Chef.fe Du Service Des Affaires Juridiques, Temps
2 months ago
L’expérience patient (client) et la responsabilité populationnelle ou clientèle sont aussi au cœur de tous les processus afin d’améliorer l’accès, la continuité et la fluidité des services. Le CIUSSS se distingue également par son statut bilingue, sa riche identité culturelle et son statut d’employeur de choix, ayant été nommé l’un des meilleurs employeurs de Montréal en 2024.
Sommaire du rôle et des responsabilités:
Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, le/la chef du service des affaires juridiques assume la responsabilité des activités relatives à la gestion des affaires juridiques. Le service des affaires juridiques accomplit divers actes liés à la profession de conseiller juridique, notamment en matière de recherche juridique, d'avis juridiques et de représentation devant les tribunaux de droit commun et de droit administratif.
À ce titre, vous assurez de la prise en charge, du suivi et de l’atteinte des résultats des différentes demandes inhérentes à vos activités. De plus, vous planifiez, organisez, dirigez et contrôlez les activités de ce service pour l’ensemble de l’organisation, et ce, dans une vision intégrée de gestion des activités et des priorités. Vous assumez également la gestion des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles sous votre responsabilité.
En collaboration avec la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, vous participez à l’élaboration du plan stratégique et à une vision intégrée de la gestion des secteurs d’activités sous votre responsabilité. Vous veillerez à ce que le CIUSSS ait accès à des services juridiques de qualité et en quantité suffisante pour assurer des soins et des services de haute qualité aux clientèles des divers programmes.
Plus spécifiquement, le/la personne titulaire du poste de chef du service des affaires juridiques chapeaute les activités suivantes:
- Application de la loi sur les demandes d’accès à l’information.
- Maintien de la conformité des permis d'établissements en collaboration avec la Direction générale.
- Responsabilité et point pivot des dossiers avec l 'Office québécois de la langue française.
- Support et conseil auprès des directions cliniques, des directions administratives ainsi que de la direction générale dans l'accomplissement de leurs missions respectives.
- Soutien au CA et au comité de gouvernance ainsi qu'à plusieurs comités d'élaboration de politiques d'établissement.
- Responsabilité de l'ensemble des dossiers de droit du travail et santé et sécurité du travail pour les établissements historiques du CIUSSS, comprenant la représentation devant les arbitres de griefs et le Tribunal administratif du travail.
- Responsabilité des dossiers de droit de la santé incluant les dossiers de psychiatrie légale (gardes en établissements, ordonnances de traitement, Commission d'examen des troubles mentaux).
- Rôle conseil auprès des Comités de discipline formés par le comité exécutif du CMDP.
- Avis juridiques sur des questions de gouvernances.
- Responsabilité des dossiers entourant les ententes liées aux projets de recherche.
- Responsabilité du support juridique pour la transition requise en vertu de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.
Gestionnaire d’expérience, hautement crédible, la personne recherchée est dotée d’un grand esprit d’équipe. Loyale et courageuse, elle possède des habiletés en gestion budgétaire ainsi qu’une capacité à résoudre de manière créative des situations complexes. Communicatrice efficace, elle agit avec rigueur ainsi qu’avec un sens éthique élevé.
Le ou la chef du service des affaires juridiques exerce ses fonctions à temps plein.
Exigences:
- Diplôme universitaire de premier cycle en droit ou détenir une évaluation comparative des études effectuées hors du Québec émise par le Ministère d’immigration.
- Membre en règle du Barreau du Québec.
- Minimum sept (7) années d’expérience professionnelle en affaires juridiques.
- Avoir une bonne compréhension du fonctionnement et des enjeux d’un établissement de services et soins de santé.
- Excellente connaissance des lois et règlementations pertinents au domaine de la santé et des services sociaux ainsi que ceux touchant le travail, dont les conventions collectives applicables, la LSSSS, le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, la Loi modernisan
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montréal, Canada L'Ordre des ingénieurs du Québec Full timeRelevant du Secrétaire de l'Ordre et directeur des affaires juridiques, le ou la titulaire du poste est responsable de la gestion quotidienne de l'ensemble des activités relevant de son service. Il ou elle doit notamment participer à l'élaboration des objectifs à poursuivre, faire preuve de leadership dans l'implantation des processus et procédures, et...
