èère

**DEVENEZ**
**GREFFIER.IÈRE - AUDIENCIER.IÈRE**
**SERVICES JURIDIQUES**

**Poste temporaire 15 mois**
**(avec possibilité de prolongation)**

**Concours 24-236**

Sous la responsabilité de la greffière de la cour municipale, le titulaire du poste agit à titre de greffier-audiencier, il assiste aux audiences de la cour municipale et en assure le support clérical. Il agit également à titre de préposé à la cour municipale. Il accueille et offre un support au public s'adressant à la cour municipale et effectue diverses fonctions cléricales telles que l'entrée de données, le traitement de textes, la compilation de statistiques et le classement.

**Principales fonctions**
- À titre de greffier-audiencier, le titulaire du poste planifie, prépare, vérifie préalablement aux séances les rôles de la cour et s'assure de la conformité des dossiers, et voit à l'organisation matérielle de la salle d'audience;
- Rédige et signe les procès-verbaux pour chaque cause en y indiquant tous les éléments pertinents et conformes au jugement ou à l'ordonnance;
- Assiste le juge lors des séances de cour (de jour et de soir), rédige les procès
- verbaux et les différentes ordonnances en conformité avec la Loi, fait l'appel du rôle, fait prêter serment aux témoins, dépose les dossiers et documents à la cour, numérote et dresse un inventaire de toutes les pièces produites lors de l'audience, procède à la saisie informatique au système ACCEO/Unicité des décisions rendues dans les dossiers inscrits au rôle de cour, effectue l'impression des documents découlant de la séance et voit à leur transmission, taxe les mémoires de frais, émet et transmet les avis de jugement et fait le suivi approprié du dossier;
- Prépare les subpoenas (avis d'audition) et en assure le suivi;
- Transmet les demandes de divulgation de preuve ou tout autre document à la demande du procureur;
- Rédige toute correspondance ou tout rapport requis dans l'exercice de ses fonctions et s'assure de la qualité générale;
- Fournit aux contrevenants et/ou à leur avocat, en personne, par téléphone ou par courriel, les renseignements et les explications concernant les dossiers, règlements, procédures, modalités de paiement ou autres;
- Génère les fichiers informatiques requis pour la transmission de certaines données à la SAAQ (p. ex. : avis d'infraction au C.S.R., avis de non-paiement d'amende, avis de paiement d'amende, etc.), en effectue la transmission par voie électronique et s'assure de leur réception par l'organisme;
- Prépare et assure le suivi procédural des dossiers de la cour portés en appel;
- À titre de préposé à la cour municipale, le titulaire du poste accueille le public s'adressant à la cour municipale;
- Assure le support clérical à la cour municipale en effectuant le travail général de bureau et en exécutant sur traitement de texte ou sur différents logiciels tout document lui étant confié;
- Procède à l'enregistrement informatique de billets d'infraction selon les normes et procédures établies, et en assure le classement;
- Répond aux appels téléphoniques et donne les informations pertinentes à la suite des recherches effectuées;
- Ouvre, classe et distribue le courrier de la cour municipale;
- Procède à l'émission des rappels administratifs et des avis de poursuivants;
- Transmet toutes informations requises à la S.A.A.Q. par échange électronique;
- Compile les informations et remplis les divers formulaires requis pour la saine gestion de la Division : formulaires gouvernementaux adressés à la S.A.A.Q., etc.;
- Met sur traitement de texte ou différents logiciels toute correspondance émanant de la greffière ou de la greffière-adjointe de la cour municipale;
- À la suite des vérifications requises relativement à l'état du dossier du requérant, vérifie le formulaire d'entente de paiement par modalité ou par engagement à réaliser des travaux compensatoires avant de l'acheminer au percepteur des amendes. S'assure que les modalités d'acquittements proposées respectent les normes préétablies;
- Effectue la vérification des reçus d'encaissements et en assure le suivi;
- Prépare les demandes d'émission de chèque et d'approvisionnement, remet le tout à la greffière de la cour municipale pour autorisation;
- Prépare, pour les archives, les dossiers et constats payés et fermés;
- Accomplit toute autre tâche à la demande de son supérieur.

**Exigences du poste**
- Détenir un diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques, ou l'équivalent reconnu par le ministère de l'Éducation. Toute autre combinaison de formation et d'expérience jugée équivalente sera considérée;
- Posséder un minimum d'une année d'expérience dans un domaine pertinent et relié à la nature de l'emploi;
- Bonne connaissance de l'organisation du système judiciaire et du

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