Avocat Et Secrétaire Du Conseil de
2 weeks ago
**À propos de nous**
L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) est un organisme à but non lucratif constitué en vertu du Code des professions et qui regroupe plus 28 000 membres à travers le Québec. Le siège social est situé à Montréal et est composé d’une formidable équipe de plus d’une trentaine de personnes.
Les infirmières auxiliaires sont des professionnelles qui œuvrent dans tous les secteurs de la santé et dans toutes les régions du Québec. Leur champ d'exercice leur permet de contribuer à l'évaluation de l'état de santé d'une personne et à la réalisation du plan de soins ainsi qu'à prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux.
Notre entreprise est professionnelle, axée sur la collaboration et flexible.
**Points clés de notre environnement de travail**:
- Bureaux modernes
- Journées de télétravail
- Programmes de bien-être
- Environnement de travail sûr
- Formation sur le terrain
- Avantages offerts
- Environnement dynamique
**Direction** : Affaires juridiques
**Supérieur immédiat** : Directeur des affaires juridiques et secrétaire-adjointe de l’Ordre
**Type de poste** : Permanent - temps complet
**Date d’entrée en fonction** : Dès que possible
**Poste(s) sous sa supervision** : Aucun
**Échelle salariale** : Selon les échelles salariales en vigueur
**Raison d’être du poste**:
L’avocat et secrétaire du conseil de discipline aux affaires juridiques est responsable d’assister la directrice dans ses responsabilités visant l’encadrement et la bonne marche des affaires juridiques de l’Ordre en vue d’assurer la protection du public et le bon fonctionnement de l’Ordre. Cette personne doit soutenir l’ensemble des autres directions de l’Ordre sur les divers aspects légaux les concernant. Cette personne assume, de plus, conformément aux dispositions applicables, le fonctionnement du secrétariat du Conseil de discipline de l’Ordre.
**Principales responsabilités**:
- Contribuer à la vigie et au suivi à l’égard de tout l’environnement législatif applicable à l’Ordre et identifier les enjeux ainsi que les impacts de celui-ci sur les activités des
infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec en vue de conseiller l’Ordre;
- Participer à l’analyse, à l’interprétation, à la rédaction et à la révision des documents,
règlements, opinions juridiques, analyses juridiques, mémoires, articles, avis rendus par sa direction ainsi que tout engagement liant l’Ordre avec une personne physique ou une organisation et en assurer le suivi auprès de toutes les instances;
- Accompagner les instances et les services de l’Ordre dans les processus décisionnels
prévus au _Code des professions,_ dans les lois, dans les règlements et autres aspects
juridiques sur les activités des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec ainsi que les autres secteurs d’activités de l’Ordre, principalement dans les domaines corporatifs, des affaires, des contrats et des relations de travail;
- Procéder aux inscriptions des activités de l’Ordre au registre des lobbyistes;
- Identifier les risques légaux et assurer la conformité des politiques de gestion de l’Ordre avec les différentes lois applicables et être à l’affût des tendances sur le marché et des changements dans les législations afin d’assurer l’évolution des pratiques en place;
- Collaborer à la formation du personnel en lien avec les aspects légaux de leurs fonctions;
- Effectuer toutes autres tâches connexes.
**Principales responsabilités **: **Secrétaire du conseil de discipline**
- Coordonner la tenue des audiences du Conseil, de même que la préparation des
procédures juridiques requises.
- Assurer le respect des procédures et des délais imposés notamment par le _Code des
professions_, et, le cas échéant, par le Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
- Convoquer les parties aux réunions de gestion d’instance, aux appels du rôle et
transmettre les avis d’audition aux parties ainsi que les subpoenas aux témoins.
- Agir comme greffier(ère)-audiencier(ère) lors d’audition, de conférence de gestion
d’instance et de conférence téléphonique et voir au bon déroulement des audiences.
- Rédiger les procès-verbaux et les transmettre au Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
- Faire le suivi, le cas échéant, de l’homologation et de la récupération des amendes et frais impayés.