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Avocat(E) Analyste, Affaires Juridiques
3 months ago
Montréal, QC, Canada Ordre des CPA du Québec Full time**Rôle dans l’organisation** La personne titulaire du poste procède à la révision des contrats et à l’évaluation des facteurs de risques à la vie privée, le cas échéant. Elle conseille sa direction et assiste celle-ci dans le traitement des demandes d’accès à l’information et des litiges. **Principales responsabilités/activités** -...
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Directeur.trice Des Affaires Juridiques
3 weeks ago
Montréal, QC H2Y 3X7, Canada Montreal International Full time-Date limite 03 février 2025 Unité d'affaires N/A **Travailler chez Montréal International, c’est faire une différence!** Chez Montréal International, nous croyons que la diversité des parcours, des talents et des perspectives est une richesse qui propulse notre mission. En tant qu’agence de développement économique du Grand Montréal, nous...
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Directeur Affaires Juridiques
3 months ago
Montréal, QC, Canada Barreau de Montréal Full timeDirecteur des affaires juridiques Poste permanent à temps complet en mode hybride **LE BARREAU DE MONTRÉAL** Le Barreau de Montréal, c’est 175 ans d’histoire et d’expertise. C’est aussi l’un des plus grands barreaux du monde, le deuxième barreau francophone en importance et la plus grande des 15 sections du Barreau du Québec. Sa mission est...
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Coordonnateur(Trice) Aux Affaires Juridiques
6 months ago
Montréal, Canada Ordre des technologues professionnels du Québec Full timeL’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) est à la recherche **d’un-e coordonnateur-rice aux affaires juridiques** qui sera le-a pilier concernant les affaires juridiques de l’Ordre Acteur-rice de soutien pour les quatre départements de l’organisation, relevant de la direction générale, vous jouerez un rôle clé dans...
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Technicien(Ne) Juridique
2 months ago
Montréal, QC, Canada CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal Full timeAu CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, l’innovation prend une place importante. À travers les équipes de recherche, la formation clinique et les équipes de soins à la population, le CIUSSS est un pôle d’innovation en santé au Canada, avec un rayonnement international. Un milieu qui favorise l’innovation est un milieu d’enseignement...
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Technicien(Ne) Juridique
6 months ago
Montréal, Canada Centre intégré universitaire de Santé et de Services sociaux de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal Full timeLe CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal est présentement à la recherche d'un(e) technicien(ne) juridique pour combler un remplacement d'un (1) an à temps complet au sein de son Service des affaires juridiques. **Rôle et responsabilités au quotidien**: - Sous l’autorité du Chef du service juridique, le/la technicien(ne) juridique est...
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Conseiller(ère) Juridique
1 month ago
Montréal, QC, Canada Exo Full time**Introduction**: Deuxième plus important réseau de transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, exo exploite les services de train, d’autobus et de transport adapté des couronnes nord et sud de Montréal. Chez exo vous retrouverez une organisation à dimension humaine, tournée vers l’avenir et l’innovation, au service des...
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Adjoint.e Juridique Au Chef Des Affaires Juridiques
6 months ago
Montréal, Canada Transat AT Full timeDescription de l'entreprise **Faites partie du voyage!** Embarquez à bord d’une entreprise engagée et humaine, qui a besoin de vous ! Pourquoi devriez-vous joindre l’équipe? Nous offrons la fierté de travailler pour une entreprise d’ici au rayonnement international avec des professionnels passionnés du voyage! Vous évoluerez dans un...
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Technicien(Ne) Juridique
6 months ago
Montréal, Canada CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal Full timeLe CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal regroupe 26 établissements et dessert une population de 500 000 Montréalais. Affilié à l’Université de Montréal, il offre une gamme complète de soins de santé et de services sociaux de première ligne, de services d’hébergement, de soins hospitaliers généraux, spécialisés, surspécialisés et de...
