Avocat(E) - Service Des Affaires Juridiques - Droit

2 weeks ago


Montréal, Canada Centre intégré universitaire de Santé et de Services sociaux de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal Full time

Le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (ODIM) est présentement à la recherche d’un(e) avocat(e) pour combler un surcroit de travail à temps complet, au sein du Service des affaires juridiques, en matière du droit de la santé.

**Description sommaire de l'emploi**:
Vous vous joindrez à une équipe collaborative et dynamique qui assume les responsabilités de conseil et de représentation de notre établissement, en matière de droit de la santé en lien avec les demandes de garde en établissement, les demandes pour autorisation de soins et les audiences devant la Commission d'examen des troubles mentaux.

Vous répondrez aux demandes de consultation des divers intervenants du CIUSSS ODIM, de sorte qu’une bonne connaissance, notamment de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Charte des droits de la personne, du Code civil du Québec, de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, constitue un atout.

**Horaire de travail **:Lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00

**Rôle et responsabilités au quotidien**:

- Faire des représentations devant la Cour du Québec en matière de gardes en établissement;
- Faire des représentations devant la Cour supérieure en matière d’ordonnances de soin;
- Faire des représentations devant les tribunaux administratifs en matière de contestation de garde en établissement;
- Faire des représentations devant la Commission d’examen des troubles mentaux;
- Soutenir l’élaboration de politiques et procédures dans son domaine d’expertise;
- Contribuer à la formation continue des employés et professionnels de l’établissement au niveau juridique;
- S’assurer du respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu’il mène, interpréter les lois en vigueur et effectuer les recommandations qui s’imposent;
- Élaborer des avis juridiques et émettre des opinions en droit de la santé;
- Effectuer tout autre mandat confié par la Direction des communications, relations publiques et affaires juridiques.

**La personne recherchée**:

- Est membre en règle du Barreau du Québec;
- Est parfaitement bilingue : français et anglais tant à l’oral que par écrit;
- A une connaissance du droit de la santé;
- A une connaissance de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Charte des droits de la personne, Code civil du Québec, Code de procédure civile du Québec, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui;
- A une connaissance du réseau de la santé et des services sociaux.

**Compétences recherchées**:

- Capacité d’adaptation à un environnement constamment en changement;
- Capacité à travailler sous pression et à gérer plusieurs dossiers concomitants dans le respect des échéanciers établis;
- Habiletés au niveau de la recherche, la rédaction juridique ainsi que pour la représentation devant les tribunaux administratifs;
- Habiletés à rédiger des procédures juridiques et à vulgariser les concepts juridiques;
- Aptitudes pour les relations interpersonnelles et un travail de collaboration avec les collègues et clients;
- Capacités d’analyse et de synthèse.

**Remarques**:



  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit Issu de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Responsabilités**: - Fournir des conseils juridiques aux clients sur des questions liées au droit des affaires, y compris la formation de sociétés, les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et la conformité réglementaire. - Représenter les clients...


  • Montréal, Canada CHUM Full time

    Titre d'emploi: - AVOCAT(E) - droit de la santé- Appellation à l'interne: - Type de poste: - Personnel non syndiqué- Numéro de référence: - CNS-22-5436- Direction: - Ressources humaines et affaires juridiques- Service: - ADMINISTRATION- Site: - CHUM- Statut de l’emploi: - Permanent - Temps complet- Nombre de jours: - 5 jours par semaine- Quart de...


  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit Issu de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    -Titre d'emploi -Avocat(e) - Droit contractuel -Organisation -Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division droit contractuel -Destinataires Type d'emploi à pourvoir -Emploi temporaire -Période d'inscription -Du 21 août au 3 septembre 2023 -Salaire **Échelle salariale (2023) : 61 547 $ à 141 559 $** La Ville de Montréal...


  • Montréal, Canada Fasken Full time

    **Poste permanent - Bureau de Montréal** Fasken est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale, qui compte plus de 800 avocats et 1600 professionnels répartis dans dix (10) bureaux sur quatre (4) continents. Les clients font appel à nous pour se prévaloir d’une gamme complète de services juridiques pratiques, innovateurs et...

