Technicienne ou Technicien en Droit à La Direction

2 weeks ago

Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

**TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT À LA DIRECTION DE L’INSCRIPTION ET DE LA PUBLICITÉ DES DROITS**
**(283.10)**
**Processus de sélection - Recrutement - 28310SRC04003057-CAB**
***
**1 emploi régulier offert**

**Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des services de justice, des registres - Direction générale des registres et de la certification (DGRC) - Direction de l’inscription et de la publicité des droits. L’adresse de travail est située au 1, rue Notre-Dame Est, à Montréal L’entrée en fonction est prévue pour la mi-juin 2023.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D’un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s’appuie sur les valeurs de l’administration publique, particulièrement sur le respect, l’intégrité et l’équité:

- Le respect à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L’intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
- L’équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s’ajoute celle de l’engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l’atteinte des objectifs de l’organisation et d’agir de façon responsable, en tenant compte de toute l’autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

La DGRC est une organisation à dimension humaine qui offre un milieu de travail stimulant et qui est dédiée à sa clientèle. Elle se spécialise dans la tenue de plusieurs registres en offrant une prestation électronique de services soutenue par des outils modernes et performants. Les bureaux sont situés à deux pas du Vieux
- Montréal. Ce quartier dynamique, bondé de cyclistes et d’amateurs de course à pied, offre des avantages incomparables, telle la proximité de boutiques, restaurants et lieux historiques au charme inégalable. L’accès à ce quartier est facilité par les stations de métro à proximité.

**Attributions **:Sous l'autorité du directeur de l'inscription et de la publicité des droits, la personne titulaire de l'emploi accomplit divers travaux juridiques techniques dont notamment la vérification et le traitement des demandes d'inscription aux registres suivants: Registre des droits personnels et réels mobiliers, Registre des commissaires à l'assermentation et Registre des lettres patentes foncières ou tout autre registre sous l'autorité de la direction des registres et de la certification.

La nature du travail au Registre des droits personnels et réels mobiliers consiste à analyser les réquisitions d'inscription de droits et de radiations présentées web, papier ou électroniquement en conformité avec les dispositions du Code civil du Québec, des Lois et règlements applicables en vue de publier la réquisition d'inscription. Pour ce faire le titulaire doit:

- Accomplir les tâches qui constituent les devoirs de l'officier de la publicité telles que définies dans le Code civil du Québec incluant notamment l'inscription des droits au registre, la rédaction de mémorandum de refus et/ou d'anomalie et la perception des frais;
- Analyser les réquisitions d'inscription de droits web, papier ou électronique et en faire un contrôle qualité en vérifiant les informations essentielles à leur acceptation à l'aide des règles de validations électroniques en vue de publier la réquisition d'inscription et s'il y a lieu rédiger un mémorandum de refus et/ou d'anomalie;
- Analyser les réquisitions d'inscription de radiations web, papier ou électronique en effectuant les recherches requises au registre en vue de publier la réquisition de radiation et s'il y a lieu rédiger un mémorandum de refus et/ou d'anomalie;
- Repérer les titulaires de droit à notifier et produire à l'aide de la fonctionnalité informatique l'avis de notification approprié;
- Vérifier l'exactitude des motifs de refus des réquisitions d'inscriptions ou de radiations, leur rédaction et leur exhaustivité;
- Analyser les demandes de rectification de l'erreur de l'officier soumises par la clientèle ou l'officier de la publicité lui-même, s'il y a lieu, corriger les erreurs ou rédiger un mémorandum de refus;
- Coordonner les activités, dans le but de certifier le registre en s'assurant, avant publication des inscriptions présentées à une même date, heure et minute, qu'elles ont toutes été traitées; vérifier à l'aide de l'outil informatique s'il n'y a pas certaines incompatibilités parmi les réquisitions présentées avant de procéder à la certification du registre;
- Noter les problèmes ou difficultés rencontrés et formuler des recommandations dans le but d'améliorer la qualité des services.

**Échelles de traitement **:De 39 302 $ à 56 287

  • Technicienne ou Technicien en Droit à La Cour

    7 days ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Technicienne ou technicien en droit à la Cour, classe nominale** **( 283-10)** **Processus de sélection — Recrutement : 15 emplois réguliers et occasionnels à pourvoir** **Profitez de l’occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à une mission noble ayant un impact réel dans la vie...

  • Technicienne ou Technicien en Droit à La Cour

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Technicienne ou technicien en droit, classe nominale** **Classe d’emploi : 283-10** **Processus de sélection —...

  • Technicienne ou Technicien en Droit à La Cour

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Technicienne ou technicien en droit, classe nominale** **(283-10)** **Processus de sélection — Recrutement - 5 emplois...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de l'Énergie et des ressources naturelles Full time

    **Technicienne ou technicien en droit** **Des emplois réguliers à pourvoir à Amos** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Service du centre d’admissibilité et d’inscription, cherche à pourvoir des emplois réguliers à Amos au 554, 1re Avenue Ouest. **Des emplois similaires sont également disponibles dans d’autres villes,...