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Technicien(Ne) Juridique
6 months ago
Montréal, Canada CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal Full time**JOB DESCRIPTION** - No English description available_ Le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal est présentement à la recherche d'un(e) technicien(ne) juridique pour combler un remplacement d'un (1) an à temps complet au sein de son Service des affaires juridiques. **Rôle et responsabilités au quotidien**: - Sous l’autorité du Chef du...
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Conseiller.ère Juridique
6 months ago
Montréal, Canada Energir Full time**Contrat temporaire de 12 mois **, pour le remplacement d'un congés maternité. Rejoindre Énergir, c’est: Intégrer une **entreprise québécoise en croissance **et solidement établie, leader du **développement durable **, **l’une des 50 entreprises les plus responsables au Canada selon Corporate Knights pour une cinquième année...
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Conseiller.ère Juridique
3 weeks ago
Montréal, QC, Canada Groupe Optimum Inc. Full time**Groupe Optimum inc. / Montréal / Permanent / Temps plein**: Le vice-président principal, affaires juridiques et corporatives et secrétaire général recherche un.e **Conseiller.ère juridique**. La personne recrutée conseillera différentes filiales du Groupe Optimum et soutiendra différents conseils d’administration et leurs comités respectifs en...
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Technicien ou Technicienne Juridique
3 months ago
Montréal, QC, Canada CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal Full timeLe service des affaires juridiques du CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal (ci-après « CIUSSS NIM ») est à la recherche d’un/d’une technicienne juridique qui agira sous l’autorité de l’adjointe à la présidente-directrice générale adjointe (ci-après « Pdga»), et dont les principales tâches sont principalement: - Préparer des...
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Technicien(Ne) Juridique
6 months ago
Montréal, Canada CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal Full time**JOB DESCRIPTION** - No English description available_ Le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal est présentement à la recherche d'un(e) technicien(ne) juridique pour combler un remplacement d'un (1) an à temps complet au sein de son Service des affaires juridiques. **Rôle et responsabilités au quotidien**: - Sous l’autorité du Chef du...
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Avocat(E) - Service Des Affaires Juridiques - Droit
6 months ago
Montréal, Canada Centre intégré universitaire de Santé et de Services sociaux de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal Full timeLe CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (ODIM) est présentement à la recherche d’un(e) avocat(e) pour combler un surcroit de travail à temps complet, au sein du Service des affaires juridiques, en matière du droit de la santé. **Description sommaire de l'emploi**: Vous vous joindrez à une équipe collaborative et dynamique qui assume les...
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Adjoint / Adjointe Juridique
6 months ago
Montréal, Canada Corporation des maîtres électriciens du Québec Full timeLa _Corporation des maîtres électriciens du Québec_ (CMEQ) offre un **milieu de travail diversifié**, sain et stimulant pour toute personne désirant s’épanouir professionnellement. Travailler pour la CMEQ, c’est travailler pour une entreprise établie depuis plus de 70 ans, bénéficiant d’une excellente réputation et qui œuvre à la protection...
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Chef.fe Des Services Qualité
4 months ago
Montréal, QC, Canada Paladin Labs Full timeSommaire de la description d'emploi À Paladin Pharma, nous nous efforçons d’offrir un mode de travail qui réponde aux divers besoins des membres de notre équipe et fasse progresser les objectifs de l'individu, de l'équipe et de l'entreprise, tout en privilégiant la flexibilité, la responsabilité et la collaboration. Si vous recherchez un mode de...
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Conseiller.ère Juridique
3 weeks ago
Montréal, QC, Canada Optimum Groupe financier Full timeLe vice-président principal, affaires juridiques et corporatives et secrétaire général recherche un.e **Conseiller.ère juridique**. La personne recrutée conseillera différentes filiales du Groupe Optimum et soutiendra différents conseils d’administration et leurs comités respectifs en agissant à titre de secrétaire adjoint.e. **Plus...
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Technicien ou Technicienne, Affaires Juridiques
2 months ago
Montréal, QC, Canada Desjardins Full timePoste temporaire d’une durée de 12 mois À titre de Technicien(ne) aux Affaires juridiques, vous contribuez à la protection juridique des intérêts de l’organisation en assurant un soutien technique relativement à ses droits et obligations. Vous assumez un rôle d’expert(e) technique juridique et vous offrez du soutien lié à votre domaine, dans...