Une ou Un Juriste

5 days ago


CapitaleNationale QC, Canada Ministère de la Justice Full time

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**Une ou un juriste***

**(115-01)**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de deux jours par semaine**

**Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des orientations et de l’accès à la justice (SMOAJ) -Direction des orientations et des affaires législatives. Un emploi est à pourvoir au 1200, route de l'Église à Québec

L’entrée en fonction est prévue pour la fin du mois de avril 2024.

**Mission **:La Direction a pour mandat de conseiller les autorités du Ministère sur les orientations à privilégier en matière de justice et d’élaborer des projets de loi et de règlement dans de nombreuses matières, telles le droit de la famille, la protection de la jeunesse, le droit civil et la procédure civile, le droit pénal, le droit public, le droit social et le droit international privé. Les mandats confiés à la Direction se traduisent notamment par l’analyse et la recommandation d’orientations, incluant au besoin la rédaction d'avis juridiques à cet égard, la participation à des comités ou des groupes de travail internes ou externes, l'assistance auprès de ses clients dans la recherche de solutions qui répondent aux problèmes ou enjeux soumis, ainsi que le soutien auprès d’autres directions du Ministère dans l'élaboration et la rédaction de documents supports, tels les projets de loi ou de règlement qu’elle produit. Enfin la Direction coordonne la mise en œuvre des conventions de droit international privé et de plusieurs ententes internationales en matière de justice.

**Attributions**: Sous l'autorité des directeurs, la personne agit comme conseillère juridique en matière de droit civil, et plus spécifiquement en droit des personnes et en droit international privé.

La personne titulaire est ainsi appelée à rédiger des notes, à formuler des recommandations aux plus hautes autorités du ministère de la Justice et à prendre position sur des questions de droit ou des orientations. À l’occasion, elle doit assister les plaideurs dans divers dossiers.

Elle peut rédiger des documents afférents aux travaux parlementaires notamment pour:

- Orienter les travaux en conformité avec les décisions des autorités gouvernementales ou ministérielles et avec les lois et règlements en vigueur;
- Fournir des conseils et des propositions d’orientations dans le cadre de réunions ou de participation à des comités;
- Collaborer à l'élaboration de solutions compatibles avec les règles de droit.

Elle peut soutenir le ministre lors des travaux parlementaires en équipe avec des collègues légistes ainsi qu’identifier et proposer les modifications à apporter au corpus législatif.

Enfin, la personne peut être appelée à commenter des projets de loi ainsi que divers autres types de documents concernant principalement le Code civil, le Code de procédure civile, mais également toute autre loi sur la responsabilité du ministre de la Justice, afin de trouver les meilleures solutions aux problèmes ou enjeux soumis, et ce, dans des délais parfois serrés.

**Échelles de traitement **:De 56 719 $ à 131 496 $ *
- Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- _Le traitement de 131 496,00 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle._
- L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_er_ avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023._

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures.

**Exigences de l’emploi**:

- Être inscrit au tableau de l'Ordre du Barreau du Québec.
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

**Seront considérés comme des atouts**:
Posséder des connaissances quant aux normes et règles de rédaction en légistique. **Mots-clés à rechercher à l’aide de la loupe de la section « Exigences et atouts spécifiés dans l’offre d’emploi **» **CON - Normes et règles de rédaction légiste**

**Autres exigences** de l’emploi**: L’embauche est conditionnelle aux résultats d’une enquête de sécurité.

**Autres éléments du p


  • Une ou Un Juriste

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une ou un juriste** Un emploi régulier à pourvoir à Québec - La personne titulaire de l’emploi pourra travailler selon un mode hybride en fonction des balises organisationnelles flexibles, c’est-à-dire la combinaison du télétravail et de la présence sur les lieux de travail pour un minimum de deux jours par semaine._ **Contexte de...

  • Une ou Un Juriste

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **UNE OU UN JURISTE** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Possibilité de...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une technicienne ou un technicien juridique** Un (1) emploi occasionnel d’une durée de trois (3) ans est à pourvoir à Québec **Faire partie d’une organisation ambitieuse et innovante, ça t’interpelle?** **Vice-présidence aux affaires juridiques et corporatives** **(VPAJC)** -** **Direction générale des partenariats et de la performance...


  • Capitale-Nationale, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Ministère du Conseil exécutif   (MCE) : Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) - Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles . Un emploi régulier est à pourvoir au 875, Grande Allée Est à Québec, avec possibilité de télétravail en mode hybride (télétravail/présentiel). L’entrée en fonction est...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Une ou un analyste d'affaires** **(108-00)** **10800SRS04009024-MN** **Processus de sélection - Recrutement - 3 emplois réguliers et occasionnels offerts** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des services à l’organisation et de la transformation (SMSOT) - Direction générale de la qualité des services, des solutions d’affaires et de...

