Une ou Un Juriste Dédié(E) Au Greffe de La Cour

2 weeks ago

CapitaleNationale QC, Canada Ministère de la Justice Full time

**Une ou un juriste dédié(e) au greffe de la Cour d’appel**

**(115-01)**

**E11501SRS04003043-SB**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert**

**Ministère de la Justice **:Cour d’appel du Québec, siège de Québec. L’adresse de travail est située au 300, boulevard Jean-Lesage à Québec (palais de justice). L’entrée en fonction est prévue pour la mi-avril 2023.

L’employé pourrait être autorisé à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) en se présentant physiquement, à raison de trois jours par semaine, au port d’attache suivant:

- 300, boulevard Jean-Lesage à Québec (palais de justice)

**Mission**: La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec et le tribunal général d’appel chargé d’entendre les pourvois portés contre les jugements des autres juridictions. Elle est la dernière instance dans 98 % des dossiers.

**Contexte**: La Cour d'appel du Québec compte 22 juges, dont la juge en chef. À ce nombre, il faut ajouter les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser 20, mais qui varie selon les années. La Cour d'appel possède deux sièges, à Montréal et à Québec, où elle tient toutes ses auditions.

**Attributions **:Sous l’autorité du directeur général de la Cour d’appel, la ou le titulaire de l’emploi assure le développement du processus permettant d’optimiser la gestion des dossiers et des rôles de la Cour d’appel du Québec à Québec et agit comme conseiller juridique pour la juge coordonnatrice, les juges de la Cour, le directeur de la Cour d’appel ainsi que pour le personnel de la Cour d’appel, siège de Québec, tout en exerçant les pouvoirs d’officier de justice.

Au regard de la fonction de conseiller juridique, la ou le titulaire de l’emploi doit:

- Agir comme conseiller juridique auprès de la juge coordonnatrice de la Cour d’appel et du juge responsable de la médiation ou de la facilitation pénale en procédant à une analyse des dossiers accompagnée des recommandations appropriées;
- Prendre connaissance des requêtes sur le rôle du juge unique et de la formation. À la demande des juges, analyser les dossiers sur les rôles et effectuer les recherches juridiques nécessaires, puis faire les recommandations appropriées sous forme d’avis juridiques;
- Répondre, par écrit, au téléphone ou en personne aux demandes d’information de nature juridique formulées par la clientèle externe sur la procédure et les dossiers en appel afin de s’assurer du respect des droits du justiciable dans une bonne administration de la justice et permettre à chaque intervenant d’avoir les ressources et le support requis pour répondre à leurs besoins;
- Dispenser l’encadrement juridique requis en respectant les dispositions de la Loi. En cas de nouvelles lois ou procédures, diffuser des guides écrits et faire des rencontres de formation afin de s’assurer de la mise à jour des connaissances du personnel et ainsi pouvoir répondre adéquatement aux avocats et justiciables.

Au regard de la fonction de responsable de l’optimisation de la gestion des dossiers et des rôles, la ou le titulaire de l’emploi doit:

- Prendre connaissance quotidiennement des déclarations et avis d’appel afin d’identifier les dossiers nécessitant un traitement prioritaire;
- Identifier les pourvois qui se prêtent à la gestion de l’instance, faire une analyse du dossier et du jugement dont appel; rédiger un résumé de cette analyse pour recommandation et discussion avec la juge coordonnatrice; convoquer les parties à la conférence de gestion de l’instance, y assister et faire le suivi du dossier;
- Identifier les pourvois qui se prêtent à la médiation judiciaire ou à la facilitation pénale; accomplir toute tâche de nature juridique requise par la ou le juge agissant comme médiateur ou comme facilitateur, selon le cas;
- Analyser les mémoires produits par les parties dans les causes en appel pour identifier la nature du dossier et les réelles questions en litige;
- Rédiger les fiches analytiques des dossiers en état de procéder. Attribuer au dossier un indice de difficulté afin que le dossier soit mis au rôle en fonction de son degré de complexité et des questions soulevées, identifier les dossiers connexes et notifier toute décision récente de la Cour d’appel ou de la Cour suprême du Canada pouvant avoir une incidence sur l’appel;
- Procéder aux recherches et analyses nécessaires en vue de regrouper les causes selon la nature, les questions en litige et le niveau de complexité, tout en considérant les dossiers aux rôles du siège de Québec et du siège de Montréal;
- Réviser le temps d’audition demandé par les avocats au dossier et conseiller la juge coordonnatrice quant au temps d’audition des pourvois pour lesquels une audition par préséance est demandée.

Au regard de l’exercice des pouvoirs d’officier de j

  • Une ou Un Juriste

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **UNE OU UN JURISTE** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement - 2 emplois réguliers offerts** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de deux jours par semaine** **Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale des affaires juridiques Affaires...

  • Une ou Un Juriste-fiscaliste

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Gouvernement du Québec Full time

    **Attributions** À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura...

  • Une Technicienne ou Un Technicien Juridique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une technicienne ou un technicien juridique** Un (1) emploi occasionnel d’une durée de trois (3) ans est à pourvoir à Québec **Faire partie d’une organisation ambitieuse et innovante, ça t’interpelle?** **Vice-présidence aux affaires juridiques et corporatives** **(VPAJC)** -** **Direction générale des partenariats et de la performance...