- Répondre aux demandes d’accès à l’information reliées aux dossiers du Conseil de
discipline de l’Ordre, communiquer et/ou transmettre toute information reliée au dossier disciplinaire d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire, tout en respectant les ordonnances émises par le Conseil.
- Effectuer une vigie de la jurisprudence en droit professionnel (Conseil de discipline
et Tribunal de
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Canada Metro Inc. Full timeAppuyez sur la touche de tabulation pour sélectionner le lien Passer au contenu. Sélectionnez la fréquence (en jours) de réception d’une alerte : Conseiller·ère juridique et secrétaire corporatif·ve adjoint·e Lieu de travail: Terrebonne, Quebec, CA Titre du poste: Conseiller·ère juridique et secrétaire corporatif·ve adjoint·e ...
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Ajoint Au Syndic Et Au Superviseur de Service
4 weeks ago
Canada Barreau du Québec Full timeContrat 1 an Le Barreau du Québec cherche à pourvoir un poste temporaire syndiqué (période évaluée à un an) d’adjoint au syndic et au superviseur du personnel administratif. DESCRIPTION SOMMAIRE L’adjoint effectue les tâches administratives et de secrétariat pour le syndic et le superviseur du personnel administratif. Il effectue également...
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Secrétaire Dentaire
3 days ago
Canada Clinique Dentaire Bourg-Joli Full timeNotre cabinet dentaire dynamique est à la recherche d'une secrétaire dentaire compétente et empathique pour assurer le remplacement de congé maternité au sein de notre équipe. Si vous êtes une personne organisée, capable de gérer efficacement les tâches administratives d'un cabinet dentaire tout en offrant un service chaleureux aux patients, nous...
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Enseignant.e Suppléant.e
4 weeks ago
Canada Conseil scolaire de district catholique de l Est ontarien Full timeNuméro d'affichage: - 23-015(3)- Catégorie de poste: - Personnel enseignant- Lieu de travail: - École élémentaire catholique Curé-Labrosse- Ville: - St-Eugène- Type de poste: - Temporaire, temps plein- Pourcentage du poste: - 100%- Nombre d’heures par semaine: - Selon l'horaire de l'école- Date d’entrée en fonction: - dès que possible jusqu'au...
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Chargé(E) de Projets
7 days ago
Canada Conseil des arts et des lettres du Québec Full time**OFFRE D’EMPLOI - 00093MT** **CHARGÉE ou CHARGÉ DE PROGRAMMES** **Bureau de Montréal** **Direction du soutien à la diffusion et au rayonnement international** - Poste Temporaire (1 an) Temps plein (35 h semaine) - Personnel professionnel syndiqué - Agent.e de recherche et de planification socio-économique - Échelle salariale de 45 474 $ à 85...
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Secrétaire de service
4 weeks ago
Canada Fédération professionnelle des journalistes du Québec Full timeDepuis 1969, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec défend la liberté de la presse et le droit public à l’information. Secrétaire de rédaction (régional) (Services français) | CBC/Radio-Canada Statut d'emploi : Permanent Type d'emploi : Temps plein Travailler à CBC/Radio-Canada À CBC/Radio-Canada, nous créons du...
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Conseiller(ère) en Gestion Des Ententes Et
4 days ago
Canada Les Ymca Du Québec Full timeHere, your talent can make a lasting impact! Do you want your talent to have a positive impact on the people you work with? Are you seeking new ways to maximize and develop your expertise? Do you want to work in an environment where people come first? We have an opportunity for you, because here, your talent can make a lasting impact! Every day, more than...
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Agent de Planification, de Programmation Et de
2 weeks ago
Canada CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal Full timeNous cherchons présentement un agent de planification, de programmation et de recherche pour combler un remplacement à temps complet de jour en santé publique. - DESCRIPTION SOMMAIRE DU MANDAT: - Sous la responsabilité du supérieur immédiat, la personne titulaire du poste a pour mandat de soutenir le déploiement des activités de prévention et de...
