Chef.fe Du Service Des Affaires Juridiques, Temps

2 months ago


Montréal QC, Canada CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal Full time

L’expérience patient (client) et la responsabilité populationnelle ou clientèle sont aussi au cœur de tous les processus afin d’améliorer l’accès, la continuité et la fluidité des services. Le CIUSSS se distingue également par son statut bilingue, sa riche identité culturelle et son statut d’employeur de choix, ayant été nommé l’un des meilleurs employeurs de Montréal en 2024.

Sommaire du rôle et des responsabilités:
Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, le/la chef du service des affaires juridiques assume la responsabilité des activités relatives à la gestion des affaires juridiques. Le service des affaires juridiques accomplit divers actes liés à la profession de conseiller juridique, notamment en matière de recherche juridique, d'avis juridiques et de représentation devant les tribunaux de droit commun et de droit administratif.
À ce titre, vous assurez de la prise en charge, du suivi et de l’atteinte des résultats des différentes demandes inhérentes à vos activités. De plus, vous planifiez, organisez, dirigez et contrôlez les activités de ce service pour l’ensemble de l’organisation, et ce, dans une vision intégrée de gestion des activités et des priorités. Vous assumez également la gestion des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles sous votre responsabilité.

En collaboration avec la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, vous participez à l’élaboration du plan stratégique et à une vision intégrée de la gestion des secteurs d’activités sous votre responsabilité. Vous veillerez à ce que le CIUSSS ait accès à des services juridiques de qualité et en quantité suffisante pour assurer des soins et des services de haute qualité aux clientèles des divers programmes.

Plus spécifiquement, le/la personne titulaire du poste de chef du service des affaires juridiques chapeaute les activités suivantes:

- Application de la loi sur les demandes d’accès à l’information.
- Maintien de la conformité des permis d'établissements en collaboration avec la Direction générale.
- Responsabilité et point pivot des dossiers avec l 'Office québécois de la langue française.
- Support et conseil auprès des directions cliniques, des directions administratives ainsi que de la direction générale dans l'accomplissement de leurs missions respectives.
- Soutien au CA et au comité de gouvernance ainsi qu'à plusieurs comités d'élaboration de politiques d'établissement.
- Responsabilité de l'ensemble des dossiers de droit du travail et santé et sécurité du travail pour les établissements historiques du CIUSSS, comprenant la représentation devant les arbitres de griefs et le Tribunal administratif du travail.
- Responsabilité des dossiers de droit de la santé incluant les dossiers de psychiatrie légale (gardes en établissements, ordonnances de traitement, Commission d'examen des troubles mentaux).
- Rôle conseil auprès des Comités de discipline formés par le comité exécutif du CMDP.
- Avis juridiques sur des questions de gouvernances.
- Responsabilité des dossiers entourant les ententes liées aux projets de recherche.
- Responsabilité du support juridique pour la transition requise en vertu de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Gestionnaire d’expérience, hautement crédible, la personne recherchée est dotée d’un grand esprit d’équipe. Loyale et courageuse, elle possède des habiletés en gestion budgétaire ainsi qu’une capacité à résoudre de manière créative des situations complexes. Communicatrice efficace, elle agit avec rigueur ainsi qu’avec un sens éthique élevé.

Le ou la chef du service des affaires juridiques exerce ses fonctions à temps plein.

Exigences:

- Diplôme universitaire de premier cycle en droit ou détenir une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec émise par le Ministère d’immigration.
- Membre en règle du Barreau du Québec.
- Minimum sept (7) années d’expérience professionnelle en affaires juridiques.
- Avoir une bonne compréhension du fonctionnement et des enjeux d’un établissement de services et soins de santé.
- Excellente connaissance des lois et règlementations pertinents au domaine de la santé et des services sociaux ainsi que ceux touchant le travail, dont les conventions collectives applicables, la LSSSS, le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, la Loi modernisan



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