Conseillère ou Conseiller Juridique

2 weeks ago


ChaudièreAppalaches QC, Canada Bureau d'audiences publiques sur l'environnement Full time

**Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)**: Présidence. La personne titulaire de l’emploi pourra travailler selon un mode hybride (télétravail et présentiel) en fonction de balises organisationnelles flexibles.

Un emploi régulier** **est à pourvoir au 140, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5N6.

L’entrée en fonction est prévue en juillet 2023.

**Mission**

Au BAPE, nous nous penchons sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux liés à certains projets d’envergure. Nous informons et nous consultons la population, en plus d’enquêter et d’éclairer la prise de décision gouvernementale. En donnant une voix aux citoyennes et citoyens, nous leur permettons de contribuer à façonner l’avenir du Québec.

**À propos de nous**

Notre chaleureuse équipe réunit une cinquantaine de personnes aussi dynamiques qu’engagées. Nous nous démarquons par notre impartialité, notre expertise et notre rigueur. Seras-tu la nouvelle ou le nouveau collègue qui nous aidera à mener à bien la mission du BAPE?

**Nos avantages distinctifs**:

- 20 jours de vacances après seulement 1 an de service et 13 jours fériés.
- Horaires variables de 7 h à 19 h.
- Mesure de conciliation travail et vie personnelle.
- Programme d’aide aux employés et à leur famille.
- Programme de remboursement des activités sportives.

Selon les besoins du bureau, profitez d’un horaire de travail flexible en effectuant les heures requises entre 7 h et 19 h et en déterminant la durée de votre période de dîner entre 11 h 30 et 14 h.

Vous pourriez accumuler jusqu’à 21 heures (3 jours) par mois pour prendre congé en travaillant davantage que les heures requises à l’intérieur de ces plages horaires, et ce, selon les besoins du service.

La fonction publique du Québec offre une panoplie d’avantages qui se démarquent. Pour en savoir plus, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

**Au quotidien**

La personne titulaire de cet emploi a la responsabilité de conseiller les membres et le personnel sur toutes questions de nature juridique afin d’assurer, d’une part, la rigueur et la précision des textes inclus dans les rapports du BAPE faisant référence à des éléments juridiques et, d’autre part, la légalité des activités et des actions du Bureau de même que celles de ses commissions d’enquête.

À titre de conseillère en éthique pour le BAPE et par son rôle-conseil auprès du président du Bureau, elle s’assure du respect des règles déontologiques et des valeurs éthiques propres au Bureau et de l’administration publique québécoise.

Elle joue aussi un rôle-conseil en matière d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Voici quelques-uns des défis qui t’attendent:

- Collaborer à la rédaction des textes de nature juridique et assurer une documentation juridique adéquate tout en contribuant à la formation du personnel du BAPE.
- Veiller au suivi des modifications législatives et réglementaires pouvant avoir des incidences sur les activités du Bureau.
- Agir à titre de membre du comité de lecture des rapports du BAPE afin de s’assurer de leur rigueur sur le plan juridique. Tout comme les autres membres du comité, elle fait ses commentaires dans un souci de respect des valeurs éthiques du BAPE.

**Particularités de l’emploi**

La personne aura à travailler, en de rares occasions, en dehors des heures régulières dans le cadre de ses fonctions.

**Échelle de traitement **:De 56 719 $ à 131 496 $* annuellement, selon l’expérience.
- Le traitement de 131 496 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.



  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert** **Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale des affaires juridiques - Droit public, civil et de l’économie - Direction des affaires juridiques de la transformation (DAJT). Un...


  • Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Conseillère ou conseiller juridique** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Full time

    **Conseillère ou conseiller en développement régional et en gestion de programmes** **Numéro de l'offre : 10600SRS00803260** **Un emploi occasionnel à pourvoir** **Des défis vous attendent au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec !** Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous êtes une **personne possédant une grande capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction** et vous aimeriez exercer un rôle-conseil auprès des autorités ministérielles en matière de relations intergouvernementales? **Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale **souhaite pourvoir un emploi permanent de conseillère ou de...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Ministère de l'Éducation Full time

    **Conseillère ou conseiller stratégique expert** **Processus de sélection en recrutement : 10500SRS0350A0289997** - **L’emploi est reconnu comme étant de complexité supérieure donc de niveau EXPERT** **Faites partie de l’équipe!** Le Secrétariat général a notamment la responsabilité de conseiller et d’assister la sous-ministre dans la...


  • Québec, QC, Canada Colabor distributeur alimentaire Full time

    Colabor, avec nous. Entreprise d’ici, nous distribuons près de 10 000 produits alimentaires et connexes à quelque 5 000 clients et institutions au Québec et dans les provinces de l’Atlantique. Chez nous, le respect est la base sur laquelle s’appuie le travail d’équipe. On est à l’écoute de notre monde, car c’est ensemble que l’on...