  • Une ou Un Analyste D'affaires

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Une ou un analyste d'affaires** **Un emploi occasionnel est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Ministère de la Sécurité publique** **:Sous-ministériat des services à la gestion (SMSG) — Direction générale des technologies de l’information (DGTI) — Direction générale adjointe de la gouvernance des RI (DGAGRI) —...

  • Une ou Un Interprète Judiciaire

    4 weeks ago

    Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Une ou un interprète judiciaire** **(104** - **00)** **Processus de sélection - Recrutement - 10400SRS04004007-MN** *** **1 emploi occasionnel** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des services de justice et des registres, Direction générale des services judiciaires de la Capitale-Nationale et des régions, Direction régionale des...

  • Une ou Un Analyste en Géomatique

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous n'avez pas froid aux yeux lors de situations d'urgence?** **Nous avons l’emploi qu’il vous faut!** **Une ou un analyste en géomatique** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2525, boulevard Laurier à Québec** **Ministère de la Sécurité publique** **:Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) —...

  • Une ou Un Architecte Paysagiste

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi stimulant ? Le domaine des transports vous passionne depuis toujours ? Participer à l’n d l’intégration des infrastructures routières en harmonie avec leurs milieux naturels et humains vous interpelle ? Un emploi dans le domaine de l’architecture de paysage est celui qu’il vous faut ! **Une ou un...

  • Une ou Un Responsable de La Régularisation Des

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation de la Direction générale des opérations et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles au Sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau...

  • Une ou Un Responsable de La Régularisation Des

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Agissez concrètement pour l’environnement!** Contribuez au développement durable du Québec en jouant un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité au bénéfice des générations actuelles et futures. **Nombre d’emploi à pourvoir** : 1 **Statut de...

  • Une ou Un Analyste en Implantation de Système

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **UNE OU UN ANALYSTE EN IMPLANTATION DE SYSTÈME** **Processus de sélection - Recrutement : 10800SRS0703TC430007** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence à la transformation numérique (VPTN) - Direction générale de l’exploitation des services technologiques (DGEST) - Service...

  • Une ou Un Géologue Expert

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Full time

    **Emploi reconnu de niveau « expert »** - **Une ou un géologue expert** **Processus de sélection - Recrutement : 12400SRS028034848** **Renseignements généraux**: Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie : La Direction de l’expertise des réservoirs géologiques souhaite pourvoir **un emploi** **régulier **à Québec, au...

  • Une Secrétaire Générale Adjointe ou Un

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Famille Full time

    **Ministère de la Famille**: Bureau de la sous-ministre - Direction générale du Bureau de la sous-ministre et secrétariat général - Secrétariat général adjoint responsable des relations intergouvernementales et de la performance organisationnelle Un emploi, offert en promotion, est à pourvoir au 425, rue Jacques-Parizeau, à Québec. **Le...

  • Adjointe ou Adjoint à La Magistrature

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **ADJOINTE OU ADJOINT À LA MAGISTRATURE** **(221-21)** **Processus de sélection — Recrutement : 10 emplois réguliers et occasionnels à pourvoir** **Profitez de l’occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à une mission noble ayant un impact réel dans la vie des citoyens.** La fonction...

  • Une ou Un Analyste Spécialisé(E) Dans

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Société de l'assurance automobile du Québec Full time

    **Une ou un analyste spécialisé(e) dans l’allocation et le suivi des ressources budgétaires et humaines** **Processus de sélection - Recrutement : 10800SRS03201035551MS** **Un emploi régulier est à pourvoir** **Vice-présidence à l’accès sécuritaire au réseau routier (VPASRR) - **Direction exécutive et de la coordination stratégique,...

  • Adjointe ou Adjoint à La Magistrature

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Adjointe ou adjoint à la magistrature** **(221-21)** **Processus de sélection — Recrutement : E22121SRS04000006-B03** **5 emplois réguliers et occasionnels à pourvoir** **Profitez de l’occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à une mission noble ayant un impact réel dans la vie des...

  • Une ou Un Spécialiste en Modélisation de La

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction de la qualité de l’air et du climat de la Direction générale du suivi de l’état de l’environnement au Sous-ministériat adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement souhaite pourvoir: - Un...

  • Une ou Un Architecte Stagiaire

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère de la Culture et des Communications Full time

    **Conseillère ou conseiller en aménagement et patrimoine** **Un emploi régulier est à pourvoir au 225, Grande Allées Est, à Québec** **Ministère de la Culture et des Communications **:Sous-ministériat du développement culturel et du patrimoine - Direction générale du patrimoine - Direction des opérations en patrimoine - Un emploi **régulier**...

  • Une ou Un Analyste en Infrastructures Informatiques

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **UNE OU UN ANALYSTE EN INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES - SPÉCIALISTE IMS** **Processus de sélection - Recrutement : 10800SRS0703TC420008** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence de la transformation numérique - Direction générale de l’exploitation des services technologiques...

  • Une ou Un Copilote Avion-citerne

    1 month ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    Vous avez toujours rêvé de piloter un avion-citerne? Vous avez toujours voulu participer à l’extinction des feux de forêt? Vous voulez contribuer aux missions au Québec et à l’étranger? Joignez-vous à la Direction des affaires aériennes et des relations avec les partenaires! **Une ou un copilote avion-citerne** - **Direction **:Direction...

  • Une Avocate ou Un Avocat

    4 weeks ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Directeur général des élections du Québec Full time

    **Un emploi occasionnel de deux ans à pourvoir** **Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec **:Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques. Un emploi occasionnel est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de...