  • Avocat(E)

    4 weeks ago


    Montréal, Canada Centre québécois du droit de l'environnement Full time

    **Offre d’emploi : avocat-e ou notaire** Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est un organisme de bienfaisance indépendant qui s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service de la population québécoise et de la protection de l’environnement afin de contribuer au développement, à la diffusion et au...


  • Montréal, Canada McCarthy Tétrault LLP Full time

    **Job Description**: Chez McCarthy Tétrault, nous offrons des perspectives de carrière stimulantes et enrichissantes et sommes fiers d’avoir été classés au _Palmarès des 100 meilleurs employeurs du Canada_ et au _Palmarès des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada_ pour la onzième année consécutive en 2023. Notre culture repose sur...


  • Montréal, Canada McCarthy Tétrault LLP Full time

    Description du poste: Chez McCarthy Tétrault, nous offrons des perspectives de carrière stimulantes et enrichissantes et sommes fiers d’avoir été classés au _Palmarès des 100 meilleurs employeurs du Canada_ et au _Palmarès des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada_ pour la onzième année consécutive en 2023. Notre culture repose sur...


  • Montréal, Canada Lapointe Rosenstein Marchand Melançon Full time

    **Avocat(e) en droit commercial**_ /_** Commercial Law Associate** **_English Version Follows_** **Avocat(e) en droit commercial - 3 à 7 ans d’expérience** **Statut du poste**: Poste permanent (temps-plein) **Lieu**: Montréal - Travail hybride possible (télétravail et bureau) **Qui nous sommes**: Lapointe Rosenstein Marchand Melançon est un...


  • Montréal, QC, Canada Lavery Avocats Full time

    Adjoint(e) juridique – Droit de la famille Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est l’un des plus importants cabinets d’avocats au Québec (cabinet de l’année du Québec à l’édition 2020 des Canadian Law Awards et constamment au sommet du Top 10 Quebec Regional Law Firms de Canadian Lawyer...


  • Montréal, QC, Canada KRB Avocats | Lawyers Full time

    KRB Avocats est un cabinet d’avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l’immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une entreprise qui accorde...

  • Adjoint(E) Juridique

    1 month ago


    Montréal, Canada ROBIC Full time

    ROBIC est à la recherche d’un(e) adjoint(e) organisé(e) qui désire travailler au sein d’une ambiance conviviale dans laquelle la rigueur est valorisée. La personne choisie assistera des associé(e)s et/ou avocat(e)s dans le déroulement de transactions commerciales et corporatives. À titre informatif, la formation liée au secteur corporatif et...

  • Adjoint(e) juridique

    22 hours ago


    Montréal, QC, Canada Gestolex Full time

    Adjoint(e) juridique- Droit des affaires Sommaire du poste Type d’emploi : permanent Date d’entrée en fonction: dès que possible Horaire de travail: 33,75 heures / semaine Lieu de travail: Montréal Description du poste Notre bureau de Montréal cherche à agrandir son équipe. Pour ce faire, nous avons besoin d’un(e) nouveau (elle)...


  • Montréal, QC, Canada Lavery Avocats Full time

    Adjoint(e) juridique – Droit de la famille Nature du poste : Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est l’un des plus importants cabinets d’avocats au Québec (cabinet de l’année du Québec à l’édition 2020 des Canadian Law Awards et constamment au sommet du Top 10 Quebec Regional Law Firms de...


  • Montréal, QC, Canada KRB Avocats | Lawyers Full time

    À propos de KRBKRB Avocats est un cabinet d’avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l’immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une...


  • Montréal, QC, Canada KRB Avocats | Lawyers Full time

    À propos de KRBKRB Avocats est un cabinet d’avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l’immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une...


  • Montréal, QC, Canada KRB Avocats | Lawyers Full time

    À propos de KRBKRB Avocats est un cabinet d’avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l’immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une...


  • Montréal, QC, Canada KRB Avocats | Lawyers Full time

    À propos de KRBKRB Avocats est un cabinet d’avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l’immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une...


  • Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    -Titre d'emploi -Avocat(e) - Droit immobilier -Organisation -Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division du droit fiscal, évaluation et transactions financières -Destinataires Type d'emploi à pourvoir -Emploi permanent -Période d'inscription -Du 3 au 17 février 2023 -Salaire **Échelle salariale (2023): 61 547 $ à 141...