  • Québec, QC, Canada Colabor distributeur alimentaire Full time

    Colabor, avec nous. Entreprise d’ici, nous distribuons près de 10 000 produits alimentaires et connexes à quelque 5 000 clients et institutions au Québec et dans les provinces de l’Atlantique. Chez nous, le respect est la base sur laquelle s’appuie le travail d’équipe. On est à l’écoute de notre monde, car c’est ensemble que l’on...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Ministère de l'Éducation Full time

    **Le réseau de l’éducation, plus qu’une carrière!** Le **ministère de l’Éducation** souhaite pourvoir **trois** emplois **réguliers** de conseillères ou conseillers en gestion de la main-d’œuvre et de l’attraction des talents** **au sein de la direction de la gestion de la main-d’œuvre et de l’attraction des talents, située au...

  • Conseiller juridique

    3 weeks ago


    Sherbrooke, QC, H1W, Montréal, Canada Université de Sherbrooke Full time

    Votre expertise dans les domaines du droit commercial et de la propriété intellectuelle nous intéresse! Bienvenue au sein de la formidable équipe de nos services juridiques, où vous aurez l'occasion de relever de nombreux défis en offrant vos conseils et votre soutien à l'Université et à ses parties prenantes.Sous la responsabilité de la...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Ministère de la Cybersécurité et du Numérique Full time

    **Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) **:Le Service de la formation SAGIR (SFS) du Sous-ministériat adjoint aux services à la clientèle (SMASC) souhaite pourvoir un emploi régulier au 880, chemin Sainte-Foy, à Québec, avec possibilité de télétravail en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction...

  • Conseiller juridique

    3 weeks ago


    Sherbrooke, QC, H1W, Montréal, Canada Université de Sherbrooke Full time

    Votre expertise dans les domaines du droit civil et du droit administratif nous intéresse! Bienvenue au sein de la formidable équipe de nos services juridiques, où vous aurez l'occasion de relever de nombreux défis en offrant vos conseils et votre soutien à l'Université et à ses parties prenantes.Sous la responsabilité de la direction des...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada La Financière agricole du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en financement agricole** **Processus de sélection - Recrutement - 10200SRS052021402102** **La Financière agricole du Québec **:Vice-présidence à la clientèle - Centre de services de Lévis. Un emploi occasionnel d’une durée de 3 ans est à pourvoir au 5410, boulevard Guillaume-Couture, bureau 79, à Lévis. La...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en développement des compétences** **Processus de sélection - Recrutement **:10500SRS0320807371EG** **2 postes réguliers sont à pourvoir à Québec** (**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter** **au port d’attache à raison de deux jours par semaine)** **Contexte**: La Société de...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Full time

    **Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)**: Direction générale de la Capitale - Nationale et de la Chaudière-Appalaches. Un emploi régulier est à pourvoir au 11400, 1re Avenue Est, à Saint-Georges de Beauce avec possibilité de télétravail en mode hybride. L’entrée en fonction est prévue pour 15 mai...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada La Financière agricole du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en architecture de sécurité** **_Emploi reconnu de niveau « expert »_** **Processus de sélection - Recrutement - 10800SRS052005684401** **La Financière agricole du Québec **:Vice-présidence aux services administratifs - Direction des solutions d'affaires organisationnelles. Un emploi permanent est à pourvoir au 1400,...


  • Québec, QC, Canada Colabor distributeur alimentaire Full time

    On est à l’écoute de notre monde, car c’est ensemble que l’on contribue à faire rayonner la marque -notre marque -au quotidien. Le titulaire du poste s’occupera principalement de conseiller Colabor et ses sociétés affiliées sur tous les aspects juridiques, réglementaires, de gouvernance et de conformité reliés à leurs activités...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada La Financière agricole du Québec Full time

    **Conseillère ou conseiller en architecture de sécurité** - _Emploi reconnu de niveau « expert »_ **Processus de sélection - Recrutement - 10800SRC052005684401** **La Financière agricole du Québec **:Vice-présidence aux services administratifs - Direction des solutions d'affaires organisationnelles. Un emploi permanent est à pourvoir au 1400,...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Protecteur national de l'élève Full time

    **Conseillère ou conseiller à la performance et à l’innovation** **Processus de sélection en recrutement **:10500SRS0393A0416703 **Contribuez au développement d’un nouvel organisme à qui une importante mission vient d’être confiée, et joignez-vous à une équipe dynamique prête à relever des défis variés!** **Faites partie de...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN INTELLIGENCE D’AFFAIRES** **Processus de sélection - Promotion : 10800SRS0320548061JB** **Corps d’emploi : 108.00** **Un emploi régulier est à pourvoir** (**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache** **Contexte** : La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)...


  • Chaudière-Appalaches, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une conseillère ou un conseiller en performance et en contrôle** **Emploi reconnu de niveau « expert »** **Des défis vous attendent à la Société de l’assurance automobile du Québec !** **Contexte** La Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a pour mission de protéger et d’assurer la personne contre les risques liés...