  • Une ou Un économiste

    2 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Finances Full time

    **Une ou un économiste** **Classe d’emploi : 105-00 — Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Processus de sélection — Recrutement : 10500SRS02103060A24A** **Un emploi régulier à Québec** **(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de **deux jours par...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Sûreté du Québec Full time

    **Une ou un secrétaire** **Classe d'emploi: 221-20** **Processus de sélection-Recrutement: E22120SRS0390244111** **Nombre d’emplois réguliers à offrir : 1** **D’autres emplois occasionnels à venir** Faire partie de la Sûreté du Québec, c’est de se joindre à la plus grande organisation policière du Québec et d’appartenir à une grande...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un cartographe** **Technicienne ou technicien en arts appliqués et graphiques** **Un emploi occasionnel à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l’activité minière - Service de la gestion des droits...

  • Une ou Un Architecte

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Société d'habitation du Québec Full time

    **La Société d’habitation du Québec (SHQ) **vous offre un emploi régulier à la Direction de l’expertise technique (DET) située au 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau, à Québec avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en avril 2024. **Un incontournable en...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Société d'habitation du Québec Full time

    **La Société d’habitation du Québec (SHQ) **vous offre un emploi régulier à la Direction de l’expertise technique (DET) située au 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau, à Québec avec la possibilité de travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction prévue est en juin 2024. **Un incontournable en...

  • Une ou Un économiste

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un économiste** **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: Le Service des investissements en forêt et de la facturation du Bureau de mise en marché des bois souhaite pourvoir **un emploi régulier** à Québec, au...

  • Une ou Un économiste

    2 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Une ou un économiste** **Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique** **Un emploi régulier à pourvoir à Québec** **Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: Le Service des investissements en forêt et de la facturation du Bureau de mise en marché des bois souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Institut de la statistique du Québec Full time

    Un emploi occasionnel de deux (2) ans est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy à Québec. **Possibilité de télétravail - Présence obligatoire de deux jours par semaine au bureau** L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) s’appuie sur l’expertise d’environ 350 personnes afin de fournir des informations statistiques fiables et objectives...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Assemblée nationale du Québec Full time

    L’Assemblée nationale du Québec - Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles - Service de l’exploitation -Division de l'aménagement et de la planification** souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec**, au 1045, rue des Parlementaires à Québec. La date d’entrée en fonction est prévue pour le mois septembre...

  • Une ou Un Démographe

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Institut de la statistique du Québec Full time

    Un (1) emploi régulier est à pourvoir au 200, chemin Sainte-Foy, Québec **Possibilité de télétravail - Présence au bureau obligatoire deux jours par semaine** L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) s’appuie sur l’expertise d’environ 350 personnes afin de fournir des informations statistiques fiables et objectives pour l’ensemble du...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Une ou un Biologiste** - **Direction générale **:Direction générale de la Capitale et de l’Est - **Direction **:Direction des projets ferroviaires - **Nombre d’emplois à pourvoir : 1**: - **Statut de l’emploi **:Régulier - **Lieu de travail **:700, boulevard René-Lévesque Est, Québec - **Télétravail**: en mode hybride (télétravail et...

  • Une ou Un Actuaire

    2 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **UNE OU UN ACTUAIRE** **Processus de sélection - Recrutement : 12900SRS01602007000** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor ! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction principale de la rémunération globale du régime général de négociation. L’entrée en fonction est prévue en mars 2024. Nous sommes situés au...

  • Une ou Un Biologiste

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports Full time

    Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi stimulant? Vous souhaitez avoir des tâches variées? Vous aimez travailler autant à l’extérieur que dans un bureau? Nous avons l’emploi qu’il vous faut! **Une ou un biologiste** - **Direction générale **:Direction générale de la Capitale-Nationale - **Direction **:Direction de la coordination...

  • Une ou Un Actuaire

    3 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Secrétariat du Conseil du trésor Full time

    **Une actuaire ou un actuaire** **Processus de sélection - Recrutement : 12900SRS016020070008** Des défis vous attendent au Secrétariat du Conseil du trésor ! Un emploi régulier est à pourvoir à la Direction principale de la rémunération globale du régime général de négociation. L’entrée en fonction est prévue en avril 2024. Nous sommes...

  • Une ou Un Actuaire

    4 weeks ago


    Capitale-Nationale, QC, Canada Gouvernement du Québec Full time

    **Attributions** Sous la responsabilité du directeur, l’actuaire est ainsi appelé à: - Participer à la réalisation d’études de rémunération globale d’envergure pouvant impliquer plusieurs intervenants, des firmes externes et d’autres ministères et organismes; - Participer à des travaux d’analyse et de suivi d’études quantitatives et...