Technicienne ou Technicien en Droit Au Bureau Des

1 month ago


Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

La fonction publique du Québec applique des _mesures d’accès à l’égalité en emploi_ _à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones._

**Technicienne ou technicien en droit**

**(283-10)**

**Processus de sélection - Recrutement - 6 emplois réguliers offerts**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine**

**Ministère de la Justice **:Direction générale du Bureau des infractions et amendes - Direction de la perception des amendes. Les emplois offerts sont disponibles dans les bureaux régionaux situées dans les villes de Montréal, Québec, Longueuil et Sherbrooke.

L’entrée en fonction est prévue pour le mois de janvier 2024.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D’un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s’appuie sur les valeurs de l’administration publique, particulièrement sur le respect, l’intégrité et l’équité:

- Le respect à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L’intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
- L’équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s’ajoute celle de l’engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l’atteinte des objectifs de l’organisation et d’agir de façon responsable, en tenant compte de toute l’autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**À propos de nous**
- Plusieurs palais de justice et points de services aux 4 coins du Québec;
- Plus de 4000 employés, dont plus de la moitié en région;
- Le plus grand employeur en droit au Québec;
- Le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé tant en matière de violence sexuelle qu'en matière de violence conjugale;
- Notre implication dans presque tous les domaines de pratique du droit;
- Des défis d'envergure en matière de transformation de la justice;
- Un impact significatif dans la vie des citoyens où nous les aidons à faire valoir leurs droits.

**Attributions **:En collaboration avec votre équipe de travail, vous serez appelé à traiter divers dossiers en matières pénale, criminelle et jeunesse, notamment pour les volets suivants:
**Exécution volontaire**
- Procéder à l'exécution des jugements avec condamnation à payer une amende en matière criminelle et pénale en discutant avec le défendeur, soit par téléphone ou en personne, afin de leur donner toute l'information pertinente quant au règlement ou à l'état de leur dossier;
- Procéder à l'analyse des dossiers et de la situation financière du défendeur, proposer un mode de paiement, conformément au Code de procédure pénale, et en fonction de sa capacité à payer. Accorder, si requis, un mode alternatif de paiement, par exemple accorder un délai additionnel, proposer des paiements différés ou des travaux compensatoires. Préparer et signer l'entente appropriée avec le défendeur.

**Exécution forcée**
- Analyser les dossiers du défendeur pour retracer des actifs en vue de procéder à une mesure d’exécution forcée. Procéder à des saisies de biens, de revenus ou de sommes en préparant les procédures appropriées et en assurer le suivi pour garantir l'exécution du jugement auprès d'individus ou de compagnies;
- Traiter les ententes de paiements en défaut en analysant le dossier et déterminer l'action à prendre en émettant un avis de non-paiement d'amende, à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le cas échéant ou une mesure d’exécution forcée;
- Analyser les dossiers éligibles à une mesure d’emprisonnement ou d’incarcération pour non‑paiement d’amende, émettre la procédure requise. En cas de non-paiement avant la date d'audition, assurer une présence à la cour pour relater les faits en vue de demander au Tribunal l’émission d’un mandat contre le défendeur.
- Effectuer la saisie des données au système informatique et procéder au classement des documents au dossier physique du défendeur.

**Échelles de traitement **:De 39 302 $ à 56 287 $*
- Le traitement de 56 287 $ fait référence à la majoration de 102 % du traitement attribué à l’employé qui a séjourné un (1) an au dernier échelon de sa classe d’emplois et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

**Exigences de l’emploi**:

- Déte



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    **Technicienne ou technicien en droit** **Un emploi régulier à pourvoir** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Service du centre d’admissibilité et d’inscription, cherche à pourvoir des emplois réguliers aux bureaux suivants: - Gaspé : au 128-2 boulevard de Gaspé à Gaspé - Alma : au 725 rue Harvey Ouest à Alma - Amos :...


  • Montréal, Canada Ministère de l'Énergie et des ressources naturelles Full time

    **Technicienne ou technicien en droit** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Service du centre d’admissibilité et d’inscription, cherche à pourvoir des emplois réguliers aux bureaux suivants: - Gaspé : au 128-2 boulevard de Gaspé à Gaspé; - Alma : au 725 rue Harvey Ouest à...


  • Montréal, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Technicienne ou technicien juridique** **Sept emplois réguliers à pourvoir** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité des droits souhaite pourvoir des emplois réguliers aux bureaux suivants, mais d’autres postes pourraient être disponibles dans d’autres...


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  • Montréal, Canada Directeur des poursuites criminelles et pénales Full time

    **Présentation du DPCP et avantages distinctifs à travailler chez nous** Au DPCP, c’est plus de 1400 personnes qui donnent chaque jour le meilleur d’elles-mêmes pour permettre à la population québécoise de bénéficier d’un système de justice intègre, impartial et équitable. Vous voulez contribuer à préserver la sécurité de vos...


  • Montréal, Canada Bureau du coroner Full time

    **Vous êtes stimulé(e) par les nouveaux apprentissages et l’accomplissement de nouvelles responsabilités?** **Nous avons l’emploi qu’il vous faut!** **Technicienne ou technicien en administration - Aide coroners permanents** **Un emploi régulier est à pourvoir au 1701, rue Parthenais à Montréal** **Bureau du coroner **:Direction de...


  • Montréal, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Technicienne ou technicien en ressources financières** - **Direction **:Direction de la coordination des services en ressources financières - Service des ressources financières - **Nombre d'emploi à pourvoir : 3**: - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail**: Deux postes sont à pourvoir au 180 boulevard d’Anjou à Châteauguay Un...


  • Montréal, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Ce poste est pour vous!** **Technicienne ou technicien en sports de combat et courses de chevaux** **Un emploi occasionnel d’une durée de deux ans est à pourvoir au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, à Montréal.** **Régie des alcools, des courses et des jeux**: Direction des sports de combat, des courses et des jeux.** **L’entrée en fonction...


  • Montréal, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Régir le divertissement, plus qu'une carrière!** **« La Régie accorde une grande importance au bien-être au travail de ses employés.** **90% des employés considèrent avoir la latitude nécessaire pour concilier leur travail et leur vie personnelle »** **La Régie des alcools, des courses et des jeux (Régie)** : Direction du Contentieux. **Un...


  • Montréal, Canada Régie des alcools, des courses et des jeux Full time

    **Régir le divertissement, plus qu'une carrière!** **« La Régie accorde une grande importance au bien-être au travail de ses employés.** **90% des employés considèrent avoir la latitude nécessaire pour concilier leur travail et leur vie personnelle »** **Renseignements généraux** **La Régie des alcools, des courses et des jeux (Régie)** :...


  • Montréal, Canada Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    **Vous êtes une personne dynamique, vous aimeriez relever des défis et développer de nouvelles aptitudes? Vous souhaitez contribuer à divers mandats stimulants et diversifiés? Voilà une occasion pour vous!** Rejoignez l’équipe de Verdun à titre de technicienne ou de technicien en administration. Vos compétences en communication et votre sens aigu...


  • Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DROIT, CLASSE NOMINALE** **Classe d’emploi : 283-10** **Processus de sélection —...


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    **TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN DOCUMENTATION - SURCROÎT** **SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, DES COMMUNICATIONS ET DE LA GESTION DOCUMENTAIRE** Le CSSCDR est à la recherche d'une technicienne ou d'un technicien en documentation afin d’effectuer, en soutien aux services administratifs, des tâches reliées à la gestion documentaire. Plus...

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