  • Technicien ou Technicienne en Informatique

    5 days ago

    Montréal, Canada CHUM Full time

    Titre d'emploi: - Technicien ou technicienne en informatique- Appellation à l'interne: - Technicien ou technicienne en informatique - STMI- Type de poste: - Personnel syndiqué- Numéro de référence: - CAT3-24-6014- Direction: - Technologies de l'information et des télécommunications- Service: - Site: - Statut de l’emploi: - Temps complet -...

  • Technicienne ou Technicien Juridique

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Commission d'accès à l'information du Québec Full time

    **Technicienne ou technicien juridique** **Processus de sélection - Recrutement : 28330SRS0408170810** **Un emploi régulier à Montréal** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine)** **Les défis sont grands, les possibilités sont nombreuses** **La Commission d’accès...

  • Technicienne ou Technicien en Droit Au Bureau Des

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des _mesures d’accès à l’égalité en emploi_ _à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones._ **Technicienne ou technicien en droit** **(283-10)** **Processus de sélection - Recrutement - 6 emplois réguliers...

  • Technicienne ou Technicien Juridique Principal

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN JURIDIQUE PRINCIPALE - CHEF D'ÉQUIPE** (283.25 - Technicien juridique principal) Processus de...

  • Technicienne ou Technicien Principal en

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Full time

    **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN PRINCIPAL EN ADMINISTRATION(VOLET FINANCE)** Offre d’emploi : SE-23-14 Direction : Direction principale de l’administration Statut : Emploi temporaire à temps complet pour un (1) an Type de poste : Personnel syndiqué Nombre d’heures par semaine : 35 Ville : Selon le port d’attache Salaire minimum : 45 292...

  • Technicienne ou Technicien en Droit

    6 days ago

    Montréal, Canada Commission québécoise des libérations conditionnelles Full time

    **Vous aimeriez travailler dans une organisation dynamique où vous pourriez mettre à profit vos acquis tout en les développant?** **Vous n'êtes peut-être qu'à quelques clics de faire la différence pour votre carrière!** **Technicienne ou technicien en droit** **Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1, rue Notre-Dame Est, à...

  • Technicien ou Technicienne en Informatique

    4 weeks ago

    Montréal, Canada CHUM Full time

    Titre d'emploi: - Technicien ou technicienne en informatique- Appellation à l'interne: - Type de poste: - Personnel syndiqué- Numéro de référence: - CAT3-23-5617- Direction: - Technologies de l'information et des télécommunications- Service: - Site: - Statut de l’emploi: - Permanent - Temps complet- Nombre de jours: - Quart de travail: - Horaire de...

  • Technicienne ou Technicien en Intégration Et

    5 days ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN INTÉGRATION ET DOMOTIQUE** (** 272.10 - Technicien en informatique, grade 1...

  • Technicienne ou Technicien Des Travaux Publics

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Technicienne ou technicien des travaux publics - arpentage** - **Direction générale **:Direction générale des projets - **Direction **:Direction de la conception des projets de chaussée - **Nombre d’emplois à pourvoir **:1 - **Statut de l’emploi **:Occasionnel - **Lieu de travail **:1725, boul. Le Corbusier, à Laval**, **500, boul....

  • Technicienne ou Technicien Juridique à La Cour

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN JURIDIQUE À LA COUR** **(283-30)** **Processus de sélection - Recrutement - 10 emplois...

  • Technicienne ou Technicien en Audiovisuel Et

    5 days ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN AUDIOVISUEL ET ÉLECTROTECHNIQUE (268.10 - Technicien en électrotechnique) Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert La personne titulaire de l'emploi doit travailler en mode présentiel uniquement Ministère de la Justice : Sous-ministériat des services à l’organisation et de la transformation...

  • Technicienne ou Technicien en Audiovisuel Et

    5 days ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN AUDIOVISUEL ET ÉLECTROTECHNIQUE** **(268.10 - Technicien en...

  • Technicienne ou Technicien en Administration

    1 day ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN ADMINISTRATION - SOUTIEN À LA GESTION IMMOBILIÈRE** **(264-10)** **Processus de sélection...

  • Technicienne ou Technicien en Ressources

    5 days ago

    Montréal, Canada Commission d'accès à l'information du Québec Full time

    **Technicienne ou technicien en ressources financières et matérielles** **Processus de sélection - Recrutement : 26410SRS0408435905** **Un emploi régulier à Montréal** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine)** **Les défis sont grands, les possibilités sont...

  • Technicienne ou Technicien en Droit Aux Services de

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Technicienne ou technicien en droit, classe nominale** **Classe d’emploi : 283-10** **Processus de sélection —...

  • Technicienne ou Technicien Juridique

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    **Technicienne ou technicien en droit** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine** **Ministère de la Justice **:Direction générale du Bureau des infractions et amendes - Direction de la perception des amendes. Les emplois offerts sont disponibles dans les bureaux régionaux...