À LA DIVISION COUR MUNICIPALE** **SERVICES JURIDIQUES** **1 POSTE PERMANENT** **1 POSTE TEMPORAIRE - 18 MOIS** **Concours 23-233** Sous l'autorité de la greffière de...

  • Greffier.ière-audiencier.ière

    7 days ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **DEVENEZ** **GREFFIER.IÈRE - AUDIENCIER.IÈRE** **SERVICES JURIDIQUES** **Poste temporaire 15 mois** **(avec possibilité de prolongation)** **Concours 24-236** Sous la responsabilité de la greffière de la cour municipale, le titulaire du poste agit à titre de greffier-audiencier, il assiste aux audiences de la cour municipale et en assure le support...

  • èère

    5 days ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **DEVENEZ****GREFFIER.IÈRE - AUDIENCIER.IÈRE****SERVICES JURIDIQUES****Poste temporaire 15 mois****(avec possibilité de prolongation)****Concours 24-236**Sous la responsabilité de la greffière de la cour municipale, le titulaire du poste agit à titre de greffier-audiencier, il assiste aux audiences de la cour municipale et en assure le support...

  • Préposé(E) à La Perception

    3 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.** **PRÉPOSÉ(E) À LA PERCEPTION** **SERVICE DES FINANCES** **Concours 23-205** Sous l'autorité du chef de la division perception, taxation et évaluation, le titulaire du poste est responsable de...

  • Préposé(E) à La Règlementation

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.** **2 POSTES TEMPORAIRES (de mai à septembre)** **Principales fonctions** - Avise les citoyens et les propriétaires concernés des dérogations constatées et émet les avis d’infraction en lien...

  • Préposé à La Réglementation division

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique. DEVENEZ **PRÉPOSÉ(E) À LA RÉGLEMENTATION** **DIVISION ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT** Concours 24-209 **POSTE TEMPORAIRE (de mai à septembre...

  • Préposé à La Réglementation division

    5 days ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.DEVENEZ**PRÉPOSÉ(E) À LA RÉGLEMENTATION****DIVISION ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT**Concours 24-209**POSTE TEMPORAIRE (de mai à septembre 2024)****Principales...

  • Préposé(E) à La Perception

    4 days ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.****PRÉPOSÉ(E) À LA PERCEPTION****SERVICE DES FINANCES****Concours 23-205**Sous l'autorité du chef de la division perception, taxation et évaluation, le titulaire du poste est responsable de la...

  • Préposé à La Cour Et L'inventaire D'équipements

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada JLD-Laguë - Concessionnaire John Deere Full time

    **Titre de l'emploi**: Préposé à la cour et l'inventaire d'équipements **Lieu de travail**: Groupe JLD-Laguë - Saint-Hyacinthe 6620 Rue Des Seigneurs Est, Saint-Hyacinthe, Québec, Canada, J2R2A1 **Type d'engagement**: Temps plein Jour, Semaine **Nombre d'heures par semaine**: 40 heures Le Groupe JLD-Laguë, concessionnaires autorisés John Deere,...

  • Chef D'équipe Permis Et Inspections

    6 days ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.** **DEVENEZ** **CHEF D’ÉQUIPE PERMIS ET INSPECTIONS** **SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT** **Concours 24-208** Sous la responsabilité du chef de la Division permis et...

  • Commis Cour à Bois

    2 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Laferté Full time

    Tu auras comme principal rôle d’offrir un service à la clientèle de qualité dans la cour en accueillant et guidant le client. - Saint-Hyacinthe- Temps plein- Jusqu'à 40 h/semaine, du lundi au vendredi.**Tâches et responsabilités**: - Tu auras le mandat d’accueillir le client dans la cour et d’être disponible pour l’aider et répondre à ses...

  • Chef D'équipe Permis Et Inspections

    4 days ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Ville de Saint-Hyacinthe Full time

    **La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.****DEVENEZ****CHEF D'ÉQUIPE PERMIS ET INSPECTIONS****SERVICE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT****Concours 24-208**Sous la responsabilité du chef de la Division permis et inspection, le titulaire...

  • Stagiaire - Urbanisme Et Inspection Municipale

    3 weeks ago

    Saint-Michel, Canada MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL Full time

    Sous la responsabilité du directeur des services techniques et du responsable du service de l’urbanisme et environnement, le stagiaire en inspection municipale s'assure que les dispositions des règlements municipaux sont appliquées. À cela s’ajoute l’intégration de diverses données dans les systèmes d’informations géographique de la...

  • Commis Cour à Bois

    5 days ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Laferté Full time

    Tu auras comme principal rôle d'offrir un service à la clientèle de qualité dans la cour en accueillant et guidant le client.- Saint-Hyacinthe- Temps plein- Jusqu'à 40 h/semaine, du lundi au vendredi.**Tâches et responsabilités**:- Tu auras le mandat d'accueillir le client dans la cour et d'être disponible pour l'aider et répondre à ses questions;-...

  • Commis à La Cours

    3 weeks ago

    Saint-Eustache, Canada Les Pétroles Bélisle & Bélisle Inc. Full time

    _Commis à la cours _ TITRE : Commis à la cours/manutention LIEU DE TRAVAIL : 820 25e avenue Saint-Eustache DISPONIBILITÉ : Jour et fin de semaine (selon la demande) PRINCIPALES RESPONSABILITÉS / ACTIVITÉS - Préparer les équipement (propane/pétrole) pour les prêts aux clients; - Peinturer plusieurs équipements - S’assurer de l’entretien et la...

  • Commis cour à bois

    1 month ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Laferté Full time

    Tâches et responsabilités Tu auras le mandat d’accueillir le client dans la cour et d’être disponible pour l’aider et répondre à ses questions; Ta mission principale sera de guider le client et de lui donner des directives claires; Tu veilleras à garder la cour propre et bien rangée; Tu auras parfois à aider au déchargement des...

  • Commis cour à bois

    4 days ago

    Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada Laferté Full time

    Tâches et responsabilités Tu auras le mandat d'accueillir le client dans la cour et d'être disponible pour l'aider et répondre à ses questions; Ta mission principale sera de guider le client et de lui donner des directives claires; Tu veilleras à garder la cour propre et bien rangée; Tu auras parfois à aider au déchargement des camions de...

  • Commis cour à bois

    3 weeks ago

    Saint-Hyacinthe, Canada Laferté Full time

    Tâches et responsabilités Tu auras le mandat d’accueillir le client dans la cour et d’être disponible pour l’aider et répondre à ses questions; Ta mission principale sera de guider le client et de lui donner des directives claires; Tu veilleras à garder la cour propre et bien rangée; Tu auras parfois à aider au déchargement des...

  • Commis à La Cour

    3 weeks ago

    Saint-jean-baptiste, Canada Camions Dubois Full time

    Beau temps mauvais temps, toi, c’est dans une cour que tu te sens bien? Et si c’est une cour mécanique, c’est encore mieux? Camions Dubois cherche à combler un poste de commis à la cour pour notre garage d’achat et vente de camions et pièces usagées. **Et ça fait quoi, un commis à la cour chez Camions Dubois?** Il est appelé à - Fournir...

  • Commis à La Cour

    5 days ago

    Saint-jean-baptiste, Canada Camions Dubois Full time

    Beau temps mauvais temps, toi, c’est dans une cour que tu te sens bien? Et si c’est une cour mécanique, c’est encore mieux? Camions Dubois cherche à combler un poste de commis à la cour pour notre garage d’achat et vente de camions et pièces usagées. **Et ça fait quoi, un commis à la cour chez Camions Dubois?** Il est appelé à - Fournir...